Traduction de «c-235 does really » (Anglais → Français) :

What Bill C-235 does, really, is eliminate price discrimination.
Le projet de loi C-235 a effectivement pour effet d'éliminer la discrimination en matière de prix.

But these sources do not today contribute in any substantial way to the funding of European universities, partly because of a regulatory framework which does not allow them to really take advantage of their research activities, or does not encourage them to do so, e.g. because the royalties are paid to the state and not to the university or the researchers themselves.
Ces sources ne contribuent cependant pas aujourd'hui de manière substantielle au financement des universités européennes, en partie du fait d'un cadre réglementaire qui ne leur permet pas véritablement de tirer profit de leurs activités de recherche, ou ne les encourage pas à le faire, par exemple parce que les « royalties » sont versées à l'Etat, non à l'université ou aux chercheurs eux-mêmes.

Does biofuel use really lead to a reduction in greenhouse gas emissions?
L'utilisation de biocarburants permet-elle réellement de réduire les émissions de gaz à effet de serre?

As a result, exchange of information does not really function.
Pour cette raison, l'échange d'informations ne fonctionne pas vraiment.

So what this Bill C-235 does is it tries to rectify—and I think it does—a defect in the current law with respect to predatory pricing.
Le projet de loi C-235 cherche donc—et je pense qu'il y parvient—à remédier à une faille de la loi actuelle en matière de prix abusifs.

So, first, what Bill C-235 does is make it illegal for a vertically integrated supplier to sell at retail at a lower price than its wholesale price to an independent competitor.
Donc, premièrement, le projet de loi C-235 rend illégal pour un fournisseur verticalement intégré de vendre au détail à un prix inférieur au prix de gros consenti à un concurrent indépendant.

What Bill C-235 does is rectify a gap in this law so that predatory pricing can be legally enforced.
Le projet de loi C-235 rectifie une faille dans cette loi, de telle façon que la tarification abusive puisse être légalement sanctionnée.

What Bill C-235 does is make it a lot simpler, a lot cleaner.
Le projet de loi C-235 rend les choses beaucoup plus simples, plus propres.

Only a European approach can ensure that Member States that wish to share and receive information are treated equally, that co-operation does not geographically discriminate against Member States, and that the information really does reach those who wish to receive it.
Seule une approche européenne assurera une égalité de traitement entre les États membres qui souhaitent partager et recevoir des informations, une coopération qui ne crée pas de discrimination géographique entre eux et la bonne transmission des informations à ceux qui souhaitent les recevoir.

While quality of the outcomes is the final criterion to decide about the quality of a learning opportunity, this aspect is not really addressed by EQAVET, which does not specifically cover the quality assurance of qualification design, assessment and certification, though the Recommendation provides that the framework should be applied also at qualification-awarding levels.
Alors que la qualité des résultats est le critère final d'évaluation de la qualité d’une formation, cet aspect n’est pas réellement abordé par le CERAQ, qui ne traite pas spécifiquement de l'assurance de la qualité de la conception de la formation, de l'évaluation de cette formation et du diplôme que celle-ci permet d'obtenir, bien que la recommandation prévoie que le cadre s’applique également au niveau de la délivrance des diplômes.