Traduction de «c-15 currently stalled » (Anglais → Français) :

Negotiations are currently stalled on the Commission's 2011 proposal for a CCCTB.
Les négociations concernant la proposition de la Commission de 2011 relative à l'ACCIS sont actuellement au point mort.

Negotiations on the CCCTB proposal, which was put forward by the Commission in 2011, are currently stalled, largely due to its sheer scale.
Les négociations sur la proposition relative à l'ACCIS, présentée par la Commission en 2011, sont actuellement au point mort, principalement en raison de l’ampleur de la proposition.

In 2009, EU-15 GHG emissions decreased significantly, by 6.9% compared to 2008 well exceeding the drop of EU-15 GDP of around 4% as a result of the economic recession, which proves that in 2009, the deep economic crisis in the Union did not stall the transformation of the Union's economy towards a low carbon economy.
En 2009, les émissions de GES de l'UE-15 ont diminué de façon significative (6,9 % par rapport à 2008). Ce chiffre est nettement supérieur au recul d'environ 4% enregistré par le PIB dans l'UE-15 en raison de la récession économique. Cela prouve que, en 2009, la profonde crise économique qui a frappé l'Union n'a pas entravé la transition de l'économie de l'Union vers une économie à faible intensité de carbone.

Given the complexity and the mixture of subjects contained in omnibus Bill C-15 currently stalled on the order paper, the sections respecting child pornography and sexual exploitation of children clearly should have formed the subject matter of a separate bill.
Compte tenu de la complexité et de la diversité des sujets abordés dans le projet de loi omnibus C-15 qui stagne actuellement au Feuilleton, les dispositions concernant la pornographie juvénile et l'exploitation sexuelle d'enfants devraient clairement faire l'objet d'un projet de loi distinct.

The EU28 seasonally adjusted current account of the balance of payments recorded a surplus of €15.8 bn in November 2016, compared with surpluses of €15.0 bn in October 2016 and €10.1 bn in November 2015, according to estimates from Eurostat, the statistical office of the European Union.
Le compte des opérations courantes de la balance des paiements de l'UE28, corrigé des variations saisonnières, a enregistré un excédent de 15,8 milliards d'euros en novembre 2016, contre des excédents de 15,0 mrds en octobre 2016 et de 10,1 mrds en novembre 2015, selon les estimations d'Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne.

First estimate for November 2016- EU28 current account surplus €15.8 bn- €11.8 bn surplus for trade in services // Brussels, 19 January 2017
Première estimation pour novembre 2016- Excédent de 15,8 milliards d'euros des échanges courants de l'UE28- Excédent de 11,8 milliards d'euros pour la balance des services // Bruxelles, le 19 janvier 2017

Considers it regrettable that the revision of Regulation (EC) No 1049/2001 is still stalled in the Council, and hopes that progress will be achieved as soon as possible; calls on the latter to adopt a constructive position, taking into account the above mentioned position of the European Parliament adopted at first reading on 15 December 2011 with a view to the adoption of a Regulation of the European Parliament and of the Council defining the general principles and limits governing the right of access to documents of Union institutions, bodies, offices and agencies.
déplore que la révision du règlement (CE) no 1049/2001 soit bloquée par le Conseil et appelle celui-ci à finaliser sa position dans les plus brefs délais; invite le Conseil à adopter une position constructive tenant compte de la position précitée du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 décembre 2011 en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les principes généraux et les limites du droit d'accès aux documents des institutions, organes et organismes de l'Union.

Bill S-4, which is currently stalled in the Senate, would do exactly that.
C'est exactement ce que propose le projet de loi S-4, qui est actuellement bloqué au Sénat.

The Committee is of the view that the Government of Canada should attempt to restore its credibility at the WTO and aggressively encourage other leading trading nations to resume formally the currently stalled WTO negotiations.
Le Comité est d’avis que le gouvernement du Canada devrait s’efforcer de restaurer sa crédibilité auprès de l’OMC et d’exhorter les autres grandes nations commerciales à reprendre officiellement les négociations commerciales qui sont au point mort.

The sample code for the foliage inventory consists of the tree species code (see explanation item 15) followed (after a dot) by the code for leaves/needles of the current year (=0) or in the case of needles of the last year (current + 1 needles) use the code (1), e.g. the sample of needles of last year of the Picea abies (118) is thus: 118.1
Le code d’échantillonnage relatif à l’inventaire du feuillage comprend le code de l’essence (voir la note relative au point 15) suivi (après un point) du code des feuilles/aiguilles de l’année (= 0) ou, dans le cas des aiguilles de l’année précédente (aiguille de l’année + 1) du code (1); exemple: l’échantillon d’aiguilles de l’année précédente de Picea abies (118) est donc «188.1».