The Commission proposal concerned with reforming the Community aid scheme for banana producers (which forms part of the current common organisation of the market [COM] in bananas - Regulation (EEC) No 404/93 of 13 February 1993) is a contribution to the liberalisation of the agricultural sector which is being pursued at EU level and by means of negotiations (currently stalled) within the World Trade Organisation [WTO].
La proposition de la Commission visant à reformer le régime d'aide aux producteurs de bananes, qui s'inscrit dans le cadre de l'actuelle Organisation commune de marché (OCM) de la banane (règlement (CEE) n° 404/93 du 13 février 1993), intervient dans un contexte marqué par la libéralisation du secteur agricole au niveau de l'Union européenne et par les négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui se trouvent actuellement dans une impasse.