Traduction de «c-11 would enable » (Anglais → Français) :

When asked to suggest ways in which their cross-border experiences would have been made easier, citizens say they would favour a ‘one-stop shop’ which would enable them to find all relevant information in one place, and which would contain very practical and country-specific information.
Interrogés sur des moyens qui auraient rendu leurs expériences transfrontalières plus faciles, les citoyens répondent qu’il conviendrait de créer un «guichet unique» qui leur permettrait de trouver toutes les informations pertinentes au même endroit et contiendrait des informations très pratiques et spécifiques au pays concerné.

In the second stage, a genuine European criminal register would be created. This would be accessible electronically and would enable the investigating authorities to check directly whether the person in question was already the subject of any other proceedings.
Dans un deuxième temps, un véritable répertoire pénal européen, accessible par voie électronique, serait mis en place, permettant aux autorités d'instruction de vérifier directement si des procédures ont déjà été engagées à l'encontre d'une personne donnée.

It would offer a single reference point, with an appropriate institutional format, for all actors in European energy at both Community and national level. This would permit not only the effective exchange of information but also a real co-ordination of approach: it would enable the EU, in effect, “to speak with the same voice”.
Elle servirait de point de référence unique, avec un format institutionnel approprié, pour tous les acteurs européens dans le domaine de l’énergie, au niveau tant communautaire que national, ce qui permettrait non seulement un échange efficace d’informations mais aussi une approche réellement coordonnée.

This would enable national police services to provide information on serious cybercrimes more consistently to the EC3 which, in turn, would disseminate this information so that colleagues in other Member States would know if they are working towards the same target and benefit from each other's information in investigations.
Les services de police nationaux pourraient ainsi fournir des informations sur ces faits graves de manière plus régulière à l'EC3, qui, à son tour, diffuserait ces informations, de telle sorte que les collègues dans d’autres États membres sauraient s'ils poursuivent le même objectif et bénéficieraient des informations recueillies par d'autres dans leurs enquêtes.

If we were to support the pre-1989 situation when Kosovo was an autonomous state, then I think we would find a reasonable compromise which would enable the Albanians in Kosovo to live peacefully and would enable the Serbs and the Federal Republic of Yugoslavia to have free access to those shrines.
Si nous donnions notre appui à la situation qui prévalait avant 1989, quand le Kosovo était un État autonome, je pense que nous pourrions arriver à un compromis raisonnable qui permettrait aux Albanais du Kosovo de vivre en paix et aux Serbes et à la République fédérative de Yougoslavie d'avoir libre accès à ces sanctuaires.

While the Convention on Cluster Munitions bans the use, production, stockpiling and transfer of cluster munitions in all possible forms, Bill C-6 includes a clause (Section 11) which would enable Canada to request other countries to use cluster munitions in the course of joint military operations, and in certain cases enables Canadians to use these outlawed weapons themselves.
Alors que la Convention sur les armes à sous-munitions bannit l'emploi, la production, le stockage et le transfert d'armes à sous-munitions sous quelque forme que ce soit, un article du projet de loi C-6 (l'article 11) permettrait au Canada de demander à d'autres pays d'employer des armes à sous-munitions dans le cadre d'opérations militaires conjointes; il permettrait aussi aux Canadiens d'employer eux-mêmes ces armes prohibées, dans certaines situations.

(11) Recognising that some developing countries, and some countries with economies in transition, may lack the capacities which would enable them to take such informed decisions, the Commission and Member States should make sustained efforts to enable them to develop and strengthen human resources and institutional capacities.
(11) Reconnaissant que certains pays en développement et certains pays à économie en transition peuvent ne pas posséder les capacités qui leur permettraient de prendre de telles décisions en connaissance de cause, la Commission et les États membres devraient consentir des efforts soutenus pour permettre à ces pays d'acquérir et de renforcer les ressources humaines et les capacités institutionnelles.

Of course, a highway would enable members from Quebec to go home via Quebec, but it would also enable the Outaouais region to realize its potential economically.
Bien sûr, cela pourrait permettre aux députés du Québec de retourner chez eux en passant par le Québec, mais cela permettrait aussi à la région de l'Outaouais d'atteindre son plein potentiel de développement économique.

Bill C-15B would enable those types of groups to not only shut down research that is essential for our health but it would also enable them to prosecute researchers who are engaging in lifesaving research for all of us.
Le projet de loi C-15B permettrait à des groupes de ce genre, non seulement de mettre fin à des travaux de recherche essentiels pour notre santé, mais aussi de poursuivre des chercheurs qui font de la recherche qui pourrait nous sauver la vie.

It would enabled them to urge for further research or it would have enabled them to alert the regulatory agencies as well to intervene.
Elle aurait été en mesure de réclamer d'autres recherches ou d'alerter également les organismes de réglementation pour qu'ils interviennent.