Vertaling van "c-10 attached escalating " (Engels → Frans) :

We need to consider the risk that is attached to that delay and whether the risk factors are escalating as time goes by.
Nous devons tenir compte des risques que représentent ces délais et l'escalade des facteurs de risque avec le temps.

Hostilities can escalate without warning, and in the face of such unpredictable emergencies, the Red Cross attaches great importance to its ability to respond rapidly.
Or, il peut y avoir, sans qu'on s'y attende, une escalade des hostilités auquel cas, il est très important pour la Croix-Rouge de pouvoir réagir rapidement.

That money had a 6% escalator clause attached to it.
Une disposition d'indexation de 6 % se rattache à ces fonds.

10.6. The text of the declassified document shall be attached to the electronic fiche or equivalent system where it has been registered.
10.6. Le texte du document déclassifié est joint à la fiche électronique ou au système équivalent dans lequel il a été enregistré.

Although, when originally introduced in the House of Commons, Bill C-10 attached escalating mandatory minimum sentences to the two new offences of break and enter to steal a firearm, and robbery to steal a firearm, the House of Commons Standing Committee on Justice and Human Rights removed the minimum penalties, leaving only maximum penalties of life imprisonment.
Lorsqu’il a été déposé à la Chambre, le projet de loi assortissait les deux nouvelles infractions – soit l’introduction par effraction avec intention de voler une arme à feu et le vol qualifié visant une arme à feu – de peines minimales obligatoires croissantes, mais le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre a supprimé les peines minimales prévues, ne conservant pour chaque infraction que la peine maximale, soit l’emprisonnement à perpétuité.

2. Proof of payment of the appeal fee pursuant to Article 10 of Regulation (EC) No 340/2008 or, where applicable, pursuant to Article 4 of Commission Implementing Regulation (EU) No 564/2013 shall be attached to the notice of appeal.
2. La preuve du paiement de la redevance, conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 340/2008 ou, selon le cas, à l'article 4 du règlement d'exécution (UE) no 564/2013 de la Commission , doit être jointe à l'acte de recours.

in the case of an issuer allowed to hold more than 10 % of its own shares to which voting rights are attached, it must make a notification whenever the 5 % threshold or the 10 % threshold is reached or crossed.
si l'émetteur est autorisé à détenir plus de 10 % de ses propres actions auxquelles sont attachés des droits de vote, il doit procéder à une notification chaque fois que le seuil des 5 % ou le seuil des 10 % est atteint ou franchi (à la hausse ou à la baisse).

(c)in the case of an issuer allowed to hold more than 10 % of its own shares to which voting rights are attached, it must make a notification whenever the 5 % threshold or the 10 % threshold is reached or crossed.
c)si l'émetteur est autorisé à détenir plus de 10 % de ses propres actions auxquelles sont attachés des droits de vote, il doit procéder à une notification chaque fois que le seuil des 5 % ou le seuil des 10 % est atteint ou franchi (à la hausse ou à la baisse).

As well, it will improve access to home and community care services and to safe and affordable drugs. On the fiscal side, this plan commits to a 10 year track of substantial, predictable and increasing long term funding, more than closing what has been called the Romanow gap, attaching a 6% escalator to the Canada health transfer, and providing funding for wait times reduction so that Canadians can see tangible progress in key areas such as cancer and heart treatment, diagnostic imaging, joint replacement and sight restoration.
Il inclut une disposition d'indexation de 6 p. 100 du Transfert canadien en matière de santé, et prévoit un financement visant à réduire les périodes d'attente, afin que les Canadiens puissent constater des progrès tangibles dans des secteurs tels que le traitement du cancer et des maladies cardiaques, les examens par IRM, les remplacements d'articulations et les opérations aux yeux.

Where additional sheets are attached, as referred to in boxes 8, 9, 10 and 11 of the form on which the application for action provided for in Article 5(1) is to be made out, or in boxes 7, 8, 9 and 10 of the form on which the request for action provided for in Article 5(4) is to be made out, they shall be deemed to be an integral part of the form.
Lorsqu’il est fait usage des feuillets supplémentaires visés dans les cases 8, 9, 10 et 11 du formulaire sur lequel est établie la demande d'intervention telle que prévue à l'article 5, paragraphe 1, du règlement de base, ou dans les cases 7, 8, 9 et 10 du formulaire sur lequel est établie la demande d'intervention telle que prévue à l'article 5, paragraphe 4, dudit règlement, ceux-ci sont réputés faire partie intégrante du formulaire.