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Vertaling van "byrne recalled that germany and spain were among " (Engels → Frans) :

[2] In March 2014, the Commission identified imbalances in Belgium, Bulgaria, Germany, Ireland, Spain, France, Italy, Hungary, the Netherlands, Slovenia, Finland, Sweden and the United Kingdom, among which Croatia, Italy and Slovenia were experiencing excessive imbalances following the In-depth Reviews.

[2] En mars 2014, la Commission a mis au jour des déséquilibres en Belgique, en Bulgarie, en Allemagne, en Irlande, en Espagne, en France, en Italie, en Hongrie, aux Pays-Bas, en Slovénie, en Finlande, en Suède et au Royaume-Uni; en ce qui concerne la Croatie, l'Italie et la Slovénie, les bilans approfondis ont révélé des déséquilibres excessifs.


Mr Byrne recalled that Germany and Spain were among those Member States who consistently opposed some key EU legislation to reduce the risk of BSE.

M. Byrne a rappelé que l'Allemagne et l'Espagne sont au nombre des États membres qui se sont régulièrement opposés à l'adoption, par l'Union européenne, d'une législation clé en vue de réduire le risque d'ESB.


8. Notes that, out of a total of 117 operational programmes financed by the ESF, 13 were amended (for Austria, Germany, Hungary, Ireland, Latvia, Lithuania, the Netherlands, Poland, Portugal, two for the United Kingdom, and two for Spain) with the aim of tackling specific needs resulting from the crisis, and calls ...[+++]

8. souligne que sur un ensemble de 117 programmes opérationnels financés par le FSE, 13 d'entre eux ont été modifiés (pour l'Autriche, l'Allemagne, la Hongrie, l'Irlande, la Lettonie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, deux pour le Royaume-Uni et deux pour l'Espagne) dans le but de répondre à des besoins précis dus à la crise, et invite la Commission à soutenir les États membres à faire usage de cette flexibilité de redéfinition de leurs programmes opérationnels et d'en informer largement et le plus rapidement possible les acteurs régionaux et locaux concernés, dans le but de fournir une assistance ...[+++]


5. Recalls that under the Own Resources Regulation Member States are obliged to enter duties established in the A account and make them available to the Commission in the second month following the month in which the entitlement was established, less collection costs; notes that, as an exception, Member States may enter duties which remain unpaid, unsecured or under appeal in the B account; is worried by the Court's finding that in Germany, Spain, France, Belgium and Hungary duties on non-completed transits ...[+++]

5. rappelle qu'en vertu du règlement sur les ressources propres , les États membres doivent agréger les données provenant des enregistrements dans la comptabilité A et mettre à disposition de la Commission l'ensemble des droits constatés, déduction faite des frais de perception, dans le courant du deuxième mois suivant le mois au cours duquel les droits ont été constatés; note que, à titre exceptionnel, lorsque les droits restent impayés et qu'aucune caution n'a été fournie, ou qu'ils font l'objet de contestations, les États membres peuvent inscrire les droits en question da ...[+++]


5. Recalls that under the Own Resources Regulation Member States are obliged to enter duties established in the A account and make them available to the Commission in the second month following the month in which the entitlement was established, less collection costs; notes that, as an exception, Member States may enter duties which remain unpaid, unsecured or under appeal in the B account; is worried by the Court's finding that in Germany, Spain, France, Belgium and Hungary duties on non-completed transits ...[+++]

5. rappelle qu'en vertu du règlement sur les ressources propres , les États membres doivent agréger les données provenant des enregistrements dans la comptabilité A et mettre à disposition de la Commission l'ensemble des droits constatés, déduction faite des frais de perception, dans le courant du deuxième mois suivant le mois au cours duquel les droits ont été constatés; note que, à titre exceptionnel, lorsque les droits restent impayés et qu'aucune caution n'a été fournie, ou qu'ils font l'objet de contestations, les États membres peuvent inscrire les droits en question da ...[+++]


5. Recalls that Member States are obliged under the own resources Regulation to enter duties established in the A account and make them available to the Commission in the second month following the month in which the entitlement was established, less collection costs; notes that, as an exception, Member States may enter duties which remain unpaid, unsecured or under appeal in the B account; is worried by the Court's finding that in Germany, Spain, France, Belgium and Hungary duties on non-completed transits ...[+++]

5. rappelle qu'en vertu du règlement sur les ressources propres, les États membres doivent agréger les données provenant des enregistrements dans la comptabilité A et mettre à disposition de la Commission l’ensemble des droits constatés, déduction faite des frais de perception, dans le courant du deuxième mois suivant le mois au cours duquel les droits ont été constatés; note que, à titre exceptionnel, lorsque les droits restent impayés et qu'aucune caution n'a été fournie, ou qu’ils font l’objet de contestations, les États membres peuvent inscrire les droits en question dan ...[+++]


recalls that Member States reported irregularities and fraud of EUR 232.1 million, i.e. 0.59% of the EAGGF Guarantee budget of EUR 39.5 billion (Regulation (EEC) No 595/1991); notes that of a total of EUR 116.5 million reported as irregularities by Member States, 70% were identified by Germany, Spain and Italy and of a total of EUR 115.5 million reported as fraud by Member States, 78% were identified by Germany, France and Italy;

rappelle que les États membres ont signalé des irrégularités et des fraudes pour un montant de 232,1 millions d'euros, soit 0,59% du budget FEOGA-Garantie, s'élevant à 39,5 milliards d'euros (règlement (CEE) nº 595/91); constate que 70% des irrégularités signalées par les États membres, représentant un total de 116,5 millions d'euros, ont été identifiés par l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie, et que 78% des cas de fraude signalés par les États membres, représentant un total de 115,5 millions d'euros, ont été identifiés par l'Allemagne, la France et l'Italie;


The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium Mr Melchior WATHELET Deputy Prime Minister, Minister for Justice and Economic Affairs Denmark Mr Svend AUKEN Minister for the Environment and Energy Germany Mr Guenther REXRODT Minister for Economic Affairs Mr Dieter von WURZEN State Secretary for Economic Affairs Greece Mr Constantin SIMITIS Minister for Industry Spain Mr Juan Manuel EGUI ...[+++]

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique M. Melchior WATHELET Vice-premier Ministre, Ministre de la Justice et des Affaires économiques Pour le Danemark M. Svend AUKEN Ministre de l'Environnement et de l'Energie Pour l'Allemagne M. Günther REXRODT Ministre de l'Economie M. Dieter von WÜRZEN Secrétaire d'Etat à l'Economie Pour la Grèce M. Constantin SIMITIS Ministre de l'Industrie Pour l'Espagne M. Juan Manuel EGUIAGARAY Ministre de l'Industrie et de l'Energie Pou ...[+++]


The Governments of the Member States and the Commission of the European Communities were represented as follows: Belgium Mr Jan DE BOCK Deputy Permanent Representative Denmark Mr Jann SJURSEN Minister for Energy Mr Soeren SKAFTE State Secretary, Ministry of Industry and Energy Germany Mr Dieter von WÜRZEN State Secretary, Federal Ministry of Economic Affairs Greece Mr Georges APOSTOLAKIS Secretary-General for Energy ...[+++]

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission des Communautés européennes étaient représentés comme suit : Pour la Belgique M. Jan DE BOCK Représentant permanent adjoint Pour le Danemark M. Jann SJURSEN Ministre de l'Energie M. Soeren SKAFTE Secrétaire d'Etat à l'Industrie et à l'Energie Pour l'Allemagne M. Dieter von WÜRZEN Secrétaire d'Etat auprès du Ministre fédéral de l'Economie Pour la Grèce M. Georges APOSTOLAKIS Secrétaire général à l'Energie Pour l'Espagne M. Claudi ...[+++]


The Governments of the Member States and the Commission of the European Communities were represented as follows: Belgium: Mr Melchior WATHELET Deputy Prime Minister, Minister for Justice and Economic Affairs Denmark: Mr Sven AUKEN Minister for the Environment Mr Jann SJURSEN Minister for Energy Mr Leo BJØRNESKOV State Secretary for the Environment Mr Soeren SKAFTE State Secretary for Industry and Energy Germany: Mr Clemens STROETMA ...[+++]

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission des Communautés européennes étaient représentés comme suit : Pour la Belgique M. Melchior WATHELET Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice et des Affaires économiques Pour le Danemark M. Sven AUKEN Ministre de l'Environnement M. Jann SJURSEN Ministre de l'Energie M. Leo BJØRNESKOV Secrétaire d'Etat à l'Environnement M. Soeren SKAFTE Secrétaire d'Etat à l'Industrie et à l'Energie Pour l'Allemagne M. Clemens STROETMANN Secrétaire d'Etat fédéral à l'Environnement M. Reinhard GOEH ...[+++]




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Date index: 2021-01-25
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