Vertaling van "but what would then trigger " (Engels → Frans) :

I know what the conditions are here, but what would then trigger it outside of the provisions of the dispute resolution mechanisms?
Je sais quelles conditions sont mentionnées ici, mais qu'est-ce qui déclencherait l'application de cet article en dehors des dispositions des mécanismes de règlement des différends?

The Member State would then set out what action it would take to implement the recommendation.
L’État membre énoncerait alors les mesures qu’il compte prendre pour mettre en œuvre la recommandation.

Referendums on various forms of partnerships and associations would still be possible, but they would not trigger negotiations that had anything to do with, or could lead to, secession.
Des référendums sur diverses formes de partenariat et d'association seraient toujours possibles, mais ils ne déclencheraient pas des négociations qui porteraient sur une sécession ou qui pourraient mener à une sécession.

That would then trigger the two years.
Cela déclenche alors une période de deux ans.

Mr. Brian Pallister: Which would then trigger a circumstance where there might be a certificate, I think you called it—what's the new name, temporary residence permit—being issued to override that decision potentially.
M. Brian Pallister: Auquel cas il faudrait peut-être émettre un certificat, je crois que vous l'avez appelé ainsi—quel est le nouveau nom, un permis de séjour temporaire—pour renverser éventuellement cette décision.

We would normally expect that if a group of either current members, retirees, or whatever, had a proposal, they would start to approach the employer, and that would then trigger a employer proposal back.
Nous nous attendrions normalement à ce qu'un groupe formé soit des participants actuels, des retraités ou peu importe, si ces derniers avaient une proposition, ils devraient commencer par aborder l'employeur et pourraient ensuite déclencher une contre-proposition de sa part.

Elsewhere if there is no link to another consent procedure, then an EIA would not be triggered (Netherlands, Belgium-Flanders, UK).
Ailleurs, à moins qu'il n'y ait un lien avec une autre procédure de délivrance d'autorisations, l'extension ne déclenchera pas d'EIE (Pays-Bas, Belgique-Flandre, Royaume-Uni).

Rules would then need to be established on how to determine whose death triggers the term of protection.
Il faudrait alors établir des règles pour déterminer le décès de quel interprète servirait de point de repère pour déterminer la durée de protection.

If the event triggering the term of protection is the death of a performer, then, when several performers contribute to a recording or performance, the issue would arise whose death triggers the term.
Si l’événement déterminant la durée de la protection était le décès d’un interprète, la question se pose de savoir quel est le décès à prendre en compte lorsque plusieurs interprètes contribuent à la réalisation d’un enregistrement ou d’une exécution.

If, however, a service or product is offered at a regulated, cost-based price, then such price is presumed, in the absence of indications to the contrary, to be set at what would otherwise be a competitive level and should therefore be taken as the starting point for applying the "hypothetical monopolist test"(30).
Toutefois, si un service ou un produit est offert à un prix réglementé, calculé en fonction du coût, ce prix, en l'absence d'indications contraires, est présumé fixé à un niveau qui, sinon, serait concurrentiel, et il doit par conséquent être pris comme point de départ pour l'application du "test du monopoleur hypothétique"(30).