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Traduction de «but some provinces already » (Anglais → Français) :

Mr. Drummond: As evidence of that, we have offered in the discussions with the other provinces that they could harmonize at a rate other than 8 per cent. It would be the perfect world if we all had the same rate across the country, but some provinces already have 7-per-cent sales tax rates.

M. Drummond: Je vous dirais, en guise de preuve, que nous avons dit aux autres provinces qu'elles pourraient harmoniser leur taxe avec la TPS à un taux autre que de 8 p. 100. Ce serait formidable que nous ayons le même taux d'un bout à l'autre du pays, mais certaines provinces ont déjà une taxe de vente de 7 p. 100. Nous ne leur avons pas dit qu'il leur faut porter leur taxe à 8 p. 100 pour participer à l'entente.


Much vital work is already in the pipeline and in some cases already well advanced (for example, the Financial Services Action Plan, the political agreement on a Community Patent) and this Strategy calls for their early adoption or completion.

De nombreux travaux importants sont déjà en cours et, dans certains cas, bien avancés (par exemple le plan d'action pour les services financiers ou l'accord politique sur un brevet communautaire), et la présente stratégie réclame que ces initiatives soient adoptées ou menées à terme rapidement.


They vary in maturity (some are already in use, while others are still on the drawing board) and in scope (some, like information and communication technologies, cut across different application areas whilst others are more focussed on a specific issue e.g., carbon sequestration techniques).

Elles diffèrent quant à leur degré d'aboutissement (certaines sont déjà exploitées, d'autres encore à l'étude) et leur champ d'application (certaines, comme les technologies de l'information et des communications, couvrent plusieurs domaines d'application tandis que d'autres sont davantage axées sur un problème bien précis, par ex. les techniques de piégeage du carbone).


Some provinces have additional incentives.

Certaines provinces appliquent des mesures fiscales supplémentaires.


To reduce the disparities in Europe in this area the Union is supporting an interconnection project of national telematics networks at progressively larger capacity levels: 34 Mbits/s, 155 Mbits/s now, and soon 622 Mbits/s, the ultimate objective being to achieve the order of magnitude of Gbits/s, at which some connections already operate in the United States.

Pour combler le retard européen dans ce domaine, l'Union soutient une action d'interconnexion des réseaux télématiques nationaux à des niveaux de capacité progressivement croissants : 34 Mbits/s, 155 Mbits/s aujourd'hui, bientôt 622 Mbits/s, l'objectif final étant d'atteindre l'ordre de grandeur du Gbits/s, niveau auquel opèrent déjà certaines liaisons aux Etats-Unis.


In fact, some countries already implement a number of such policies.

En fait, certains pays mettent déjà en oeuvre un certain nombre de ces politiques.


I believe that in terms of provincial political loans some provinces already have in place measures similar to this one and the banks appear to have done fine in that respect.

Je crois même qu'en ce qui concerne les prêts politiques au niveau provincial, certaines provinces ont déjà mis en place des mesures législatives semblables à celle-ci.


Mr. Speaker, unfortunately at the federal level there is no protection for the legal activity of hunting, fishing and trapping, irrespective that some provinces already have legislation to ensure that it is a conditional right of their provincial citizens.

Monsieur le Président, malheureusement, il n'y a pas de protection dans la législation fédérale pour les activités légales que sont la chasse, la pêche et le piégeage, bien que certaines provinces aient des lois qui consacrent le droit conditionnel de leurs habitants à pratiquer ces activités.


The committee decided that this subclause was superfluous because it is merely permissive and some provinces already have these types of programs.

Le comité a décidé que ce paragraphe était superflu parce qu'il était simplement permissif et du fait que certaines provinces disposent déjà de programmes semblables.


It also is in keeping with the same rights now awarded to business corporations and mirrors the powers some province already offer co-operatives, a harmonization of legislation from provinces to the federal government.

C'est aussi logique, compte tenu que les mêmes droits sont maintenant attribués aux sociétés, et c'est conforme aux pouvoirs que certaines provinces confèrent déjà aux coopératives. C'est une manière d'harmoniser la législation des provinces et du fédéral.




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'but some provinces already' ->

Date index: 2024-11-09
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