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Traduction de «but our party cannot support the bill because » (Anglais → Français) :

However, our government cannot support the bill because it would contradict the intent of the Employment Insurance Act.

Il ne peut cependant pas appuyer ce projet de loi, car il va à l'encontre de l'objectif poursuivi par la Loi sur l'assurance-emploi.


In general, the New Democratic Party supports the effort behind Bill C-31, but our party cannot support the bill because of a number of specific clauses which we believe will eventually reduce the electoral system in terms of fairness.

D'une façon générale, le Nouveau Parti démocratique appuie les efforts consacrés au projet de loi C-31, mais il ne peut pas appuyer le projet de loi lui-même en raison d'un certain nombre de dispositions qui, selon nous, rendraient le système électoral moins juste.


However, our party is supporting the bill simply because we in our party know that if we do not accept the changes offered right now, small as they are, those affected may have to wait for prolonged periods, as they did during the fall, of course, when the bill was first introduced.

Toutefois, notre parti appuie le projet de loi tout simplement parce que nous savons que si nous n'acceptons pas les changements offerts, aussi minimes soient-ils, les personnes affectées pourraient avoir à attendre pendant de longues périodes, comme ce fut le cas à l'automne, bien sûr, lorsque le projet de loi a initialement été présenté.


In the end, our party will support the bill because it is the beginning of much needed changes to the equalization formula.

Tout compte fait, notre parti appuiera le projet de loi parce qu'il constitue la première étape du remaniement tant attendu de la formule de la péréquation.


For instance, parties cannot be defined as potential competitors simply because the co-operation enables them to carry out the RD activities. The decisive question is whether each party independently has the necessary means as regards assets, know-how and other resources.

Ainsi, les parties ne sauraient être qualifiées de concurrents potentiels simplement parce que la coopération leur permet de mener ces activités de RD. La question déterminante est de savoir si chaque partie dispose indépendamment des moyens nécessaires en termes d'actifs, de savoir-faire ou d'autres ressources.


According to Italy, the rate on postal current accounts cannot be indexed to short-term parameters (such as the yield on 12-month ordinary Treasury bills) because of the stability of the funds collected.

Selon les autorités italiennes, la rémunération des comptes courants postaux ne peut être indexée sur des paramètres à court terme (par exemple la rémunération des BOT à 12 mois) en raison de la stabilité de la collecte.


4. The Authorising Officer responsible may suspend the time limit for payment by informing creditors, at any time during the period referred to in paragraph 1, that the payment request cannot be met, either because the amount is not due or because the appropriate supporting documents have not been produced.

4. Le délai de paiement peut être suspendu par l'ordonnateur compétent si celui-ci informe les créanciers, à tout moment au cours de la période mentionnée au paragraphe 1, que la demande de paiement ne peut être honorée, soit parce que le montant n'est pas dû, soit parce que les documents justificatifs adéquats n'ont pas été produits.


The Commission cannot accept this argument because support for broadband cannot justify distortion between broadcasters and any possible aid to broadband has to be duly considered and assessed on its own merits.

La Commission ne peut pas accepter cet argument parce que le soutien au développement de la bande large ne peut pas justifier la distorsion de la concurrence entre les diffuseurs: toute aide éventuelle en faveur de la bande large doit être prise en considération de façon adéquate et évaluée de façon autonome.


4. The authorising officer responsible may suspend the time limit for payment by informing creditors, at any time during the period referred to in paragraph 1, that the payment request cannot be met, either because the amount is not due or because the appropriate supporting documents have not been produced.

4. Le délai de paiement peut être suspendu par l'ordonnateur compétent si celui-ci informe les créanciers, à tout moment au cours de la période mentionnée au paragraphe 1, que la demande de paiement ne peut être honorée, soit parce que le montant n'est pas dû, soit parce que les documents justificatifs adéquats n'ont pas été produits.


Rest assured that our party will support this bill, because it is a step in the right direction.

Soyez assurés que notre parti appuiera ce projet de loi, parce que c'est un pas dans la bonne direction.




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'but our party cannot support the bill because' ->

Date index: 2023-06-14
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