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Traduction de «but might nonetheless create » (Anglais → Français) :

Whilst there may be valid policy reasons behind some of these requirements (for instance ensuring the independence or the personal involvement of the service provider) they nonetheless create barriers to the functioning of the Single Market for services.

Même si des considérations légitimes pourraient justifier certaines de ces exigences (par exemple pour assurer l’indépendance ou l’engagement personnel du prestataire de services), elles n’en créent pas moins des obstacles au fonctionnement du marché unique des services.


Nonetheless, to put marginality in context, it is useful to show the proportions of generic types of aircraft which might be defined as marginal.

Néanmoins, pour situer le faible taux de conformité dans son contexte, il est utile de montrer les proportions de types génériques d'aéronefs peuvent être définis comme ayant un faible taux de conformité.


I know that by mentioning the public service, I might be creating all kinds of headaches for myself, but it is nonetheless true that unilingual Canadians can access a number of positions that are designated bilingual and then access training.

Je sais qu'en évoquant la fonction publique, je risque de m'occasionner bien des maux de tête, mais il reste que des Canadiens unilingues parviennent à occuper des postes désignés bilingues et obtiennent ensuite de la formation.


If, for example, money raised by statutory imposition is not to be channelled to the Consolidated Fund but is nonetheless to be used for the benefit of the public at large or for purposes which might otherwise have required to be financed from the Consolidated Fund, that imposition is likely to need authorization by a Ways and Means resolution.

Si, par exemple, l'argent perçu par imposition par voie législative ne doit pas être versé au Trésor, mais doit néanmoins être utilisé au profit du public en général ou à des fins qui auraient nécessité par ailleurs un financement du Trésor, il est probablement nécessaire que cette imposition soit autorisée par une résolution de voies et moyens.


While that framework is essentially preventive, in that its objective is to reduce so far as possible the risk of public debt crises, the objective of establishing the ESM is the management of financial crises which, notwithstanding such preventive action as might have been taken, might nonetheless arise.

Alors que ce cadre est de nature préventive, dans la mesure où il est destiné à réduire autant que possible le risque de crises de la dette souveraine, l’institution du MES vise à gérer des crises financières qui, malgré les actions préventives qui auraient été entreprises, pourraient néanmoins surgir.


I have spoken to ordinary Canadians and to the families of innocent victims and they told me that it was time for all of us to work together to crack down on the activities of white-collar offenders who might not use a gun but who, nonetheless, wreak havoc on the lives of hard-working and law-abiding Canadians.

Je me suis entretenue avec de simples citoyens canadiens et avec les familles d'innocentes victimes, et ils m'ont dit que le moment est venu pour nous de travailler ensemble afin de sévir contre les activités de ces criminels en col blanc, qui n'utilisent peut-être pas d'arme à feu, mais qui causent quand même des ravages dans la vie des Canadiens qui travaillent fort et qui respectent les lois.


I think the objects of such a bill are admirable, but we must exclude those commercials that are judged by someone to advocate or promote physical activity among young people or those products that might be highly valuable and educational but commercial nonetheless.

Je pense que les objectifs de ce projet de loi sont admirables, mais nous devons exclure les publicités qui peuvent être propres à favoriser l'activité physique chez les jeunes, ou des produits qui pourraient être extrêmement utiles et éducatifs, même s'ils sont commerciaux.


This would concern products procured by Ministries of Defence in the Member States, or by any European Agency that might be created in the future.

Cela concernerait aussi bien les produits achetés par les ministères de la Défense des États membres que ceux achetés par une éventuelle future agence européenne.


18. A member shall avoid entering into any relationship, or acquiring any financial interest, that is likely to affect the member's impartiality or that might reasonably create an appearance of impropriety or bias.

18. Tout membre doit s'abstenir de nouer des relations ou d'acquérir des intérêts financiers ou personnels qui sont susceptibles d'influer sur son impartialité ou qui pourraient raisonnablement donner lieu à une apparence de manquement à la déontologie ou de partialité.


3. Prior to confirmation of his or her selection as a member of the arbitration panel under Article 185 of this Agreement, a candidate shall disclose any interest, relationship or matter that is likely to affect his or her independence or impartiality or that might reasonably create an appearance of impropriety or bias in the proceeding.

3. Avant la confirmation de sa sélection en qualité de membre du groupe spécial d'arbitrage au sens de l'article 185 du présent accord, le candidat doit déclarer les intérêts, les relations et les sujets qui sont susceptibles d'influer sur son indépendance ou son impartialité ou qui pourraient raisonnablement donner lieu à une apparence de manquement à la déontologie ou de partialité dans la procédure.




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Date index: 2021-07-12
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