Given the objectives of the evaluation and in order not to impose a disproportionate burden on Member States in respect of smaller aid amounts, evaluation only applies for aid schemes with large aid budgets, containing novel characteristics or when significant market, technology or regulatory changes are foreseen.
Compte tenu des objectifs de l’évaluation et afin de ne pas imposer une charge disproportionnée aux États membres en ce qui concerne les petits montants d’aide, cette évaluation ne s'impose qu’aux régimes d’aides comportant des budgets d'aides importants, présentant de nouvelles caractéristiques, ou lorsque des changements importants sont prévus en ce qui concerne le marché, la technologie ou la réglementation.