Vertaling van "brussels 12-13 july " (Engels → Frans) :

the Convention between Belgium and Austria on Bankruptcy, Winding-up, Arrangements, Compositions and Suspension of Payments (with Additional Protocol of 13 June 1973), signed at Brussels on 16 July 1969.
la convention entre la Belgique et l'Autriche sur la faillite, le concordat et le sursis de paiement (avec protocole additionnel du 13 juin 1973), signée à Bruxelles le 16 juillet 1969.

July infringements package - Part 2: other letters of formal notice // Brussels, 13 July 2017
Procédures d'infraction du mois de juillet — partie 2: autres lettres de mise en demeure // Bruxelles, le 13 juillet 2017

July infringements package – Part 1: key decisions // Brussels, 13 July 2017
Procédures d'infraction du mois de juillet — partie 1: principales décisions // Bruxelles, le 13 juillet 2017

High-Level Expert Group on Sustainable Finance delivers early recommendations // Brussels, 13 July 2017
Le groupe d'experts à haut niveau sur la finance durable émet des premières recommandations // Bruxelles, le 13 juillet 2017

Commission refers SPAIN to the Court of Justice of the EU for failure to implement EU rules on whistle-blowers // Brussels, 13 July 2017
La Commission forme un recours contre l'ESPAGNE devant la Cour de justice de l'UE pour défaut de mise en œuvre des règles de l'UE sur les informateurs // Bruxelles, le 13 juillet 2017

Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 34(1), I have the honour to present to the House, in both official languages, the reports of the delegation of the Canadian branch of the Assemblée parlementaire de la Francophonie concerning its participation at the Bureau meeting and XXXVIIIth Session of the Assemblée parlementaire de la Francophonie, held in Brussels, Belgium, from July 8 to 12, 2012, as well as bilateral meetings and the XXVI Session of the Europe Regional Assembly of the Assemblée parlementaire de la Francophonie, held in Paris, France, and Chisinau, Moldova, from November 13 to 21, 2013.
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, les rapports de la délégation de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie concernant sa participation à la réunion du Bureau et à la XXVIII session ordinaire de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, qui s'est tenue à Bruxelles, en Belgique, du 8 au 12 juillet 2012, ainsi qu'à des rencontres bilatérales à la XXVI Session de l'Assemblée régionale d'Europe de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie qui se sont tenues à Paris, en France, et à Chisinau, en Moldavie, du 13 au 21 novembre 2013.

Hon. Andrée Champagne: Honourable senators, I have the honour to table, in both official languages, the report of the delegation of the Canadian Branch of the Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) respecting its participation at the bureau meeting and the XXXVIIIth session of the Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), held in Brussels, Belgium, from July 8 to 12, 2012.
L'honorable Andrée Champagne : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion du Bureau et à la XXXVIII Session ordinaire de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), tenues à Bruxelles, en Belgique, du 8 au 12 juillet 2012.

2597th Council Meeting General Affairs and External Relations External Relations Brussels, 12-13 July 2004
Communiqué de presse 2597ème session du Conseil Affaires générales et relations extérieures Relations extérieures Bruxelles, les 12 et 13 juillet 2004

2596th Council Meeting General Affairs and External Relations General Affairs Brussels, 12-13 July 2004
2596ème session du Conseil Affaires générales et relations extérieures Affaires générales Bruxelles, les 12 et 13 juillet 2004

Ministerial consultations between Canada and the Commission of the European Communities took place in Brussels on 12 July 1991.
Des consultations ministérielles entre le Canada et la Commission des Communautés européennes ont eu lieu à Bruxelles le 12 Juillet 1991.