Traduction de «brought some amendments » (Anglais → Français) :

– (ES) Mr President, Commissioner, the Group of the European People's Party (Christian Democrats) and European Democrats has brought back some amendments that refer to Almadén, the largest and oldest mine in the world, that were adopted by a large majority at first reading.
– (ES) Monsieur le Président, le groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et des démocrates européens a réintroduit certains amendements relatifs à Almadén, la plus ancienne et la plus grande mine du monde. Ces amendements ont été adoptés à une grande majorité en première lecture.

Q. whereas, as regards rights of the personality, there is a need to restrict the possibility for forum shopping by emphasising that, in principle, courts should accept jurisdiction only where a sufficient, substantial or significant link exists with the country in which the action is brought, since this would help strike a better balance between the interests at stake, in particular, between the right to freedom of expression and the rights to reputation and private life; whereas the problem of the applicable law will be considered specifically in a legislative initiative on the Rome II Regulation; whereas, nevertheless, some guidance should be given to national courts in the amended regulation,
Q. considérant qu'en ce qui concerne les droits de la personnalité, il convient de limiter la possibilité de recourir au «forum shopping» (recherche du tribunal le plus favorable) en soulignant qu'en principe, une juridiction ne devrait se déclarer compétente que lorsqu'existe un lien suffisant, substantiel ou significatif avec le pays dans lequel le recours a été introduit, ce qui permettrait de parvenir à un meilleur équilibre entre les intérêts en jeu, et en particulier entre le droit à la liberté d'expression et les droits à la bonne réputation et à la vie privée; considérant que le problème du droit applicable sera examiné spécifiquement dans une initiative législative portant sur le règlement «Rome II»; considérant que, néanmoins, le règlement modifié devrait fournir certaines orientations aux juridictions nationales,

Several Member States make a distinction according to whether charges have already been brought, and some also provide for penalty waivers in addition to reductions. None, however, have amended their legislation as a result of the Framework Decision.
De nombreux Etats membres distinguent selon que les poursuites ont déjà été engagées ou non, et certains prévoient parfois, outre une réduction, des dispenses de peines. Aucun toutefois n'a modifié sa législation suite à la décision-cadre.

That is why, in conjunction with some of my colleagues in the PSE Group, I have brought forward amendments which will allow for a two-track approach that will respect the principles of progressive access.
C’est pourquoi, avec d’autres collègues du groupe du PSE, j’ai présenté des amendements qui permettront une approche sur deux parcours qui respectera les principes d’accès progressif.

I tabled some amendments at second reading that would have brought the legislation on threshold values in the directive closer to the realities of the market.
J’ai déposé en seconde lecture des amendements qui rapprocheraient de la réalité des marchés les dispositions relatives aux seuils figurant dans la directive.

The bill needs some amendments and amendments should be brought forward.
Le projet de loi a besoin d'amendements, et des amendements devront être présentés.

The initiative was taken by the Conservative side, and Senator Kirby brought some amendments which were acceptable on this side after some discussion, and so it was given bipartisan approval, one of the few motions which has been given bipartisan approval.
L'initiative a été prise par les conservateurs, et le sénateur Kirby a apporté certains amendements que les sénateurs de ce côté-ci ont jugés recevables après en avoir discuté quelque peu, et le tout a reçu l'approbation des deux partis, ce qui est un fait plutôt rare.

As regards uses in other areas, there are some key and essential uses and we want to examine them carefully before we move forward with an amendment that originated with me – Amendment No 89 – which asks for an orderly phase-out over a period of time after this directive is brought into force.
En ce qui concerne les utilisations dans d’autres domaines, il existe certaines utilisations clés et essentielles et nous voulons les examiner soigneusement avant de poursuivre avec un amendement dont je suis à l’origine - l’amendement 89 - qui vise à une élimination progressive et ordonnée sur une période de temps après l’entrée en vigueur de cette directive.

There seems to be a feeling that the only reason the Reform Party brought some amendments forward is that somehow we are opposed to the step that is being taken.
On semble croire que la seule raison pour laquelle des députés réformistes ont proposé des amendements est que le Parti réformiste s'oppose à ce projet de loi.

There were 40-some amendments. I have brought to the clerk copies of those amendments proposed by opposition parties in the House.
J'ai transmis au greffier du comité les amendements qui avaient été proposés par les partis d'opposition à la Chambre.