Vertaling van "broadly supported bill recognizing " (Engels → Frans) :

We do broadly support Bill C-15.
De façon générale, nous appuyons le projet de loi C-15 et le transfert des pouvoirs.

CAPP broadly supports Bill C-47 as it provides additional certainty about regulatory processes and time-limited decision making for northern energy projects while ensuring continued environmental performance and, very important, fair treatment of rights holders to the lands.
L'ACPP appuie largement le projet de loi C-47 du fait qu'il ajoute un élément de certitude au processus réglementaire et au processus décisionnel assujetti aux contraintes du temps concernant les projets énergétiques dans le Nord tout en assurant le maintien de la performance environnementale et, ce qui est très important, le traitement juste des titulaires des droits fonciers.

These amendments have broad support from the people who supported Bill C-14, or as it was previously introduced, Bill C-56, as well as from those who opposed it.
Ces propositions de modification sont fortement appuyées aussi bien par les partisans du projet de loi C-14, qui a été présenté pour la première fois sous le nom de C-56, que par ses adversaires.

In Quebec there is broad support for this bill, which has emerged from a process that has been recognized for its rigour and non-partisanship.
Il s'agit d'un projet de loi qui fait consensus au Québec et qui découle d'une réflexion qui a été saluée pour sa rigueur et son caractère non partisan.

12. Broadly supports the cooperation between the EIB and the European Commission in developing innovative financial instruments to promote the objectives of the “Europe 2020” strategy as well as action to kick-start the crisis-hit economy and climate action needs; recognizes the previous positive experience of the use of these tools – including grant and loan blending and risk-sharing mechanisms;
12. soutient très largement la coopération entre la BEI et la Commission dans l'élaboration d'instruments financiers novateurs destinés à promouvoir les objectifs de la stratégie Europe 2020, ainsi que l'action de relance de l'économie après la crise et les besoins de la lutte contre le changement climatique; reconnaît l'expérience généralement positive accumulée jusqu'à présent dans l'utilisation de ces outils, y compris le panachage d'aides non remboursables et de prêts et les mécanismes de partage des risques;

12. Broadly supports the cooperation between the EIB and the European Commission in developing innovative financial instruments to promote the objectives of the ‘Europe 2020’ strategy as well as action to kick-start the crisis-hit economy and climate action needs; recognizes the previous positive experience of the use of these tools – including grant and loan blending and risk-sharing mechanisms;
12. soutient très largement la coopération entre la BEI et la Commission dans l'élaboration d'instruments financiers novateurs destinés à promouvoir les objectifs de la stratégie Europe 2020, ainsi que l'action de relance de l'économie après la crise et les besoins de la lutte contre le changement climatique; reconnaît l'expérience généralement positive accumulée jusqu'à présent dans l'utilisation de ces outils, y compris le panachage d'aides non remboursables et de prêts et les mécanismes de partage des risques;

First, the Polish parliament is currently in the process of passing a broadly supported bill recognizing same sex marriages. Second, a constitutional amendment recognizing the equality of homosexuality and heterosexuality is in the process of being adopted there.
Premièrement, le Parlement polonais examine actuellement un projet de loi, appuyé par une forte majorité, qui permettra le mariage entre personnes de même sexe; deuxièmement, une modification constitutionnelle reconnaissant l'égalité des homosexuels et des hétérosexuels va prochainement être adoptée en Pologne.

47. Supports the Council´s proposal to launch at the third WTO ministerial conference in Seattle in the autumn of 1999 a new WTO round; endorses the plans to have a three-year negotiating round on a broad spectrum of issues to achieve further liberalisation of trade but also to recognize social and environmental questions; calls nevertheless for questions of intellectual property and international merger and competition control also to be included on the agenda;
. soutient la proposition du Conseil de lancer, lors de la troisième conférence ministérielle de l’OMC qui se tiendra à Seattle à l’automne 1999, une nouvelle série de négociations de l’OMC ; approuve le projet consistant à consacrer cette série de négociations, qui durera trois ans, à un large éventail de problèmes de façon à poursuivre la libéralisation du commerce, mais également à prendre en compte les questions sociales et environnementales ; demande néanmoins que les questions de propriété intellectuelle, de fusions internationales ainsi que de contrôle de la concurrence figurent également à l’ordre du jour;