Vertaling van "broadcasting communication which in turn were inspired " (Engels → Frans) :

To sum up, it therefore appears that the definition of the public service mission assigned to France Télévisions and the control mechanisms relating to it are in conformity with the rules and principles established in the Broadcasting Communication, which in turn were inspired by the case-law of the Union courts.
Il apparaît donc en somme que la définition de la mission de service public dévolue à France Télévisions ainsi que les mécanismes de contrôle y afférents sont conformes aux règles et principes établis dans la communication sur la radiodiffusion, eux-mêmes inspirés par la jurisprudence des juridictions de l’Union.

They were turned over to the aboriginal community which is appropriate because the aboriginal community's quota for ceremonial and food purposes had not been met.
Ils ont été donnés à la communauté autochtone parce que le quota autochtone, pour la nourriture et à des fins cérémoniales, n'avait pas été atteint.

If there were no television or radio broadcasts, because nobody could turn on their television or radio unless they had a transistor, 80 or 90 per cent of your normal communication system would be down.
Mais à moins d'avoir une radio ou une télévision qui fonctionnait à piles, personne n'avait accès aux nouvelles diffusées à la télévision ou à la radio et, par conséquent, 80 p. 100 ou 90 p. 100 de votre système de communication normal ne fonctionnait pas.

As digital broadcasting uses spectrum more efficiently, it frees up spectrum capacity for other users, such as the new broadcasting and mobile telephony services, which will in turn stimulate innovation and growth in the TV and electronic communications industries.
Comme la radiodiffusion numérique utilise le spectre de manière plus efficace, elle libère du spectre pour les autres utilisateurs, à l'image des nouveaux services de radiodiffusion et de téléphonie mobile, ce qui favorise l'innovation et la croissance dans les industries de la télévision et les communications électroniques.

The money from that fund could serve to help us get daily information of quality here in our community, which in turn could help other communities in our situation get such information where the public broadcaster is incapable of filling its mandate.
Cet argent pourrait nous aider à obtenir une information quotidienne de qualité ici dans notre communauté qui, à son tour, pourrait aider d'autres collectivités à obtenir une telle information là où le diffuseur public est incapable de remplir son mandat.

Furthermore, the Danish authorities have not argued in detail that the State aid measures were compatible with the internal market on the basis of Article 106(2) TFEU and the Commission has not received sufficient information which would enable it to carry out the assessment under Article 106(2) TFEU in conjunction with the Broadcasting Communication (92).
Les autorités danoises n’ont pas présenté de véritable argumentation en faveur de la compatibilité des mesures avec le marché intérieur sur la base de l’article 106, paragraphe 2, du TFUE, et la Commission n’a pas reçu d’informations suffisantes pour pouvoir statuer sur la base de l’article 106, paragraphe 2, du TFUE et de la communication sur la radiodiffusion (92).

Historians will also recall that it was the previous Liberal government that signed and ratified, in December 2002, the Kyoto protocol against the fierce opposition of the Reform/Alliance/Conservative, call it what we will, party that were in turn allied and abetted by most of the provinces at the time and a large section of the Canadian business community, which collectively rejected the very concept of climate change.
Les historiens verront aussi que le précédent gouvernement libéral avait signé et ratifié, en décembre 2002, le Protocole de Kyoto, et ce, malgré l'opposition féroce des réformistes-alliancistes-conservateurs — peut importe leur nom — qui étaient appuyés et encouragés par la plupart de provinces, à l'époque, et une grande partie du monde des affaires au Canada, qui rejetait en bloc le concept même des changements climatiques.

6. The "Third Package" turned all Community-owned airlines, regardless in which Member State they were legally established, into "Community air carriers" with equal rights of access to the entire internal market and with equal responsibilities under the law.
6. En vertu du 'Troisième paquet', toutes les compagnies aériennes établies dans la Communauté, quel que soit l'État membre dans lequel se trouvait leur siège, sont devenues des 'transporteurs aériens communautaires' jouissant de droits d'accès identiques pour l'ensemble du marché intérieur et soumis à des responsabilités identiques aux yeux de la loi.

The main conclusions of the above-mentioned study were reported in a Commission communication on "Study on Parental Control of Television Broadcasting" [63].The European Parliament adopted a resolution on this communication [64] in which it noted the conclusions on European television systems included in the Oxford University study and expressed the hope that the work of Digital Video Broadcasting (see below) will have a favourable impact in the near future for both undertakings and families.
Les principales conclusions de l'étude mentionnée ci-dessus ont été rapportées dans une communication de la Commission concernant l'"Étude sur le contrôle parental des émissions télévisées" [63]. Le Parlement européen a adopté une résolution sur cette communication [64], dans laquelle il prenait acte des conclusions relatives aux systèmes télévisés européens figurant dans l'étude de l'université d'Oxford et exprimait l'espoir que les travaux effectués dans le cadre du Digital Video Broadcasting (Groupe sur la radiodiffusion télévisuelle numérique) (voir ci-dessous) auraient bientôt des retombées positives pour les entreprises et les familles.

Given the complexity of the task at hand, an invitation to tender was deemed the appropriate course of action to ensure that the study would take into account all of the components relevant to the broadcasting sector which in turn must be considered when methodologies used to set Part II licence fees are examined. In the fall of 2004, informal talks were held with economists and industry experts and it was determined that given the complexity of the issue, the government should opt for a multiphase study.
Devant la complexité de l'enjeu, il a été jugé utile et nécessaire de procéder à un appel d'offres pour s'assurer qu'une étude tiendrait compte de tous les éléments qui sont pertinents au secteur de la radiodiffusion et qui entrent en considération lorsque vient le temps de regarder les méthodologies qui peuvent être utilisées pour fixer les frais de la Partie II. À l'automne 2004, des discussions informelles avec des économistes et des experts de l'industrie ont souligné qu'à cause de la complexité de la question, le gouvernement devait viser une étude à plusieurs volets.