Since Quebec does not currently control all the levers that would allow it to promote all aspects of its culture, this bill would substantially amend the Telecommunications Act and the Broadcasting Act so as to give Quebec full authority over its telecommunications and broadcasting and allow it to create its own broadcasting commission.
Comme toute la question culturelle, actuellement, notamment au Québec, ne contrôle pas l'ensemble des leviers qui lui permettent de promouvoir tous les aspects de sa culture, ce projet de loi vise à modifier de façon substantielle la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la radiodiffusion, de façon à permettre au Québec de rapatrier ses pleins pouvoirs en matière de télécommunications et de radiodiffusion, et de créer son propre conseil de radiodiffusion.