Vertaling van "broad basis since " (Engels → Frans) :

5. Recalls that the CEF and Horizon 2020 programmes entered into force on 1 January 2014 on the basis of a broad agreement between EU institutions and stakeholders and allows the use of innovative financial instruments to create leverage effects when feasible; points out the fact that turning grants into innovative financial instruments changes de facto the nature of the intervention since the beneficiaries will not be the same;
5. rappelle que les programmes MIE et Horizon 2020, qui ont fait l'objet d'un large accord entre les institutions européennes et les parties prenantes, sont entrés en vigueur le 1 janvier 2014 et permettent l'utilisation d'instruments financiers innovants afin de créer, dans la mesure du possible, des effets de levier; souligne que la transformation des subventions en instruments financiers innovants modifie de fait la nature de l'intervention étant donné que les bénéficiaires seront dès lors différents;

Let me begin by noting that participation in international activities on a multilateral basis, leading ultimately or immediately to a broad-based international consensus, has been core Canadian practice since World War II. Whether you characterize that as being a player or as a policy of engagement, it reflects our approach to international activities virtually across the board.
Permettez-moi de noter d'abord que la participation à des activités internationales sur une base multilatérale, qui aboutit à court ou à long terme à un consensus international général constitue une pratique fondamentale du Canada depuis la Seconde Guerre mondiale. Que vous y voyiez là notre rôle d'intervenant ou l'application d'une politique d'engagement, c'est le reflet de l'approche que nous avons adoptée, de façon quasi générale, dans nos activités internationales.

It's a question of being strategic and, on a selective basis, identifying areas where it may be in Canada's national interests to prefer a Canadian supplier or specify a particular level of Canadian content, but not on a broad basis since that would be potentially harming our greater interests in world markets.
Il s'agit d'être stratégique et, de manière sélective, d'identifier des secteurs où il peut être dans l'intérêt national du Canada de préférer un fournisseur canadien ou de préciser un niveau donné de contenu canadien, mais pas de manière générale, car cela pourrait nuire à nos intérêts sur le marché mondial.

J. whereas the current wide-ranging EC-India 3rd Generation Cooperation Agreement in existence since 1994 has as its institutional basis a joint political statement which fixed annual ministerial meetings, and opened the door to a broad political dialogue,
J. considérant que l'actuel et vaste accord de coopération de troisième génération entre la Communauté européenne et l'Inde, qui existe depuis 1994, a comme base institutionnelle une déclaration politique commune qui a institué des réunions ministérielles annuelles et ouvert la voie à un large dialogue politique,

J. whereas the current wide-ranging EC-India 3rd Generation Cooperation Agreement, in existence since 1994, has as its institutional basis a joint political statement which fixed annual ministerial meetings, and opened the door to a broad political dialogue,
J. considérant que l'actuel et vaste accord de coopération de troisième génération entre la Communauté européenne et l'Inde, qui existe depuis 1994, a comme base institutionnelle une déclaration politique commune qui a institué des réunions ministérielles annuelles et a ouvert la voie à un large dialogue politique,

That is what makes it usable in the courts since, in relying on this broad notion of the child's interests, the courts can apply it on a case-by-case basis to the specific situation of each child which they have before them and whose case must be addressed (1535) This principle has almost always been unequivocally confirmed by the courts in Canada.
C'est ce qui lui permet d'être utilisable devant les tribunaux puisque en utilisant cette notion large d'intérêt de l'enfant, les tribunaux peuvent l'appliquer au cas par cas, à la situation particulière de chaque enfant qu'ils ont devant eux et dont il faut traiter le cas (1535) Ce principe a été affirmé de façon non équivoque par les tribunaux au Canada depuis à peu près toujours.

As far as the legal basis is concerned, obviously, since sport is not included as such in the Treaty, the Treaty must be interpreted rather broadly in order to find some legal basis.
Concernant la base juridique, il est clair que si le sport n'est pas inscrit dans le Traité, il faudra interpréter très largement ce dernier pour trouver une base juridique.

This action plan had been the subject of an agreement of principle at the last meeting of the Telecommunications Council on 19 May 1998, when the Council noted that, since the broad aim of the proposal was to provide consumers with the appropriate information, the proper legal basis for the Decision was Article 129a of the Treaty.
Ce plan d'action avait fait l'objet d'un accord de principe lors de la dernière session du Conseil "Télécommunications" le 19 mai 1998. Le Conseil avait alors constaté que la base juridique correcte de la décision était l'article 129 A du traité, étant donné que la proposition vise dans une large mesure à fournir aux consommateurs des informations appropriées.

It long predates these meetings. Ever since the MacKay report came out, ever since legislation was tabled, there have been ongoing discussions among us, finance, and the political side, whether it is the MP side, the minister side, or the civil service side, on a very broad basis.
Dès la publication du rapport MacKay, dès le dépôt du projet de loi, nous avons eu des discussions continues et très ouvertes, entre nous et les Finances et avec les acteurs politiques, tels que députés et ministres, de même que d'autres fonctionnaires.