Vertaling van "british procedure had little " (Engels → Frans) :

[22] This description of the British procedure had little bearing on previous practice in the Canadian House, but soon became a handy reference seized upon by successive Speakers, beginning with Speaker Michener, as a way to curtail spurious interventions by Members on non-privilege matters.
[22] Ce renvoi à la procédure britannique, fort éloignée de la formule suivie jusque-là à la Chambre canadienne, a rapidement permis à la présidence, dès l’époque de M. Michener, de faire obstacle aux interventions par lesquelles les députés invoquaient à tort la question de privilège.

In this particular instance, the Chair used the current British practice on “complicated questions” to divide a motion on the establishment of a distinctive Canadian flag, when it became evident both that no clear precedent existed in Canadian annals for dividing a complicated question and that the ancient British procedure had been superseded by a more current practice in the British House.
En l’occurrence, la présidence s’est fondée sur l’actuelle pratique britannique relative aux « questions compliquées » pour scinder une motion relative à l’adoption d’un drapeau distinctif pour le Canada, lorsqu’il est devenu manifeste qu’il n’existait aucun précédent clair dans les annales canadiennes régissant la division d’une question complexe et que l’ancien usage britannique avait été supplanté par une pratique plus moderne à la Chambre du Royaume-Uni.

On the north coast of British Columbia, where the Alaskans had a record fishery and an unrestricted fishery on British Columbia stocks, we again had little or no participation in the fishery.
Pour la côte nord de la Colombie-Britannique, où les pêcheurs de l'Alaska ont fait des prises records avec un droit de pêche illimité dans les stocks de la Colombie-Britannique, nous n'avons eu que peu ou pas de participation à la pêche.

the lack of qualified support for the Operations Unit, where the majority of staff had little or no knowledge of public procurement procedures; as a result, these complications created certain delays and a number of procurement procedures had to be cancelled which, as a result, caused the major part of the budgetary commitment to be carried forward to 2011; calls, therefore, on the Institute to improve the situation and inform the discharge authority of the action taken;
l'absence d'un appui qualifié à l'unité «Opérations», où la majorité du personnel ne connaissait pas, ou très peu, les procédures de passation des marchés publics; ces complications ont entraîné certains retards et plusieurs procédures de passation ont dû être annulées, en conséquence de quoi la plupart des engagements budgétaires ont été reportés à 2011; demande donc à l'Institut de remédier à cette situation et d'informer l'autorité de décharge des mesures prises à cet effet;

- the lack of qualified support for the Operations Unit, where the majority of staff had little or no knowledge of public procurement procedures;
- l'absence d'un appui qualifié à l'unité "Opérations", où la majorité du personnel ne connaissait pas, ou très peu, les procédures de passation des marchés publics;

However, let us agree that, procedurally, it was not the best one to follow but that, from a practical point of view, we had little choice.
Admettons toutefois que, du point de vue de la procédure, ce n’était pas la meilleure option, mais que, d’un point de vue pratique, nous n’avions pas vraiment le choix.

Similar reasoning of this character led the British government to conclude last year that the Lord Chancellor's office had to be abolished because the Lord Chancellor could not be head of the English judiciary, be a member of the British cabinet, and preside over proceedings in the House of Lords all at the same time. A new selection procedure had to be established for appointing the members of the future Supreme Court of the United Kingdom as well as the lower courts.
L'an dernier, le gouvernement britannique a tenu un raisonnement semblable pour conclure qu'il fallait abolir le Lord Chancellor's Office, parce que le lord chancelier ne pouvait en même temps diriger la magistrature anglaise, faire partie du Cabinet britannique et présider la Chambre des lords et qu'une nouvelle procédure de sélection devait être établie pour la nomination des membres de la future Cour suprême du Royaume-Uni ainsi que des tribunaux inférieurs.

It had been agreed that use would be made of a strengthened Hughes procedure, but little has come of that.
Il avait été convenu de suivre une procédure Hughes renforcée, mais cela n’a pas donné grand-chose.

Thirdly, experience shows that participants in the network have had little understanding of the Commission's contract and payment procedures.
Troisièmement, l'expérience démontre que les participants au réseau comprennent mal les procédures contractuelles et de paiement de la Commission.

The Supreme Court of Canada commented in Sioui that the British Crown had a policy of intervening as little as possible in the autonomy exercised by aboriginal people over their internal affairs.
La Cour suprême du Canada a fait valoir, dans l'affaire Sioui, que la Couronne britannique avait pour politique d'intervenir le moins possible dans l'autonomie exercée par les autochtones à l'égard de leurs affaires internes.