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Traduction de «bring forward some sensible amendments » (Anglais → Français) :

If the government has concerns about this private member's bill, then it could bring forward some sensible amendments that might fix some of the problems.

Si le gouvernement a des réserves au sujet de ce projet de loi d'initiative parlementaire, il pourrait présenter des amendements raisonnables qui permettraient de régler certains problèmes.


She is not happy with the bill and she wants to bring forward some constructive amendments.

Elle est insatisfaite du projet de loi et voudrait y apporter des modifications constructives.


Mr. Gerry Ritz: You talked about bringing forward some technical amendments.

M. Gerry Ritz: Vous avez dit que vous alliez proposer plus tard des amendements de forme.


But on the point you raise in relation to Bill C-3, we have listened very carefully to witnesses, not only from the province of Quebec but also other witnesses, and in fact we're bringing forward some 162 amendments to Bill C-3, Mr. Bellehumeur, many of which have been suggested by organizations, such as the Barreau du Québec.

Mais en ce qui concerne l'argument que vous avez soulevé concernant le projet de loi C-3, nous avons écouté très attentivement les témoins, non seulement de la province de Québec, mais aussi d'autres témoins, et en fait nous sommes en train d'apporter environ 162 amendements au projet de loi C-3, monsieur Bellehumeur, dont un grand nombre ont été proposés par des organisations comme le Barreau du Québec.


At second reading, we voted to send this bill to committee in the hope of bringing forward some progressive amendments, but not one was accepted.

Nous avons voté en deuxième lecture pour envoyer ce projet de loi en comité avec l'espoir d'y apporter des modifications progressistes, mais aucune n'a été retenue.


48. Welcomes the Commission Communication entitled ‘Towards a more competitive and efficient defence and security sector’, which brings forward some fresh ideas and proposals; fully supports the Commission’s efforts to deepen the internal defence and security market and to develop a defence industrial policy, providing adequate support for SMEs which play a key role in innovation, RD, job creation and economic growth, in line with the Europe 2020 Strategy;

48. salue la communication de la Commission intitulée «Vers un secteur de la défense et de la sécurité plus compétitif et plus efficace», qui apporte de nouvelles idées et propositions; soutient pleinement les efforts de la Commission destinés à renforcer le marché intérieur de la défense et de la sécurité et à mettre au point une politique industrielle de défense, en offrant un soutien approprié aux PME qui jouent un rôle essentiel dans l'innovation, la recherche et le développement, la création d'emplois et la croissance économique, sur la base de de la stratégie «Europe 2020»;


48. Welcomes the Commission Communication entitled ‘Towards a more competitive and efficient defence and security sector’, which brings forward some fresh ideas and proposals; fully supports the Commission’s efforts to deepen the internal defence and security market and to develop a defence industrial policy, providing adequate support for SMEs which play a key role in innovation, RD, job creation and economic growth, in line with the Europe 2020 Strategy;

48. salue la communication de la Commission intitulée "Vers un secteur de la défense et de la sécurité plus compétitif et plus efficace", qui apporte de nouvelles idées et propositions; soutient pleinement les efforts de la Commission destinés à renforcer le marché intérieur de la défense et de la sécurité et à mettre au point une politique industrielle de défense, en offrant un soutien approprié aux PME qui jouent un rôle essentiel dans l'innovation, la recherche et le développement, la création d'emplois et la croissance économique, sur la base de de la stratégie "Europe 2020";


It provides an analysis of the Green Paper and brings forward some initial ideas in response to this important policy paper.

Il présente une analyse du Livre vert et propose certaines idées initiales en réponse à ce document politique important.


10. Deplores the fact that, despite its repeated and specific requests, the Commission has yet to bring forward a legislative amendment to Directive 2000/54/EC on the protection of workers: exposure to biological agents (Directives 89/391/EEC and 90/679/EEC) to address the risks arising from work with needles and medical sharps; urges the Commission to bring forward without further delay a proposal in line with its own-initiative report on protecting European healthcare workers from blood-borne infections due to ...[+++]

10. regrette qu'en dépit des demandes spécifiques répétées du Parlement européen, la Commission n'ait toujours pas apporté d'amendement législatif à la directive 2000/54/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (directives 89/391/CEE et 90/679/CEE) pour faire face aux risques encourus par les personnels soignants qui manipulent des aiguilles et des instruments médicaux tranchants; demande instamment à la Commission de présenter sans plus tarder une proposition dans le droit fil de son rapport d'initiative sur la protection des travailleurs des services de san ...[+++]


38. Regrets that, despite repeated and specific requests from the European Parliament, the Commission has yet to bring forward a legislative amendment to Directive 2000/54/EC to address the serious risks to health care workers arising from working with needles and medical sharps; calls on the Commission to expedite the completion of the impact assessment via the Tender (2007/S 139-171103) and expects a suitable amendment to the di ...[+++]

38. déplore qu'en dépit des demandes spécifiques renouvelées du Parlement européen, la Commission n'ait toujours pas apporté d'amendement législatif à la directive 2000/54/CE pour faire face aux risques graves encourus par les personnels soignants qui manipulent des aiguilles et des instruments médicaux tranchants; demande à la Commission d'accélérer la réalisation de l'analyse d'impact via l'appel d'offre 2007/S 139 -171103 et souhaite qu'une modification appropriée de la directive soit adoptée avant le terme de l'actuelle législature mi-2009, et ce dans le droit fil de la résolution T6-305/2006 du PE; invite la Commission à mettre en ...[+++]




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Date index: 2021-09-06
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