Traduction de «both france and belgium have passed » (Anglais → Français) :

8. Calls on the Commission and the Member States to promote the exchange of best practice between regions ceasing to qualify for Objective 1 status and regions in countries which have just acceded so as to ensure the involvement of female entrepreneurs, particularly in the small-scale agriculture sector, both to enable them to pass on the experience they have gained, and thereby avoid the abrupt withdrawal of financial support, and with a view to training and creating a new class of women in management positions in the most recent accession countries;
8. invite la Commission et les États membres à favoriser l'échange de bonnes pratiques entre les régions qui cessent de relever de l'objectif 1 et les régions de pays ayant adhéré dernièrement afin de garantir la participation des femmes entrepreneurs, surtout dans le secteur de la petite agriculture, tant pour transmettre l'expérience acquise et éviter ainsi que les aides prennent fin subitement que pour former et créer une nouvelle classe de femmes entrepreneurs dans les pays qui ont adhéré en dernier lieu;

I have supported and campaigned for the latter for almost a decade now and welcome the fact that both France and Belgium have passed the relevant legislation, while it is under consideration in Italy, where last year I gave evidence to the Italian Senate's Finance and Foreign Affairs Committee on the subject.
Je soutiens et défends cette dernière depuis presque une décennie et je me réjouis de voir que la France et la Belgique ont adopté la législation appropriée, qui est en cours d’examen en Italie, où j’ai présenté des preuves à ce propos l’année dernière devant la commission des finances et des affaires étrangères du sénat italien.

C. having regard to the statement, made by the then UN Secretary-General Kofi Annan on 28 November 2006 (at Princeton University) that the retention of nuclear weapons by some might motivate others to acquire such arms: "by clinging to and modernising their own arsenals .nuclear-weapon states encourage others .to regard nuclear weapons as essential, both to their security and to their status"; concerned, against this background, that the credibility of the EU in promoting the NPT is undermined by the plans of both France and the UK to modernise their nuclear weapon arsenals,
C. considérant la déclaration faite par M. Kofi Annan, alors Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, le 28 novembre 2006 à l'Université de Princeton, pour qui la possession d'armes nucléaires par certains pourrait en motiver d'autres à en acquérir ‑ "(...) en s'accrochant à leurs arsenaux et en les modernisant (...) les États qui détiennent l'arme nucléaire en encouragent d'autres (...) à considérer celle‑ci comme essentielle, tant pour leur sécurité que pour leur prestige (...)" ‑ , et faisant part dans ce contexte de la préoccupation que lui inspirent les atteintes portées à la crédibilité de l'Union européenne en tant que promotrice du TNP par les plans de modernisation de leurs arsenaux d'armes nucléaires que nourrissent la France et le Royaume‑Uni,

The Commission has taken it upon itself to make improvements of a technical nature to the relevant legislation, following the wave of anger and revulsion which swept across Europe in the wake of the horrific cases of paedophilia which occurred not so long ago in the Ardennes, involving both France and Belgium. Those cases highlighted not only the investigators' undeniable negligence but also the total lack of communication between two founder Member States.
La Commission a pris l'initiative d'apporter des améliorations techniques à la législation qui réglemente ce secteur à la suite de l'onde de choc et de la réprobation qui ont secoué l'Europe, traumatisée par des cas récents et dramatiques de pédophilie établis dans les Ardennes françaises et belges, qui ont mis brutalement en évidence, au-delà de négligences humaines indéniables dans la conduite des enquêtes, le manque de communication absolu entre deux États membres fondateurs.

Referring to its case-law , the Court of Justice recalls that the principle of freedom to set rates implies the prohibition of any system of prior or systematic notification or approval of the rates which an insurance undertaking intends to use in its dealings with policyholders. However, the Court finds that while the bonus-malus systems introduced in both France and Luxembourg have effects on changes in the amount of premiums, they nevertheless do not result in the direct setting of premium rates by the State, since insurance companies remain free to set the amount of the basic premium.
En se référant à sa jurisprudence , la Cour de justice rappelle que le principe de liberté tarifaire implique l’interdiction de tout système de notification préalable ou systématique et d’approbation des tarifs qu’une entreprise d’assurances se propose d’utiliser dans ses relations avec les preneurs d’assurance, mais elle estime que si les systèmes de bonus-malus instaurés tant en France qu'au Luxembourg ont des répercussions sur l’évolution des primes ils n’aboutissent toutefois pas à une fixation directe des tarifs par l’État, les entreprises d’assurances restant libres de fixer la hauteur des primes de base.

Again, I note that this year there have been four or five bills which relied so heavily on regulatory authority that we might have been in France, where the executive passes legislation.
Cette année, je le répète, nous avons eu quatre ou cinq projets de loi qui vont tellement loin dans les pouvoirs réglementaires qu'on se croirait en France, où le pouvoir exécutif adopte la législation.

I should also inform the Senate that of the countries involved, Canada's contribution is the third largest of all contributions to this point, ahead of both France and Australia who have committed troops to this endeavour.
Je dois également indiquer au Sénat que la contribution du Canada est jusqu'ici la troisième plus importante, puisque nous devançons la France et l'Australie qui ont aussi promis des troupes.

While several countries such as Italy, France and Israel have passed parliamentary decrees formally recognizing the Armenian genocide, the international community as a whole has not taken the steps necessary to condemn these horrible acts of inhumanity.
Plusieurs pays, comme l'Italie, la France et Israël, ont adopté des décrets parlementaires reconnaissant officiellement le génocide arménien, mais la communauté internationale n'a pas, en règle générale, pris les mesures nécessaires pour condamner ces terribles actes inhumains.

It is therefore urgent, and if it is the pleasure of the House to pass this bill, Canada will follow the example of many countries, including the United States, Italy, Norway, Australia and France, which have already passed legislation prohibiting human cloning.
Il y a donc urgence et, s'il plaît à la Chambre d'adopter ce projet de loi, le Canada suivra l'exemple de plusieurs pays, dont les États-Unis, l'Italie, la Norvège, l'Australie et la France qui ont déjà adopté des législations en ce sens.