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Traduction de «border controls could achieve » (Anglais → Français) :

Member States concerned should, before opting for a continuation, also examine whether alternative measures to border controls could achieve the same effect and should inform the other Member States, the European Parliament and the Commission of the outcome of this examination.

Avant d'opter pour le maintien des contrôles, les États membres concernés devraient aussi examiner si d'autres mesures peuvent produire le même effet que les contrôles aux frontières et devraient informer les autres États membres, le Parlement européen et la Commission des résultats de cet examen.


The lifting of the temporary border controls could therefore, at this stage, lead to an increase in secondary movements.

La levée des contrôles temporaires pourrait donc, en l'état actuel des choses, entraîner une augmentation des mouvements secondaires.


The temporary reintroduction of border control at certain internal borders under a specific Union-level procedure could also be justified in the case of exceptional circumstances and as a measure of last resort where the overall functioning of the area without internal border control is put at risk as a result of persistent serious deficiencies relating to external border control identified in the context of a rigorous evaluation process in accordance with Articles 14 and 15 of Regulation (EU) ...[+++]

La réintroduction temporaire d’un contrôle à certaines frontières intérieures, selon une procédure spécifique au niveau de l’Union, pourrait également être justifiée dans des circonstances exceptionnelles et à titre de mesure de dernier recours, lorsque le fonctionnement global de l’espace sans contrôle aux frontières intérieures est mis en péril du fait de manquements graves persistants liés au contrôle aux frontières extérieures, constatés dans le cadre d’une procédure rigoureuse d’évaluation, conformément aux articles 14 et 15 du règlement (UE) no 1053/2013, lorsque ces circonstances constitueraient une menace grave pour l’ ...[+++]


The necessity and proportionality of reintroducing internal border control should be balanced against the threat to public policy or internal security triggering the need for such reintroduction, as should alternative measures which could be taken at national or Union level, or both, and the impact of such control on the free movement of persons within the area without internal border control.

Il convient d’apprécier la nécessité et la proportionnalité de la mesure visant à réintroduire un contrôle aux frontières intérieures à l’aune de la menace pesant sur l’ordre public ou la sécurité intérieure qui est à l’origine de la nécessité de réintroduire ledit contrôle; il en va de même pour les autres mesures susceptibles d’être prises au niveau national ou de l’Union ou des deux à la fois, ainsi que pour l’incidence d’un tel contrôle sur la libre circulation des personnes dans l’espace sans contrôle aux frontières intérieures.


The temporary reintroduction of border control at certain internal borders under a specific Union-level procedure could also be justified in the case of exceptional circumstances and as a measure of last resort where the overall functioning of the area without internal border control is put at risk as a result of persistent serious deficiencies relating to external border control identified in the context of a rigorous evaluation process in accordance with Articles 14 and 15 of Regulation (EU) ...[+++]

La réintroduction temporaire d'un contrôle à certaines frontières intérieures, selon une procédure spécifique au niveau de l'Union, pourrait également être justifiée dans des circonstances exceptionnelles et à titre de mesure de dernier recours, lorsque le fonctionnement global de l'espace sans contrôle aux frontières intérieures est mis en péril du fait de manquements graves persistants liés au contrôle aux frontières extérieures, constatés dans le cadre d'une procédure rigoureuse d'évaluation, conformément aux articles 14 et 15 du règlement (UE) no1053/2013, lorsque ces circonstances constitueraient une menace grave pour l' ...[+++]


The necessity and proportionality of reintroducing internal border control should be balanced against the threat to public policy or internal security triggering the need for such reintroduction, as should alternative measures which could be taken at national or Union level, or both, and the impact of such control on the free movement of persons within the area without internal border control.

Il convient d'apprécier la nécessité et la proportionnalité de la mesure visant à réintroduire un contrôle aux frontières intérieures à l'aune de la menace pesant sur l'ordre public ou la sécurité intérieure qui est à l'origine de la nécessité de réintroduire ledit contrôle; il en va de même pour les autres mesures susceptibles d'être prises au niveau national ou de l'Union ou des deux à la fois, ainsi que pour l'incidence d'un tel contrôle sur la libre circulation des personnes dans l'espace sans contrôle aux frontières intérieures.


In the first stage, by the date of accession, acceding countries will need to have achieved a high level of border control, even though certain special arrangements such as shared infrastructure and equipment or joint patrols could be envisaged with other Member States.

Dans un premier temps, pour la date d'adhésion, les pays en passe d'adhérer devront avoir atteint un niveau élevé de contrôles aux frontières, même si certaines dispositions spéciales, telles que les infrastructures et l'équipement partagés ou les patrouilles communes, pourraient être envisagées avec d'autres États membres.


Turning to the management of external borders, the Laeken European Council asked for arrangements for cooperation between services responsible for external border control to be worked out and for the conditions in which a mechanism or common services to control external borders could be created to be studied.

En ce qui concerne la gestion des frontières extérieures, le Conseil européen de Laeken a demandé que soient définis des mécanismes de coopération entre services chargés du contrôle des frontières extérieures et étudiées les conditions dans lesquelles pourrait être créé un mécanisme ou des services communs de contrôle.


Turning to the management of external borders, the Laeken European Council asked for arrangements for cooperation between services responsible for external border control to be worked out and for the conditions in which a mechanism or common services to control external borders could be created to be studied.

En ce qui concerne la gestion des frontières extérieures, le Conseil européen de Laeken a demandé que soient définis des mécanismes de coopération entre services chargés du contrôle des frontières extérieures et étudiées les conditions dans lesquelles pourrait être créé un mécanisme ou des services communs de contrôle.


External Borders Fund credits could be used to modernise and expand national border surveillance systems and create national external border control coordination centres in the Member States forming the eastern and southern maritime borders of the EU.

Il conviendrait donc d'utiliser les crédits du Fonds européen pour les frontières extérieures pour moderniser et étendre les systèmes nationaux de surveillance des frontières et pour créer des centres nationaux de coordination des contrôles aux frontières dans les États membres situés aux frontières extérieures méridionale et orientale de l'UE.




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Date index: 2025-06-13
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