Traduction de «board eligible ships could » (Anglais → Français) :

The number of different authorities boarding every ship could be limited by delegating the task of carrying out certain formalities to another administration, the port administration or ship's agent, as is the case in some Member States.
Le nombre d'autorités différentes montant à bord de chaque navire pourrait être limité moyennant délégation de l'exercice de certaines formalités à une autre entité, l'administration portuaire ou le consignataire du navire, comme c'est le cas dans certains États membres.

However, the proposed lean MRV approach based on existing documents and equipment on board of ships could not be used to measure other emissions than CO2.
Cependant, l’approche MRV rationnelle proposée, qui repose sur les documents et équipements existant à bord des navires, ne pourrait pas être utilisée pour mesurer d’autres émissions que celles de CO2.

Geographically, the Strait of Otranto, between Italy and Albania to the south, is a natural choke point for ships going in and out of the Adriatic, where the boarding of ships could be done outside of Serbian weapons capabilities.
Sur le plan géographique, le détroit d'Otrante, qui sépare l'Italie et l'Albanie vers le Sud, est un goulot d'étranglement naturel pour toute la navigation maritime à destination et en provenance de l'Adriatique, et il serait donc possible d'y arraisonner des navires hors de portée des forces serbes.

The first thing we heard from the Conservative members was that there could be terrorists on board this ship.
La première réaction des députés conservateurs fut de déclarer que des terroristes pourraient se trouver à bord de ce bateau.

It is the Commission's view that the sale of luxury articles and gambling, gaming tables and casinos on board eligible ships could not be intrinsically linked with maritime passenger transport and that these activities could therefore not be eligible.
Elle a considéré que la vente d’articles de luxe et les paris, jeux de table et casinos à bord de navires éligibles ne pouvaient pas être intrinsèquement liés au transport maritime de passagers et que ces activités ne pouvaient donc pas êtres éligibles.

advertising and marketing that does not relate to the sale of advertising space on board eligible ships,
la publicité et le marketing, dès lors qu’ils ne correspondent pas à la vente d’espaces publicitaires à bord de navires éligibles,

The application of the flat-rate tax scheme to income from the following activities: short-term investments provided that they correspond to payments from the liquid assets of the company from eligible activities; publicity and marketing measures, where these involve the sale of advertising space on board eligible vessels; own-account ship brokerage; the transfer of operating assets where by their nature they are intended for maritime transport.
la couverture par le régime d’imposition forfaitaire des revenus issus des activités suivantes : l’investissement à court terme pour autant qu’il corresponde à la rémunération de la trésorerie courante de l’entreprise issue d’activités éligibles ; la publicité et le marketing, dès lors qu’ils correspondent à la vente d’espaces publicitaires à bord de navires éligibles ; l'activité de ‘shipbrokerage’ pour compte propre ; l’aliénation des actifs d'exploitation lorsque leur nature les destine au transport maritime.

Could the minister also indicate whether Canadian vessels in the Arabian Sea are taking part in the stopping and boarding of shipping vessels in that area?
Madame le ministre pourrait-elle préciser si les bâtiments canadiens qui se trouvent présentement dans la mer d'Oman participent à l'arraisonnement et à l'abordage de navires marchands dans cette région?

The CMLA's concern with the mandatory nature of section 149, as originally drafted, could lead to conflict with the mandate of the Canadian Transportation Accident Investigation Safety Board (CTAISB) and could provide the potential for unnecessary duplication of investigative efforts. For deaths on-board ships in internal waters, provincial coroners would also have jurisdiction.
L'ACDM s'inquiète du fait que la nature obligatoire de l'article 149, comme elle est prévue dans l'ébauche de départ, pourrait entrer en conflit avec le mandat du Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et causer un double emploi dans les travaux d'enquête sur les décès ayant eu lieu à bord des navires situés dans leseaux intérieures, puisqu'il s'agit d'un aspect qui relève de la compétence des coroners provinciaux.