Vertaling van "investigation safety board " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act [ Canadian Aviation Safety Board Act | Transportation Accident Investigation Board Act ]
Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports [ Loi sur le Bureau canadien de la sécurité aérienne | Loi sur le Bureau d'enquête sur les accidents ]

Transportation Safety Board of Canada [ TSB | Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board | Canadian Aviation Safety Board | Aviation Safety Bureau ]
Bureau de la sécurité des transports du Canada [ BST | Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | Bureau canadien de la sécurité aérienne | Bureau de la sécurité aérienne ]

Transportation Safety Board | Transportation Safety Board of Canada | TSB [Abbr.] | TSBC [Abbr.]
Bureau de la sécurité des transports | BST [Abbr.]

An Act to amend the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act and the Canada Labour Code as a consequence
Loi modifiant la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et le Code canadien du travail en conséquence

National Transportation Safety Board | NTSB [Abbr.]
Bureau de la sécurité du transport national | Bureau fédéral de sécurité des transports | Bureau national de la sécurité des transports | Bureau national pour la sécurité des transports | Commission nationale sur la sécurité des transports | NTSB [Abbr.]

National Electrical Safety Board
Administration suédoise pour la sécurité électrique

deliver on-board safety training programmes | train staff in on-board safety | perform on-board safety training activities | provide on-board safety training
dispenser une formation sur la sécurité à bord

implement on board safety inspections | undertake on board safety inspections | conduct on board safety inspections | identify and remove hazards on board ships
réaliser des inspections de sécurité à bord

on board dangers | risks on board | health and safety hazards on board vessels | on board hazards
dangers à bord

Flight Safety Advisory Board (1) | Air Safety Advisory Board (2)
Commission sécurité de l'aviation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Neville: Carrying out investigations is the mandate, the raison d'être, of the Canadian Transportation Accident and Investigation Safety Board.
M. Neville: La tenue d'enquêtes fait partie de la mission et est la raison d'être du Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports.

25. Welcomes the release of the report by the Dutch Safety Board on the downing of Malaysia Airlines Flight 17 (MH17), in which 298 innocent civilians were killed; supports the establishment of an international criminal tribunal, and calls on the Russian Federation to fully cooperate with the international community in order to conduct a comprehensive and impartial criminal investigation, and to bring those responsible to justice; deplores the decision of the Russian Federation to block the resolution in the UN Security Council on the creation of an international court to investigate this crime;
25. salue la publication du rapport du conseil néerlandais de la sécurité sur la destruction de l'appareil du vol de la Malaysia Airlines (MH 17), qui a vu la mort de 298 civils innocents; est favorable à la mise en place d'un tribunal pénal international et demande à la Fédération de Russie de coopérer sans réserve avec la communauté internationale pour pouvoir procéder à une enquête pénale impartiale et exhaustive visant à traduire en justice les responsables; regrette la décision de la Fédération de Russie de bloquer la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies visant à mettre en place un tribunal international chargé d'enquêter sur ce crime;

20. Underlines the importance of the independent, rapid and full investigation, delegated to the Dutch Safety Board, into the causes of the downing of Malaysia Airlines flight MH17, and the need to bring those responsible for the crash to justice; notes that the Dutch Safety Board issued its preliminary report on the investigation into the crash of MH17 on 9 September 2014; stresses that, based on the preliminary findings to date, no indications of any technical or operational issues were found with the aircraft or crew, and that the damage observed in the forward section appears to indicate that the aircraft was penetrated by a large number of high-energy objects from outside the aircraft; deplores the fact that the rebels are still not permitting unhindered access by investigators to the crash site, and calls on all sides to facilitate immediate access;
20. souligne l'importance d'une enquête indépendante, rapide et complète sur les causes de la destruction en vol de l'avion MH17 de la Malaysia Airlines, déléguée au Bureau néerlandais de la sécurité, et la nécessité de traduire en justice les responsables de ce crash; relève que le Bureau néerlandais de la sécurité a rendu son rapport préliminaire sur l'enquête relative au crash du MH17 le 9 septembre 2014; souligne que, sur la base des conclusions préliminaires, rien n'indique à ce stade qu'il y ait eu un quelconque problème technique ou opérationnel en rapport avec l'appareil ou l'équipage, et que les dégâts constatés dans la partie avant semblent indiquer que l'appareil a été touché par un grand nombre d'objets extérieurs dotés d'une grande énergie; déplore que les rebelles empêchent toujours les enquêteurs de se rendre sans encombre sur le lieu de l'accident et demande à toutes les parties de leur faciliter sans délai l'accès au site;

19. Underlines the importance of the independent, rapid and full investigation, delegated to the Dutch Safety Board, into the causes of the downing of Malaysia Airlines flight MH17, and the need to bring those responsible for the crash to justice; notes that the Dutch Safety Board issued its preliminary report on the investigation into the crash of MH17 on 9 September 2014; stresses that, based on the preliminary findings to date, no indications of any technical or operational issues were found with the aircraft or crew, and that the damage observed in the forward section appears to indicate that the aircraft was penetrated by a large number of high-energy objects from outside the aircraft; deplores the fact that the rebels are still not permitting unhindered access by investigators to the crash site, and calls on all sides to facilitate immediate access;
19. souligne l'importance d'une enquête indépendante, rapide et complète sur les causes de la destruction en vol de l'avion MH17 de la Malaysia Airlines, déléguée au Bureau néerlandais de la sécurité, et la nécessité de traduire en justice les responsables de ce crash; relève que le Bureau néerlandais de la sécurité a rendu son rapport préliminaire sur l'enquête relative au crash du MH17 le 9 septembre 2014; souligne que, sur la base des conclusions préliminaires, rien n'indique à ce stade qu'il y ait eu un quelconque problème technique ou opérationnel en rapport avec l'appareil ou l'équipage, et que les dégâts constatés dans la partie avant semblent indiquer que l'appareil a été touché par un grand nombre d'objets extérieurs dotés d'une grande énergie; déplore que les rebelles empêchent toujours les enquêteurs de se rendre sans encombre sur le lieu de l'accident et demande à toutes les parties de leur faciliter sans délai l'accès au site;

26. Underlines the importance of the independent, rapid and full investigation into the causes of the downing of Malaysian Airlines flight MH17, delegated to the Dutch Safety Board, and the need to bring those responsible for the crash to justice; notes that the Dutch Safety Board issued its preliminary report on the investigation into the crash of MH17 on 9 September 2014; stresses that, based on the preliminary findings to date, no indications of any technical or operational issues were found with the aircraft or crew, and that the damage observed in the forward section appears to indicate that the aircraft was penetrated by a large number of high-energy objects from outside the aircraft;
26. souligne l'importance d'une enquête indépendante, rapide et complète sur les causes de la destruction en vol de l'avion de la Malaysia Airlines MH17, déléguée au Bureau néerlandais de la sécurité, et la nécessité de traduire en justice les responsables de ce crash; relève que le Bureau néerlandais de la sécurité a rendu son rapport préliminaire sur l'enquête relative au crash du MH17 le 9 septembre 2014; souligne que, sur la base des conclusions préliminaires à ce stade, rien n'indique de problème technique ou opérationnel en rapport avec l'appareil ou l'équipage, et que les dommages constatés dans la partie avant semblent indiquer que l'aéronef a été touché par un grand nombre d'objets dotés d'une énergie forte provenant de l'extérieur de l'appareil;

12. Takes note of the Dutch Safety Board’s preliminary report on the investigation into the crash involving Malaysia Airlines flight MH17, issued on 9 September 2014, which confirms that the plane was shot down; regrets that the fighting did not permit unhindered access for investigators to the crash site and expects that the ceasefire will facilitate the investigation process; urges all parties to show genuine willingness to cooperate;
12. prend acte du rapport d'enquête préliminaire sur l'écrasement du vol MH17 de Malaysia Airlines, que le Bureau néerlandais de la sécurité a rendu public le 9 septembre 2014 et qui confirme que l'avion a bel et bien été abattu; déplore que les combats autour du lieu de la catastrophe n'aient pas permis aux enquêteurs d'y accéder et espère que le cessez-le-feu facilitera à présent leurs travaux; exhorte toutes les parties en présence à faire montre de leur volonté de coopérer à cette enquête;

From the perspective of the Access to Information Act and the relationship with the Canada Transportation Accident Investigation Safety Board, we must stress that we have no concern about final reports being made available following a full investigation.
Pour ce qui est de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et des relations avec le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et la sécurité des transports, nous devons souligner que nous n'avons rien contre le fait que les rapports finaux soient rendus disponibles une fois qu'une enquête est terminée.

An amount of $7 million has been requested by the Canadian Transportation Accident and Investigation Safety Board to cover some portion of the cost of recovery work off the coast of Nova Scotia.
Le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports a demandé 7 millions de dollars pour supporter une portion des coûts des opérations de récupération qui se sont déroulées au large de la côte de la Nouvelle-Écosse.

The CMLA's concern with the mandatory nature of section 149, as originally drafted, could lead to conflict with the mandate of the Canadian Transportation Accident Investigation Safety Board (CTAISB) and could provide the potential for unnecessary duplication of investigative efforts. For deaths on-board ships in internal waters, provincial coroners would also have jurisdiction.
L'ACDM s'inquiète du fait que la nature obligatoire de l'article 149, comme elle est prévue dans l'ébauche de départ, pourrait entrer en conflit avec le mandat du Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et causer un double emploi dans les travaux d'enquête sur les décès ayant eu lieu à bord des navires situés dans leseaux intérieures, puisqu'il s'agit d'un aspect qui relève de la compétence des coroners provinciaux.

Our only point now is that it seems that it works pretty well, but we are not certain that there is not the possibility of some overlap of jurisdiction between the minister and his investigations under the Canada Shipping Act 2001 and under the Canadian Transportation Accident Investigation Safety Board Act.
Notre seule objection, c'est que cela semble donner de bons résultats, mais nous ne sommes pas certains qu'il n'y ait pas un risque de chevauchement des compétences étant donné que le ministre peut faire enquête en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et qu'une enquête peut aussi être menée par le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports.