Traduction de «bills were often » (Anglais → Français) :

Bills were often considered in detail in select committees and only members appointed to these committees were allowed to participate.
Les projets de loi étaient souvent examinés en détail par les comités restreints et seuls leurs membres pouvaient participer aux délibérations.

It is important to note that when the Liberal Party was in government, time allocation did not occur immediately after the introduction of bills, but often days after bills were introduced.
Il convient de noter que, lorsque le Parti libéral était au pouvoir, l'attribution de temps n'intervenait pas immédiatement après la présentation des projets de loi, mais bien après.

After obtaining some clarifications from the government and witnesses, the amendments to the bill were often unanimously approved by members of the committee.
Après que l'on ait obtenu certaines clarifications provenant du gouvernement et des témoins, les amendements apportés au projet de loi ont souvent fait l'unanimité des membres du comité.

5. Notes that the payment rates for environment, health and food safety are relatively low, mainly due to difficulties in planning payment appropriation needs and partly due to the fact that a number of appropriations are non-differentiated, and, therefore, a significant share of the payments takes place one year after the commitments were made; acknowledges that the Commission depends in part on a swift submission of bills for beneficiaries and contractors and the amounts of final payments to projects are often lower than first anticipated;
5. prend note du fait que les taux de paiement dans les domaines de l'environnement, de la santé et de la sécurité alimentaire sont relativement faibles, principalement en raison de difficultés à prévoir les besoins en crédits de paiement et en partie du fait qu'un certain nombre de crédits de paiement sont des crédits non dissociés et que, dès lors, une part importante des paiements est réalisée un an après que les engagements aient été contractés; reconnaît que la Commission dépend en partie d'une présentation rapide des factures par les bénéficiaires et les entrepreneurs et que le montant définitif des crédits alloués aux projets est souvent inférieur au montant prévu;

167.Notes that the payment rates for environment, health and food safety are relatively low, mainly due to difficulties in planning payment appropriation needs and partly due to the fact that a number of appropriations are non-differentiated, and, therefore, a significant share of the payments takes place one year after the commitments were made; acknowledges that the Commission depends in part on a swift submission of bills for beneficiaries and contractors and the amounts of final payments to projects are often lower than first anticipated;
167. prend note du fait que les taux de paiement dans les domaines de l'environnement, de la santé et de la sécurité alimentaire sont relativement faibles, principalement en raison de difficultés à prévoir les besoins en crédits de paiement et en partie du fait qu'un certain nombre de crédits de paiement sont des crédits non dissociés et que, dès lors, une part importante des paiements est réalisée un an après que les engagements aient été contractés; reconnaît que la Commission dépend en partie d'une présentation rapide des factures par les bénéficiaires et les entrepreneurs et que le montant définitif des crédits alloués aux projets est souvent inférieur au montant prévu;

The bills were often referred to as Lindsey's Law, Lindsey Nicholls being a 14-year-old girl who disappeared in 1993.
Ils étaient communément appelés « la loi de Lindsey », du nom de Lindsey Nicholls, adolescente de 14 ans portée disparue en 1993.

Supply Bills were often introduced and passed through two or more legislative stages in a single day.
Il arrivait souvent que les projets de loi de crédits étaient présentés et franchissaient deux étapes législatives ou plus au cours d’une même journée .