Traduction de «after bills » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

after date bill | after-sight bill | draft with usance | term bill | time bill
effet à un certain délai de date

bill payable after date
traite à délai de préavis

after sight bill
effet à un certain délai de date | traite à un certain délai de vue

bill drawn payable at a certain time after date
lettre tirée à un certain délai de date

after-sight bill
traite à un certain délai de vue

after sight bill
lettre payable à un délai de vue

rave club | rave bar | after-hours club | afterhour club | club after-hours | after hours | after hour | afterhours | after-hours | afterhour | after-hour
bar techno

evaluate patient after surgery | examine patient after surgery | assess patients after surgery | examine patient after surgical procedure
évaluer des patients après une opération chirurgicale

after | after hours | afterhours | after hours party | after hour party
fête matinale | after

net operating profit after taxes | NOPAT | net operating profit after tax | after-tax operating profit
résultat d'exploitation après impôts | résultat net d'exploitation | RNE | résultat d'exploitation net après impôts | bénéfice d'exploitation après impôts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In accordance with the EU personal Data Protection Directives, both the general purpose-limitation principles of Directive 95/46/EC and the more specific provisions of Directive 97/66/EC, traffic data must be erased or made anonymous immediately after the telecommunications service is provided, unless they are necessary for billing purposes.
Conformément aux directives communautaires sur la protection des données à caractère personnel, et plus précisément au principe général de limitation des transferts à une finalité spécifique énoncé dans la directive 95/46/CE et aux dispositions particulières contenues dans la directive 97/66/CE, les données relatives au trafic doivent être effacées ou rendues anonymes dès que le service de télécommunications a été fourni, sauf lorsqu'elles sont nécessaires à des fins de facturation.

Some Member States are taking legal initiatives requiring or allowing service providers to store certain categories of traffic data, not needed for billing purposes, after the provision of the service but which are considered useful for criminal investigations.
Certains États membres prennent des initiatives d'ordre législatif ou réglementaire afin d'obliger ou d'autoriser les fournisseurs de services à stocker certaines catégories de données relatives au trafic, après la prestation du service considéré, qui ne sont pas nécessaires aux fins de facturation, mais sont considérées comme utiles pour des enquêtes pénales.

In the wake of Donald Trump signing off on stricter US sanctions against Russia, the Commission President Jean-Claude Juncker expressed his satisfaction, in principle, over the softening of the bill after the EU had expressed its concerns.
Après la signature des sanctions américaines renforcées contre la Russie par le président Donald Trump, le président de la Commission Jean-Claude Juncker se montre globalement satisfait que la loi adoptée ait été assouplie sur la demande insistante de l'UE.

Speech after speech in the House, witness after witness in the committee, bill after bill in the House, the government has not listened to what Canadians want in terms of addressing youth crime.
Allocution après allocution à la Chambre, témoin après témoin au comité, projet de loi après projet de loi à la Chambre, le gouvernement n'a pas écouté comment les Canadiens veulent qu'on règle le problème de la criminalité chez les jeunes.

But we have been whittling away at judicial discretion in bill after bill after bill, because that's what mandatory minimums of any kind do: They remove judicial discretion.
Toutefois, nous sommes en train de réduire ce pouvoir avec chaque projet de loi que nous adoptons. C'est le résultat de toute forme de peine minimale obligatoire : elle supprime le pouvoir discrétionnaire des juges.

Day after day, minister after minister and bill after bill, we are witnessing the same thing.
Jour après jour, ministre après ministre et projet de loi après projet de loi, on assiste tout le temps à la même chose.

I see this in debate after debate on bill after bill.
Voilà ce qui arrive dans de nombreux débats et avec de nombreux projets de loi.

There are 108 new members of Parliament in this House today who were not here last year, who are being denied the right to debate bill after bill after bill.
Il y a 108 nouveaux députés à la Chambre, qui n'y étaient pas l'an dernier et à qui on refuse continuellement le droit de débattre des projets de loi.

In order to ensure that consumers pay for the data services they actually consume and to avoid the problems observed with voice services after the introduction of Regulation (EC) No 717/2007 of the hidden charges for the consumer due to the charging mechanisms applied by operators, the transitory euro-data tariff should be billed on a per-kilobyte basis.
Pour garantir que les clients paient pour les services de données qu’ils consomment réellement et pour éviter les problèmes observés dans les services d’appels vocaux après l’introduction du règlement (CE) no 717/2007, à savoir les frais cachés imputés au consommateur en raison des mécanismes tarifaires appliqués par les opérateurs, l’eurotarif données transitoire devrait être facturé au kilooctet.

(27) The exact moment of the completion of the transmission of a communication, after which traffic data should be erased except for billing purposes, may depend on the type of electronic communications service that is provided.
(27) Le moment exact où s'achève la transmission d'une communication, au-delà duquel les données relatives au trafic doivent être effacées sauf à des fins de facturation, peut dépendre du type de service de communications électroniques fourni.