Traduction de «bills emerged intending » (Anglais → Français) :

Shortly after this media storm, a number of draft bills emerged intending to further control NGOs and weaken all opposition to government policy.
Peu de temps après cette tempête médiatique, un ensemble de projets de loi destinés à encadrer davantage les ONG et à affaiblir toute opposition à la politique du gouvernement a vu le jour.

Furthermore, the Commission intends to improve the information available to consumers on how to better manage their domestic energy consumption and encourage them to use technology, both existing (such as mobile phone enabled real consumption-based billing) and emerging (such as smart meters) to their benefit.
Par ailleurs, la Commission a l’intention d’améliorer les informations mises à la disposition des particuliers pour les aider à maîtriser leur consommation d’énergie et les encourager à s’intéresser à des technologies existantes (comme la facturation par téléphonie mobile basée sur la consommation réelle) ou prometteuses (comme les compteurs intelligents).

I think it's been very clear at this committee that this bill is intended to apply to first responders and emergency workers.
Je crois qu'il a été très explicitement établi au comité que ce projet de loi doit s'appliquer aux premiers intervenants et aux volontaires des services d'urgence.

Emergency management plans are referred to in the bill, but there is the second type of emergency management plan called the joint emergency management plan, found in clause 5, dealing with the U.S.A. I am suggesting, on a very technical basis, that if it is intended that the minister or the governor in council make regulations about joint emergency management plans, that should also be set out in the statute.
En plus de ces plans de gestion des urgences, le projet de loi prévoit, aux termes de l'article 5, des plans d'un autre type concernant les États-Unis, ceux-là, des plans conjoints de gestion des urgences. Au plan de la forme, selon moi, si on veut que le ministre ou le gouverneur en conseil prenne des règlements en vue de l'élaboration de plans conjoints de gestion des urgences, il conviendrait de le préciser aussi dans la loi.

Public safety and emergency preparedness are two components of the name for the entirely new department the government intends to create through the bill under consideration in this House.
La Sécurité publique et la Protection civile sont deux éléments d'un même nom pour le tout nouveau ministère que le gouvernement entend créer par le projet de loi devant cette Chambre.

However whatever emergency Bill C-42 was intended to address, certainly could not have been much of an emergency, if the bill could sit on the order paper for months.
Cependant, la situation d'urgence dont le projet de loi C-42 était censé traiter ne devait pas être très urgente si le projet de loi a pu demeurer au Feuilleton pendant des mois.

After we have completed our consideration of the bill, I intend to convene the committee in camera for the purpose of discussing a draft report on our study of Canada's emergency and disaster preparedness.
Lorsque nous en aurons terminé l'étude, je vous demanderai de poursuivre la réunion à huis clos afin d'examiner une ébauche de rapport portant sur notre étude de la protection civile au Canada.