Vertaling van "bill would proceed rather " (Engels → Frans) :

By adopting this motion, the bill would proceed to the Senate today.
Si nous adoptons cette motion, le projet de loi serait renvoyé au Sénat aujourd'hui.

On the facts of the main proceedings, there is no evidence, for example, of exclusion of the plaintiff from participation in proceedings to take place in the Greek courts Even if there were a justified misapprehension on the part of the Irish courts that EU law or national law, including rules on time limits for bringing proceedings, would be misapplied if the plaintiff had petitioned the Greek courts rather than the Irish courts, this would be insufficient in and of itself to oust the Greek courts, on the basis of exception to the principle of mutual trust, as the proper forum for challenging the impugned enforcement Instrument, as envisaged by the text of Article 14 and recital 12 of Directive 2010/24
Au regard des faits au principal, il n’existe aucune preuve, notamment, que le demandeur ne serait pas autorisé à participer à une éventuelle procédure engagée devant les juridictions helléniques . Même si les juridictions irlandaises avaient, de manière légitime, considéré à tort que le droit de l’Union ou le droit national, y compris les règles relatives aux délais de recours, ne seraient pas correctement appliqués si le demandeur avait saisi les juridictions helléniques plutôt que les juridictions irlandaises, cela serait, en soi, insuffisant pour écarter les juridictions helléniques, sur le fondement de l’exception au principe de confiance mutuelle, en tant que forum adéquat pour contester le titre exécutoire en cause, comme le prévoient le libellé de l’article 14 et le considérant 12 de la directive 2010/24/UE .

This is based on, however, defects in the procedure envisaged by Directive 2010/24, and its predecessor Directive 2008/55, rather than application of a legal test, as advocated by the Commission, predicated on unsubstantiated doubts to the effect that the plaintiff would have been denied an effective legal remedy had he instituted proceedings in Greece.
Cette conclusion est basée, toutefois, sur des vices ayant entachés la procédure prévue dans la directive 2010/24/UE et la directive 2008/55/CE qui l’a précédée, et non sur l’application d’un critère juridique, comme l’a préconisé la Commission, fondé sur des doutes non étayés concernant le fait que le demandeur aurait été privé d’un recours effectif s’il avait introduit un recours en Grèce.

It is rather interesting that the federal government should introduce such a bill when we are clearly under the impression that the Minister of the Environment adopted the wait and see approach to know exactly what Mr. Bush would say, what he would do, how he would proceed, how he would retract and where he would stand on the environmental issue.
Il est assez intéressant que le gouvernement fédéral propose un projet de loi de cette nature au moment où on a nettement l'impression que le ministre de l'Environnement a adopté une attitude attentiste pour savoir exactement ce que M. Bush va dire, ce qu'il va faire, comment il va avancer, comment il va reculer, afin que lui sache quel pas de danse il adoptera et qu'il sache sur quel pied danser dans le domaine de l'environnement.

Because the committee had already studied the issue several times, I was hopeful the bill would proceed rather quickly to a vote.
Comme le comité s'est déjà penché sur cette question à plusieurs reprises, j'avais espéré que ce projet de loi serait rapidement soumis à un vote.

So if I could be 100% guaranteed that ten months from now we would be here and this bill would proceed, I might be more amenable to considering your motion, Mr. Lemay.
Si j'avais la certitude que dans dix mois le projet de loi serait adopté, je serais peut-être plus disposé à considérer votre motion, monsieur Lemay.

The couple would expect the divorce proceedings to be rather simple and swift, as it would be under Finnish or Swedish law, since they both want to divorce and do not have any children.
Les conjoints s’attendent à ce que la procédure de divorce soit plutôt simple et rapide, comme elle le serait en droit finlandais ou suédois, puisqu’ils souhaitent tous deux divorcer et que le couple est sans enfants.

The lifting of all formalities (whether or not leaving it to the Russians to inform the EC, after transit, whether any merchandise has remained in the EC, rather than proceeding to the stated destination) would be contrary to this basic requirement. It would leave the EU exposed to fraud/duty and tax evasion as well as evasion of non-fiscal measures.
Le fait de supprimer toute formalité (en laissant ou non aux Russes le soin, une fois le transit terminé, d'informer la CE si des marchandises sont restées sur le territoire communautaire au lieu d'être acheminées vers la destination annoncée) serait contraire à ce principe fondamental et exposerait l'UE à des tentatives de fraude ou d'évasion fiscale et à d'autres types d'infractions.

At the officials level, I do know we were informed that the bill would proceed.
À l'échelon des représentants officiels, je sais pertinemment que nous avons été informés que ce projet de loi suivrait son cours.