Vertaling van "bill would create confusion " (Engels → Frans) :

The bill would create confusion between its provisions and the current provisions of the Canada Transportation Act.
Le projet de loi créerait de la confusion entre ses dispositions et les dispositions actuelles de la Loi sur les transports au Canada.

waive the obligation to indicate the unit price of products for which such indication would not be useful or would be liable to create confusion.
exempter de l’obligation d'indiquer le prix à l’unité de mesure les produits pour lesquels une telle indication ne serait pas utile ou serait de nature à créer la confusion.

Consequently Bill C-209 would not address the issue but rather would create confusion.
Par conséquent, le projet de loi C-209, loin de régler le problème, susciterait la confusion.

This bill would create total confusion.
Ce projet de loi amènerait la confusion totale.

Points out that the Energy Efficiency Directive not only supports energy efficiency but also contains energy-saving elements through the binding energy-saving obligation per year in article 7; stresses the importance of a 2030 energy efficiency target in line with the climate targets agreed at COP 21 in order to achieve our climate goals and reduce our dependency on third countries; notes that buildings account for 40 % of energy use in the EU and that 50 % of this is used for heating and cooling purposes; stresses that improved energy efficiency in buildings is therefore of paramount importance in terms of reducing CO emissions, improving energy security, reducing energy poverty and boosting our economy; urges the Member States to initiate major investments in order to improve energy efficiency drawing on EU funding, since this would not only lead to lower energy bills but would also create large numbers of jobs and help reach the reindustrialisation goals.
souligne que la directive relative à l’efficacité énergétique non seulement soutient l’efficacité énergétique, mais contient également des éléments permettant d’économiser l’énergie grâce à l’obligation contraignante d’économie d’énergie annuelle visée à l’article 7; souligne l’importance d’établir un objectif d’efficacité énergétique pour 2030 conformément aux objectifs climatiques lors de la COP21, afin d’atteindre nos objectifs en matière de climat et de réduire notre dépendance à l’égard des pays tiers; note que les bâtiments comptent pour 40 % de l'énergie utilisée dans l'Union et que 50 % de cette énergie est utilisée aux fins de chauffage et de refroidissement; souligne que l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les bâtiments est, par conséquent, extrêmement importante en termes de réduction des émissions de CO, d’amélioration de la sécurité énergétique, de réduction de la pauvreté énergétique et de stimulation de notre économie; exhorte les États membres à s'engager dans des investissements de grande envergure afin d'améliorer l'efficacité énergétique en faisant appel aux fonds de l'Union, ce qui conduirait non seulement à une diminution des factures énergétiques, mais aussi à la création de nombreux emplois, et contribuerait à la réalisation des objectifs de réindustrialisation.

In fact, laying down the same threshold for conventional products and for organic products would create confusion for consumers, who might no longer choose organic products, and this would also be detrimental for the agricultural production system, which in recent years has grown considerably in this sector.
En fait, établir la même valeur seuil pour les produits conventionnels et les produits biologiques ne ferait que créer la confusion dans l’esprit des consommateurs, qui pourraient ne plus privilégier les produits biologiques, une éventualité qui serait également préjudiciable au système de production agricole, qui s’est sensiblement élargi à ce secteur au cours des dernières années.

The passage or adoption of both of these bills would create a legal impossibility or confusion here for our Parliament and for the public.
L'adoption des deux projets de loi conduirait à une incongruité juridique ou sèmerait la confusion au Parlement et au sein de la population.

In addition, the expression of the limit values as a time-weighted average in a period of four hours instead of eight hours has to be rejected because it would create confusion when compared to the same values in international standards which use a reference period of eight hours.
En outre, le calcul des valeurs limites par rapport à une moyenne pondérée de quatre heures au lieu de huit heures doit être rejeté, car cela risquerait de créer une confusion lorsqu'il s'agira de les comparer aux normes internationales qui utilisent une période de référence de huit heures.

More than the big bureaucracy, which is making business developers in the north wary of investing there; more than the duplication of services that this bill would create; more than the possibility for interjurisdictional confusion; more than the opposition by the aboriginals who are still in the process of negotiating their land claims; more than the increase in the cost of compliance; more than the referral loop which many businesses are concerned they are going to get into, where it will be sent from the left side to the right side of the building, to across the street, to Ottawa, to everywhere else for referral, there is one thing we fundamentally disagree with.
Plus que l'énorme bureaucratie qui amène les promoteurs à hésiter à investir dans le Nord, plus que le dédoublement des services que le projet de loi créerait, plus que la possibilité de confusion des compétences; plus que l'opposition des autochtones qui sont encore à négocier le règlement de leurs revendications territoriales; plus que l'augmentation des coûts d'observance; plus que le cercle vicieux des renvois dans lequel de nombreuses entreprises craignent de se retrouver, ballottées entre le bureau de gauche et celui de droite, celui de la rue voisine ou celui d'Ottawa, il existe un élément qui suscite notre désaccord.