Traduction de «bill we just pass recently » (Anglais → Français) :

Within our real inherent rights, not in your policy, but in what we are and who we are, ethnic components need to be protected, and therefore we need to include that non-derogation clause even in the bill we just pass recently, Bill C-6, for example.
Dans le contexte de nos vrais droits inhérents — pas de votre politique, mais bien de ce que nous sommes et de qui nous sommes — les composants ethniques doivent être protégés et, par conséquent, nous devons inclure une disposition de non-dérogation, même dans le projet de loi que nous venons d'adopter, le projet de loi C-6.

Ireland notified a partial implementation in 2001; a complete bill has however recently been passed.
L'Irlande a notifié une transposition partielle en 2001; une loi de portée exhaustive a cependant été récemment adoptée.

But I go to Bill C-43, the bill we just passed, where we didn't hear a peep from the Conservatives over detail, and I find similar wording.
Mais lorsque je regarde le projet de loi C-43, celui que nous venons d'adopter et pour lequel les conservateurs n'ont pas dit un seul mot au sujet des détails, je trouve un libellé semblable.

The current Minister of Justice whom we have just heard from has urged that the amendments in Bill C-18 are needed to give the benefits of changes made under the former government's Bill C-13 passed recently.
L'actuel ministre de la Justice, que nous venons d'entendre, a insisté sur le fait que les modifications contenues dans le projet de loi C-18 sont nécessaires pour qu'on puisse profiter des changements apportés dans le projet de loi C-13 de l'ancien gouvernement, adopté il n'y a pas si longtemps.

Our budget, just passed recently, at USD 129 million, although increased by over 50% from the previous fiscal year still accounts for less than 30% compared with two decades ago.
Même si notre budget, qui vient d’être adopté, à hauteur de 129 millions de dollars, a augmenté de plus de 50 % par rapport à l’exercice précédent, il demeure inférieur de plus de 30 % au budget d’il y a deux décennies.

25. Regards it as regrettable, nonetheless, that the Senate has let the Domestic Violence Bill lapse although the National Assembly passed it in 2009; believes that it is necessary, and in the spirit of the pro-women legislation recently passed, to reintroduce and speedily adopt the Bill in order to fight domestic violence;
25. estime cependant regrettable que le Sénat ait laissé s'éteindre la loi sur les violences domestiques, bien que l'Assemblée nationale l'ait votée en 2009; estime qu'il est nécessaire, dans l'esprit de la législation en faveur des femmes adoptée dernièrement, de réintroduire cette loi et de l'adopter rapidement afin de lutter contre les violences domestiques;

Today we were supposed to discuss our proposals and our views on a bill which is still being amended, and where we might suggest to our colleagues from the Israeli Knesset, who are just as much elected as we are in the European Parliament, what our good advice might be or our valuable experience in the passing of this type of law.
Aujourd’hui, nous sommes supposés discuter de nos propositions et de nos avis sur un projet de loi qui est toujours en cours d’amendement, et nous pourrions suggérer à nos collègues de la Knesset, qui sont tout autant élus que nous au Parlement européen, nos bons conseils ou notre expérience utile dans l’adoption de ce type de loi.

If this move comes as a result of a section of the bill we just passed with respect to maritime laws - and I am not sure which it is, as I have not had time to go back and research this - we had asked specifically whether the clauses of that act, which allow the minister to exempt from these very provisions, would have a detrimental effect.
Si c'est le résultat d'un article du projet de loi que l'on vient d'adopter au sujet du droit maritime, - je ne sais pas lequel car je n'ai pas eu le temps de faire des recherches - nous avions précisément demandé si les dispositions de cette loi autorisant le ministre à accorder des exemptions auraient un effet néfaste.

I would point out that, apart from its natural appeal as a direct vertical line connecting Northern Europe to the Mediterranean, just recently, traffic going to the Brenner tunnel – in Austria, therefore, but in Italy too – has increased immeasurably for very long periods because of the closure of first the Mont Blanc tunnel and then the St Gotthard tunnel and because of the acute crises at the Fréjus pass and the Swiss passes.
Je voudrais rappeler que, mis à part son attrait naturel comme ligne de liaison verticale directe entre l’Europe du Nord et la Méditerranée, les passages au Brenner - donc en Autriche mais également en Italie - ont, ces dernières années, démesurément augmenté sur de très longues périodes en raison d’abord de la fermeture du Mont Blanc, ensuite de celle du Saint-Gothard et des crises chroniques du Fréjus et des autres cols suisses.

The whole question of federal- provincial fiscal arrangements has been, to some extent, amended by the bill we just passed.
Dans une certaine mesure, les accords fiscaux fédéraux-provinciaux ont été modifiés par le projet de loi que nous venons d'adopter.