Vertaling van "bill some citizens could " (Engels → Frans) :

Mr. Bill Blaikie: I think it would be helpful if, when material is being prepared for us prior to consideration of these bills, some research could be done as to whether or not these matters that are being brought before us have been dealt with by the House in some way or another recently.
M. Bill Blaikie: Je crois qu'au moment de préparer la documentation qu'on nous remettra concernant de tels projets de loi, il serait souhaitable qu'à l'avenir on fasse des recherches pour voir si les questions qu'on s'apprête à nous soumettre n'ont pas déjà fait l'objet d'un débat quelconque à la Chambre récemment.

Although this option could have some positive economic effects for the citizen and the car industry and trade, but it does not address most of the existing obstacles in the Internal Market and it has no positive effects on the environment whatsoever.
Bien que cette option pourrait avoir quelques effets économiques positifs pour les citoyens, de même que pour l’industrie et le commerce automobiles, mais elle ne permettrait pas de supprimer la plupart des obstacles existants dans le marché intérieur et n’aurait aucune incidence positive sur l’environnement.

M. whereas with the European elections approaching, the free movement of EU citizens has become a campaign issue for some political parties; whereas there is a risk that this debate, if not addressed rationally, could lead to scapegoating EU citizens from some Member States, or EU mobile citizens, and could lead to a rise in racism and xenophobia; whereas high-ranking European politicians have recently made several statements undermining the right to free movement;
M. considérant qu'à l'approche des élections européennes, la libre circulation des citoyens de l'Union devient un thème de campagne pour certains partis politiques; considérant que ce débat risque, s'il n'est pas mené de manière rationnelle, de désigner comme boucs émissaires les citoyens originaires de certains États membres ou les citoyens mobiles de l'Union et ainsi de donner lieu à une montée du racisme et de la xénophobie; considérant que des responsables politiques de haut niveau de certains États membres se sont récemment livrés à des déclarations s'attaquant au droit à la libre circulation;

Would the Commission consider seeking the agreement of all Member States to designating one specific day as a public holiday, either Robert Schuman day or some agreed alternative, throughout the European Union whereby the citizens of the EU would collectively celebrate their common European identity and unity, similar to the way Independence Day in the United States is celebrated, with the common theme that there is unity in diversity and through which we citizens could express our support for the European project?
La Commission voudrait-elle envisager d’obtenir l’accord de tous les États membres pour désigner comme jour férié dans l’ensemble de l’Union européenne une journée spécifique, par exemple la Journée Robert Schuman ou toute autre alternative convenue d’un commun accord, pendant laquelle les citoyens de l’UE célèbreraient ensemble leur identité et leur unité européenne, de la même manière que le jour de l’indépendance aux États-Unis est célébré avec ce thème commun qu’est l’unité dans la diversité et à travers lequel les citoyens pourraient exprimer leur soutien aux projets européens?

Mr. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Mr. Speaker, Bill C-55 allows the Minister of National Defence to create military zones without having to reveal their location to anyone. This means that, based on the wording of the bill, some citizens could find themselves inside a military zone without knowing it.
M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Monsieur le Président, le projet de loi C-55 permet au ministre de la Défense de créer des zones militaires sans avoir à en révéler la présence à personne, ce qui veut dire, selon le libellé du projet de loi, que certains citoyens pourraient se retrouver sans le savoir à l'intérieur d'une zone militaire.

As highlighted in the Commission report of 10 December 2008 on the application of Directive 2004/38/EC, this judgment had caused considerable controversy in some Member States, who were concerned that this could make it easier for third country nationals to “regularise” their situation by means of marriage to an EU citizen.
Comme la Commission le souligne dans son rapport sur l'application de la directive 2004/38/CE, adopté le 10 décembre 2008, cet arrêt a suscité une vive polémique dans certains États membres, inquiets que des ressortissants de pays tiers puissent ainsi «régulariser» plus facilement leur situation en se mariant avec un citoyen de l'Union.

While the Commission has not taken a formal position on this, it would seem that a use of some of the increased tax revenue linked to price increases to specifically help the most vulnerable citizens could be a possible solution.
Si elle n’a pas adopté de position officielle sur ce point, il semblerait que l’utilisation d’une partie des recettes fiscales supplémentaires liées à la hausse des prix soit envisageable pour aider en particulier les citoyens les plus vulnérables.

Beyond the gloom and pessimism about Europe’s future, last week’s rebellion by our citizens could turn out to have some benefits.
Au-delà de la morosité et du pessimisme concernant l’avenir de l’Europe, la révolte de nos concitoyens la semaine dernière pourrait comporter quelques avantages.

In these times where our fellow citizens are increasingly uncertain, cynical and losing interest in politics, Bill C-55 could very well have been an occasion to celebrate—to celebrate the fact that the government had finally stopped being arrogant, shown some modesty and listened to the many voices that spoke out against the previous safety bill, Bill C-42, which the government chose to withdraw, voices that did not come only from elected representatives here in parliament, but also from the general public as well.
En cette période où, de plus en plus, nos concitoyennes et concitoyens s'interrogent, sont cyniques et ressentent un certain désintérêt et un certain cynisme à l'égard de la politique, on aurait pu s'attendre à ce que ce projet de loi C-55 soit une occasion de célébrer. Célébrer le fait que le gouvernement aurait enfin cessé de faire preuve d'arrogance, aurait pu faire preuve de modestie et d'écoute, qu'il aurait pu prendre en considération les nombreuses voix qui se sont fait entendre ici, au Parlement, par les représentants et représentantes élus de la population, mais également dans la population, pour s'opposer au précédent projet de loi C-42 sur la sécurité que le gouvernement a choisi de retirer.