Vertaling van "bill had sufficient " (Engels → Frans) :

If the Committee finds, for example, that the persons affected by the proposed bill had sufficient knowledge of the applicant’s intentions or that the applicant alone would be affected, then the Committee may even recommend that the notice requirement be suspended completely.
Ainsi, si le Comité estime que les personnes intéressées avaient été suffisamment informées des intentions du requérant ou que le projet de loi ne vise que l’intérêt du requérant, il peut même recommander de n’exiger aucun avis.

The Chair: Honourable senators, before I adjourn the meeting, I would like to bring to the attention of senators, the officials and Canadians that there is no doubt in my mind that we have had due diligence on Bill S-11. There is no doubt in my mind that we have had sufficient debate on Bill S-11.
Le président : Honorables sénateurs, avant de lever la séance, j'aimerais attirer l'attention des sénateurs, des représentants officiels et des Canadiens sur le fait qu'à mon avis, il ne fait aucun doute que nous avons pris les mesures nécessaires concernant le projet de loi S-11 et que nous avons alloué suffisamment de temps pour le débattre.

Senator Di Nino: Honourable senators, as I was saying, Senator Stratton informed us that this bill had not received sufficient scrutiny, particularly in the community.
Le sénateur Di Nino: Comme je le disais, selon ce que nous a dit le sénateur Stratton, ce projet de loi n'a pas été suffisamment analysé, surtout par les gens du milieu.

This is a rushed bill, and one that has not had sufficient scrutiny of its repercussions.
Ce projet de loi est hâtif et les répercussions qu'il comporte n'ont pas été approfondies.

It was only in May or June of this year, after the bill had been through the process in the other place, that the health care community became sufficiently concerned to say, " This bill does impact on us.
Ce n'est qu'en mai ou en juin de cette année, après l'étude du projet de loi à l'autre endroit, que les intervenants de la santé sont devenus suffisamment inquiets pour dire: «Ce projet de loi aura des effets sur nous.