Traduction de «bill could threaten » (Anglais → Français) :

I believe that the regulations must support the RCMP's mandate under the bill to identity any person who could threaten transportation security in the context of its broader public safety mandate.
À mon avis, le règlement doit appuyer le mandat donné à la GRC en vertu du projet de loi d'identifier toute personne pouvant constituer une menace pour la sécurité des transports dans le cadre de son travail en vue d'assurer la sécurité publique dans son ensemble.

What does the member for Joliette have to say in response to the concerns expressed by the Commissioner of Official Languages, Mr. Graham Fraser, who said that this bill could threaten English-speaking minority rights, particularly in the area of service delivery?
Quelle réponse le député de Joliette donne-t-il aux inquiétudes du commissaire aux langues officielles, M. Graham Fraser, qui déclarait que le projet de loi pourrait menacer les droits des minorités anglophones, particulièrement dans la prestation de services?

Honourable senators, Bill S-7 is an important tool for Canada to use in targeting state and non-state supporters of terrorism, and in deterring terrorist organizations that could threaten us.
Honorables sénateurs, le projet de loi S-7 est un outil important qui peut aider le Canada à cibler ceux qui appuient le terrorisme, qu'il s'agisse d'États ou d'autres entités, et à décourager les organisations terroristes qui pourraient nous menacer.

As a person who has been involved in animal husbandry all of my life and who grew up in a family that was sustained through hunting, fishing and the traditional practices that many people today, particularly our aboriginal people in Canada, still maintain is a necessary part of our culture and our very existence, I feel the bill could threaten those ways of life and for reasons that are not necessary.
Ayant été mêlé de près pendant toute ma vie à l'élevage des animaux, et ayant grandi dans une famille vivant de la chasse, de la pêche et des pratiques traditionnelles que bon nombre de personnes de nos jours, et surtout les autochtones du Canada, continuent d'exercer parce qu'elles sont une partie essentielle de leur culture et même de leur existence, j'estime que le projet de loi risque de menacer ce mode de vie pour des raisons qui ne sont pas valables.

Their main area of concern is that this bill could threaten the integrity of the rehabilitation system and its role in rehabilitating and reintegrating offenders.
La principale inquiétude de ces groupes se fonde sur le fait que ce projet de loi pourrait compromettre l'intégrité du système de réhabilitation et son rôle dans la réadaptation et la réintégration des délinquants.