Vertaling van "bill contain quite " (Engels → Frans) :

In addition, as recommended by the committee, the bill contains quite a few stronger accountability mechanisms, and enhanced accountability was a major thrust of the committee's report, It's About Our Health.
En outre, comme l'avait recommandé le comité, le projet de loi comporte toute une gamme de mécanismes renforcés d'imputabilité; c'était là l'un des axes importants du rapport Notre santé en dépend.

On this particular matter, I am sure they would agree that if a bill contains retroactive provisions, the common law is quite clear that the bill must contain a clause so indicating.
Au sujet de cette question particulière, je suis sûr qu'ils s'entendraient pour dire que si un projet de loi renferme des dispositions de rétroactivité, les principes de la common law sont fort clairs: le projet de loi doit renfermer un article l'indiquant.

I think one of the functions of the compromise agreement we made last Thursday was to allow for no restrictions on debate of mandatory minimum sentences, and these particular sections of the bill contain quite a few of them.
Je pense que l'un des objets du compromis que nous avons négocié jeudi dernier était de n'imposer aucune limite au débat sur les peines minimales obligatoires, et ces articles du projet de loi en renferment plusieurs.

As Senator Joyal knows, the bill contains quite a long list of very explicit grounds on which the minister has no discretion at all on where " he or she shall deny extradition" .
Comme le sénateur Joyal le sait, ce projet de loi renferme une longue liste de motifs explicites au sujet desquels le ministre n'a aucun pouvoir discrétionnaire quant au refus d'extrader.

That aspect of the bill is quite cleverly designed because it is built on the reasoning behind the development of section 745 and the amendments to section 745 contained in Bill C-45.
Cet aspect du projet de loi est fort astucieux car il s'inspire exactement du raisonnement qui a mené à l'élaboration de l'article 745 et aux amendements à l'article 745 dans le projet de loi C-45.