Vertaling van "bill must contain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

S35 | this material and its container must be disposed of in a safe way
ne se débarasser de ce produit et de son récipient qu'en prenant toutes les précautions d'usage | S35

this material and/or its container must be disposed of as hazardous waste
éliminer le produit et/ou son récipient comme un déchet dangereux

S60 | this material and/or its container must be disposed of as hazardous waste
éliminer le produit et son récipient comme un déchet dangereux | S60

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On this particular matter, I am sure they would agree that if a bill contains retroactive provisions, the common law is quite clear that the bill must contain a clause so indicating.
Au sujet de cette question particulière, je suis sûr qu'ils s'entendraient pour dire que si un projet de loi renferme des dispositions de rétroactivité, les principes de la common law sont fort clairs: le projet de loi doit renfermer un article l'indiquant.

It is crucial then that the bill must contain clear ways in which to weigh the social and economic costs and benefits of species recovery plans.
Il est donc absolument essentiel que le projet de loi prévoie expressément la possibilité de comparer les coûts sociaux et économiques aux avantages que présenteraient les plans de rétablissement des espèces.

At a minimum, the bill must contain express commitments for consultation with first nations peoples, organizations, and governments and the involvement of first nations governments in the development and implementation of the legislation.
À tout le moins, le projet de loi doit contenir des engagements explicites quant à la consultation des Premières nations, de leurs organisations et gouvernements et à la participation des gouvernements autochtones à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la loi.

Second, our colleagues from St. John's East and Scarborough—Guildwood have shown contempt for the reality facing members of our military. As a former member of the Canadian armed forces, does the member not agree that this bill must contain specific provisions to ensure that the Canadian Forces Provost Marshal is made aware of the situation on the battlefield, if necessary, when he or she is conducting an investigation on a battlefield where such a danger exists?
Deuxièmement, étant donné le mépris de nos collègues de St. John's-Est et de Scarborough—Guildwood pour la situation particulière des militaires, en tant qu'ancienne membre des Forces armées canadiennes, la députée n'est-elle pas d'accord pour dire qu'il faut absolument que le projet de loi contienne des dispositions particulières permettant de s'assurer que la situation particulière du champ de bataille sera portée à l'attention du grand prévôt des Forces canadiennes, si nécessaire, au moment où il enquêtera sur un terrain de bataille où un tel danger existe?

The bill must contain reasonable guidelines, enforcement and penalties.
Le projet de loi doit contenir des lignes directrices et des peines raisonnables.