Vertaling van "bill c-55 corrects some shortcomings " (Engels → Frans) :

The modernisation of articles 5 and 6, as discussed under point 3.2.7 infra, would admittedly allow to correct some shortcomings of their current wording.
La modernisation des articles 5 et 6, discutée au point 3.2.7 ci-après, permettrait certes de pallier certaines lacunes résultant de leur rédaction.

Bill C-55 corrects some shortcomings in the Criminal Code.
Le projet de loi C-55 amende des lacunes comprises dans le Code criminel.

Bill C-15 corrects some of the current shortcomings, but it does not go far enough, as I said earlier.
Effectivement, le projet de loi C-15 corrigera certaines des lacunes actuelles, mais comme je le mentionnais, ça ne va pas assez loin.

Some Member States have acknowledged the existence of their legislative shortcomings and have committed themselves to introducing the necessary corrections, something the Commission strongly encourages.
Certains États membres ont reconnu l’existence de lacunes dans leur législation et se sont engagés à les corriger, ce que la Commission encourage fermement.

Although the EDPS welcomes the effort made by the Commission to guarantee the correct application of EU rules concerning the protection of personal data in the proposed Regulation, he has identified some shortcomings and inconsistencies in the way the proposed Regulation deals with issues related to/concerning personal data.
Bien que le CEPD se félicite des efforts déployés par la Commission pour garantir l’application correcte des règles de l'UE relatives à la protection des données à caractère personnel dans la proposition de règlement, il a identifié certaines lacunes et incohérences dans le traitement réservé, dans la proposition de règlement, aux questions liées aux données à caractère personnel ou s’y rapportant.

Bill C-29 is not a bad bill, since it corrects some of the shortcomings in the Accountability Act, the former Bill C-2, which the government wanted to pass so quickly that it unwittingly, or not—I am not sure—forgot the ethical problems.
Le projet de loi C-29 n'est pas un mauvais projet de loi en soi, puisqu'il corrige des lacunes de la Loi fédérale sur la responsabilité, le fameux projet de loi C-2, que le gouvernement voulait faire adopter si rapidement qu'il en a oublié volontairement ou non — je ne le sais pas — des problèmes d'éthique.

Bill C-13, while primarily technical, is nonetheless important as it addresses procedural anomalies, clarifies the intent of certain provisions and corrects some shortcomings in the law.
Bien qu'il s'agisse essentiellement de modifications de forme, le projet de loi C-13 est néanmoins important puisqu'il corrige des anomalies de procédure, clarifie le sens de certaines dispositions et apporte des correctifs à la loi.

The Bloc Québécois will support this bill because it corrects certain shortcomings, reduces the cost of access to some medical services, reduces the tax burden on charities, assists small producers of wine, tightens provisions pertaining to the sale and production of tobacco in order to help the fight against smuggling, and adjusts the air travellers security charge to reflect reality, particularly that in Quebec.
Le Bloc québécois appuiera ce projet de loi puisqu'il corrige certaines lacunes, donne accès, à moindre coûts, à certains services médicaux, réduit le fardeau de taxation d'organismes de bienfaisance, favorise les petits producteurs de vin, resserre les dispositions relatives à la vente et à la production de tabac dans le but de faciliter la lutte à la contrebande et module la surtaxe sur la sécurité des passagers du transport aérien selon la réalité, et particulièrement la réalité québécoise.

Where serious shortcomings have been found, the Commission has considered it appropriate to cite the cases in question, the measures needed to correct the situation, via infringement proceedings in some instances, having already been taken.
Dans les cas où des manquements graves ont pu être observés, la Commission a estimé utile de mentionner les dossiers en cause, les mesures nécessaires visant à redresser la situation, moyennant le cas échéant un recours à la procédure d'infraction, ayant déjà été prises.