Vertaling van "better regulation and simplification and in order to avoid constant updating " (Engels → Frans) :

In particular, for the purposes of better regulation and simplification and in order to avoid constant updating of existing Union legislation on issues of technical specifications, this Regulation should make reference to existing international standards and regulations which are available to the public without reproducing them in the Union legal framework.
En particulier, pour contribuer à l’amélioration et à la simplification de la réglementation et pour éviter de devoir constamment actualiser la législation de l’Union en vigueur sur des questions de prescriptions techniques, le présent règlement devrait renvoyer aux normes et règles internationales existantes à la disposition du public, sans les retranscrire dans le corpus législatif de l’Union.

In particular, for the purposes of better regulation and simplification and in order to avoid constant updating of existing EU legislation on issues of technical specifications, this Regulation should make reference to existing international standards and regulations which are available to the public without reproducing them in the EU legal framework.
En particulier, pour contribuer à l'amélioration et à la simplification de la réglementation et pour éviter de devoir constamment actualiser la législation de l'UE en vigueur sur des questions de prescriptions techniques, le présent règlement devrait renvoyer aux normes et règles internationales existantes à la disposition du public, sans les retranscrire dans le corpus législatif de l'UE.

In particular, for the purposes of better regulation and simplification and in order to avoid constant updating of existing Union legislation on issues of technical specifications, this Regulation should make reference to existing international standards and regulations which are available to the public without reproducing them in the EU legal framework.
En particulier, pour contribuer à l'amélioration et à la simplification de la réglementation et pour éviter de devoir constamment actualiser la législation de l'Union en vigueur sur des questions de prescriptions techniques, le présent règlement devrait renvoyer aux normes et règles internationales existantes à la disposition du public, sans les retranscrire dans le corpus législatif de l'UE.

In particular, for the purposes of better regulation and simplification and in order to avoid constant updating of existing Community legislation on issues of technical specifications, this Regulation should make references to existing international standards and regulations without reproducing them in the Community legal framework.
Notamment, en vue de mieux légiférer et par souci de simplification, il convient d’autoriser les références à des normes ou à des règlements internationaux existants dans le présent règlement, sans les reproduire dans l’ordre juridique communautaire, afin d’éviter d’avoir constamment à mettre à jour la législation communautaire en vigueur en matière de spécifications techniques.

In particular, for the purposes of better regulation and simplification and in order to avoid constant updating of existing Community legislation on issues of technical specifications, this Regulation should make references to existing international standards and regulations without reproducing them in the Community legal framework.
Par simplification et pour mieux légiférer, il convient d'autoriser les références à des normes ou à des règlements internationaux existants dans le présent règlement, sans les reproduire dans l'ordre juridique communautaire, afin d'éviter d'avoir constamment à mettre à jour, sur des questions de spécifications techniques, la législation communautaire en vigueur.

(10a) For the purposes of better regulation and simplification and in order to avoid having to constantly update existing Community legislation on issues of technical specifications, it should be possible for this Directive or for separate directives and regulations to makereferences to existing international standards and regulations without reproducing them in the Community legal framework.
(10 bis) Par simplification et pour mieux légiférer, il convient d'autoriser pour la présente directive comme pour les directives et règlements particuliers, afin d'éviter d'avoir constamment à mettre à jour à propos de spécifications techniques la législation communautaire en vigueur, des références tant statiques que dynamiques à des normes ou règlements internationaux existants.

270. In the context of the revision of the Financial Regulation, stresses the need to clarify rules and management schemes under shared management, and in respect of cohesion policy that this clarification shall be to the maximum extent possible in order to avoid contradictions to the Financial Regulation; notes that governance problems between the Financial Regulation and the cohesion regulations can be avoided by better alignment of eligibility rules across various policies; takes the view, nonetheless, that simplification, in particular in connection with the revision of the Financial Regulation, needs to ensure stable rules and management schemes in the long term;
270. met en évidence la nécessité, dans le cadre de la révision du règlement financier, de préciser les règles et les systèmes de gestion en gestion partagée et souligne qu'en ce qui concerne la politique de cohésion, ces éclaircissements doivent être les plus précis possibles, afin d'éviter toute contradiction avec le règlement financier; remarque qu'il est possible d'éviter les problèmes d'administration entre le règlement financier et les règlements concernant la cohésion grâce à une meilleure harmonisation des règles d'éligibilité entre les différentes politiques; est cependant d'avis que la simplification, en particulier dans le cadre de la révision du règlement financier, doit permettre d'assurer la stabilité des règles et des systèmes de gestion à long terme;