Traduction de «benefits incentive analysis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cost benefit analysis [ benefit/cost analysis ]
analyse coût-avantage

cost-benefit analysis [ CBA | benefit-cost analysis ]
analyse coût/bénéfice [ ACB | analyse coûts/avantages | analyse coûts-bénéfices | analyse coûts-avantages | analyse coût-avantage | analyse avantages-coûts | analyse de rendement | analyse coût-avantages | analyse de coût-avantages ]

Benefit-Cost Analysis Guide
Guide de l'analyse avantages-coûts

benefit-risk analysis
analyse risque/bénéfice

provide cost benefit analysis report | provide reports on cost benefit analysis | provide cost benefit analysis reports | providing cost benefit analysis reports
fournir des rapports d’analyse coût-bénéfice

additional depreciation to benefit from fiscal incentives
amortissements dérogatoires

cost-benefit analysis [ Benefit analysis(ECLAS) ]
analyse coût-bénéfice [ analyse coût-avantage | analyse coût-utilité ]

cost/benefit analysis | cost-benefit analysis
analyse coûts-avantages | analyse de rendement

cost/benefit appraisal | cost-benefit analysis | cost-benefit assessment | CBA [Abbr.]
analyse coût-profit | analyse coûts-avantages | analyse coûts-bénéfices | ACA [Abbr.]

balance health and safety measures against available resources | perform a health and safety cost-benefit analysis | develop appropriate health and safety measures in accordance with available resources | develop health and safety measures in accordance with available resources
élaborer des mesures appropriées en matière de santé et de sécurité en fonction des ressources disponibles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We have undertaken a fairly ambitious review of the available evidence and options and we are working to develop, with Statistics Canada and Health Canada, a detailed tax and benefits incentive analysis by income class and cost of analysis by various options.
Nous avons entrepris une étude assez ambitieuse des données probantes et des options et nous cherchons à établir, en collaboration avec Statistique Canada et Santé Canada, une analyse détaillée des incitations relatives à la fiscalité et aux services selon la catégorie de revenu et une analyse des coûts selon diverses options.

The others leave analysis of the options to the parties responsible for the roll-out — in the majority of cases, the distribution system operators — without setting clear incentives or requirements for functionality features that also benefit consumers.
Les autres laissent le soin d'analyser les différentes options possibles aux parties responsables de la mise en place des compteurs — dans la majorité des cas, les gestionnaires de réseau de distribution — et ce, sans définir clairement d'incitations ou d'obligations relatives aux caractéristiques fonctionnelles qui profitent aussi aux consommateurs.

2. The decision of the national regulatory authorities for granting the incentives referred to in paragraph 1 shall consider the results of the cost-benefit analysis on the basis of the methodology drawn up pursuant to Article 11 and in particular the regional or Union-wide positive externalities generated by the project.
2. Les autorités de régulation nationales prennent leur décision d'accorder les mesures incitatives visées au paragraphe 1 en tenant compte des résultats de l'analyse des coûts et avantages fondée sur la méthodologie établie en vertu de l'article 11 et, notamment, des externalités positives générées par le projet à l'échelle régionale ou à celle de l'Union.

Stresses that Member States should increase the justified use of provisions for statistical transfers and the development of cooperation mechanisms to meet their targets, in accordance with Article 6 of the Renewable Energy Directive; underlines the importance of cooperation among Member States, which would be beneficial to system optimisation, efficient provision and enhanced cost-saving in renewable energy; calls on the Commission to provide Member States with further incentives, information, a cost benefit analysis and guidance in this respect.
souligne que les États membres devraient davantage utiliser le recours justifié aux dispositions permettant des transferts statistiques et l'élaboration de mécanismes de coopération afin d'atteindre leurs objectifs, conformément aux dispositions de l'article 6 de la directive sur les énergies renouvelables; souligne l'importance de la coopération régionale entre les États membres, qui permettrait d'optimiser le système, d'assurer un approvisionnement énergétique efficace et d'accroître les économies dans le domaine de l'énergie renouvelable; demande à la Commission de concevoir de nouvelles mesures d'incitation pour les États membres, de leur fournir des informations complémentaires, une analyse coûts-avantages et des conseils dans cette perspective.

Q. whereas developing countries have been trying to attract investment mainly by offering various tax incentives and exemptions that are not transparent and not based on a proper cost-benefit analysis, often failing to attract real and sustainable investments, putting developing economies in competition against each other to offer the most favourable tax treatment, and leading to unsatisfactory outcomes in terms of effective and efficient tax systems and to harmful tax competition;
Q. considérant que les pays en développement ont surtout tenté d'attirer des investissements en offrant diverses incitations et exemptions fiscales qui sont opaques et non fondées sur une véritable analyse des coûts et des avantages et qui, bien souvent, n'attirent pas des investissements réels et durables, dressent les pays en développement les uns contre les autres dès lors qu'ils s'efforcent d'offrir les régimes fiscaux les plus avantageux et conduisent à des résultats insatisfaisants en matière d'efficience et d'efficacité des régimes fiscaux ainsi qu'à une concurrence fiscale dommageable;

To encourage early investment from stakeholders and mitigate deployment aspects for which the cost-benefit analysis is less positive, implementation projects that aim to deploy common projects should be eligible for Union funding and other incentives, in accordance with the rules and procedures of Union funding programmes and incentive schemes.
Pour encourager les parties prenantes à investir à un stade précoce et atténuer la portée des aspects du déploiement pour lesquels l’analyse coûts-avantages est moins positive, il convient que les projets de mise en œuvre visant à déployer des projets communs puissent bénéficier d’un financement de l’Union et d’autres mesures incitatives, conformément aux règles et procédures des programmes de financement et des mécanismes incitatifs de l’Union.

The proposal defines nine priority geographic corridors and three thematic priority areas, sets rules to identify projects of common interest (PCI), and establishes, in each MS, a single authority (one-stop shop) to oversee and speed-up permit granting processes for PCI's; it proposes a cost-benefit analysis (CBA) for the ranking of PCI's and for the cost allocation of investments according to the cross-border location where benefits are incurred, granting incentives for higher risk projects and determining eligibility conditions for Union financial assistance through the Connecting Europe Facility (CEF).
La proposition définit neuf corridors géographiques et trois domaines thématiques prioritaires, fixe des règles pour recenser les projets d'intérêt commun et établit, dans chaque État membre, une autorité unique (guichet unique) pour superviser et accélérer les procédures d'octroi d'autorisations en faveur des projets d'intérêt commun; elle propose une analyse des coûts et des avantages pour le classement des projets d'intérêt commun et pour la répartition transfrontalière des coûts des investissements selon l'endroit où il est tiré avantage de ceux-ci, tout en accordant des incitations aux projets présentant des risques plus élevés et en déterminant les conditions d'éligibilité au concours financier de l'Union européenne par l'intermédiaire du mécanisme pour l'interconnexion en Europe.

2. The decision of the national regulatory authorities for granting such incentives shall consider the results of the cost-benefit analysis on the basis of the methodology elaborated pursuant to Article 12 and in particular the regional or Union-wide positive externalities generated by the project.
2. Les autorités de régulation nationales prennent leur décision d'accorder lesdites mesures incitatives en tenant compte des résultats de l'analyse des coûts et avantages fondée sur la méthodologie établie conformément à l'article 12 et, notamment, des externalités positives générées par le projet à l'échelle régionale ou à celle de l'Union.

38. Recommends, as a potential incentive for enterprises, that a quality label for mediation be introduced in relation to mediation in consumer disputes, which would be associated with guidelines recognising best practices, so that consumers can rapidly identify businesses that have opted into ADR systems; takes the view that a cost-benefit analysis should be carried out first on this proposal; stresses that the Commission should ensure that the label is properly used and enforced;
38. recommande, en tant que possible incitation pour les entreprises, la mise en place d'un label de qualité lié à la médiation en matière de litiges de consommation, qui serait assorti de lignes directrices reconnaissant les meilleures pratiques, en sorte que les consommateurs puissent identifier rapidement les entreprises qui se sont engagées dans des systèmes d'ADR; est d'avis qu'une analyse des coûts et des avantages devrait d'abord être effectuée en ce qui concerne cette proposition; souligne que la Commission devrait veiller à ce que le label soit correctement utilisé et mis en œuvre.

These involve in particular the development of sectoral and market strategies, the development of norms and certification, facilitating grouped procurement, analyses, based on projects, comparing the environmental impact and the long-term cost/benefit trends resulting from the use of traditional forms of energy and the use of renewable energy sources, the analysis of the legal, socio-economic and administrative conditions, including analysis of the possible use of economic measures, and/or tax incentives which are more favourable to the market penetration of renewable energies, the preparation of appropriate legislation to promote an environment favourable to investment and better methods which make it possible to evaluate the costs and benefits that are not reflected in the market price;
Il s'agit notamment de la mise au point de stratégies sectorielles et de marché, du développement de normes et de certification, de faciliter les marchés groupés, d'analyses comparatives, basées sur des projets, concernant l'incidence sur l'environnement et l'évolution des coûts et bénéfices à long terme entre l'utilisation d'énergies classiques et d'énergies renouvelables, de l'analyse des conditions juridiques, socio-économiques et administratives, y compris l'analyse de l'utilisation possible de mesures économiques et/ou d'incitations fiscales, plus favorables pour la pénétration des énergies renouvelables, de la préparation de la législation appropriée qui créera un environnement favorable aux investissements, et de meilleures méthodes permettant d'évaluer les coûts et avantages qui ne se reflètent pas dans les prix du marché ;