Traduction de «benefit taxpayers rather » (Anglais → Français) :

Z. whereas advanced tax rulings are not supposed to affect in any way the tax treatment of any transaction, nor benefit one taxpayer over another, but rather should have, everything being equal, the same effect as the ex post application of the underlying tax provisions; whereas, accordingly, the focus of this report is not strictly limited to tax rulings but includes, in line with the mandate given to its special committee (TAXE), any tax measure similar in nature or in effect, under the generic term of ‘harmful tax practices’, i.e. measures aimed at attracting non-resident firms or transactions at the expense of other tax jurisdictions in which these transactions should normally be taxed and/or measures aimed at privileging only some companies, thus distorting competition;
Z. considérant que les décisions fiscales anticipées ne sont pas censées affecter de quelque manière que ce soit le traitement fiscal d'une opération ni bénéficier à certains contribuables au détriment des autres, mais devraient au contraire, toutes choses égales par ailleurs, produire le même effet que l'application a posteriori des dispositions fiscales de fond; que, par conséquent, le présent rapport ne se concentre pas exclusivement sur les rescrits fiscaux mais couvre, conformément au mandat confié à la commission spéciale du Parlement (TAXE), toutes mesures fiscales similaires par leur nature ou par leur effet, qu'il regroupe sous le terme générique de "pratiques fiscales dommageables", à savoir toutes mesures visant à attirer des entreprises non résidentes ou des transactions au détriment d'autres pays dans lesquels lesdites transactions devraient en principe être imposées, ainsi que toutes mesures destinées à ne privilégier que certaines entreprises, qui faussent ainsi la concurrence;

Rather, they consider Canadian citizenship as nothing more than a passport of convenience, a revolving door or gateway to generous taxpayer-funded economic and social benefits available at their disposal as needed.
Ils considèrent plutôt que la citoyenneté canadienne n'est rien de moins qu'un passeport de complaisance, une possibilité de profiter, au besoin, de généreux avantages économiques et sociaux, financés par les contribuables.

It would also allow us to remove from Canada false asylum claimants who have had the benefit of due process in a few months rather than several years, allowing them to restart their lives back in their countries of origin instead of abusing the generosity of Canadian taxpayers.
Cela nous permettrait aussi d'expulser du Canada les faux demandeurs d'asile qui bénéficient de l'application régulière de la loi en quelques mois plutôt qu'en plusieurs années, ce qui leur permettra de recommencer leur vie dans leur pays d'origine, plutôt que d'abuser de la générosité des contribuables canadiens.

When the system is up and running, this money will be available for things that benefit taxpayers, rather than ending up in the pockets of criminals.
Cet argent pourra, dès la mise en place du système, être dépensé au bénéfice du contribuable et mettra fin aux profits des criminels.

Rather than looking at the incremental cost if it does exist from IRBs, I would much rather see the focus on what the economic benefits are to be gained for Canadian industry and ultimately the taxpayer (1145) The Chair: Thank you, Mr. Kane. We'll go to Monsieur Bachand.
Au lieu de mesurer le coût supplémentaire, à supposer qu'il existe, des retombées industrielles régionales, je préférerais de loin qu'on s'interroge sur les avantages économiques potentiels pour l'industrie canadienne et, en dernière analyse, pour le contribuable (1145) Le président: Merci, monsieur Kane.

The essence of that policy is that users who directly benefit from a government-provided product or service should bear the cost of such, rather than the taxpayer at large.
L'essentiel de cette politique est qu'il devrait incomber à l'utilisateur plutôt qu'au contribuable d'assumer le coût d'un produit ou d'un service gouvernemental dont il bénéficie directement.