Vertaling van "ultimately the taxpayer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection
Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable

burden of establishing a fact | burden of persuasion burden of persuasion | burden on the pleadings | fixed burden of proof | legal burden legal burden | persuasive burden | probative burden | risk of nonpersuasion | ultimate burden ultimate burden
charge de persuasion | charge ultime | fardeau de persuasion | fardeau ultime

propose a reassessment to a taxpayer [ propose the GAAR to a taxpayer ]
aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'établir contre lui une nouvelle cotisation [ aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'appliquer la RGAE contre lui ]

Election to Defer Payment of Income Tax, Under Subsection 159(5) of the Income Tax Act by Deceased Taxpayer's Legal Representative or Trustee [ Election under Subsection 159(5) by a Deceased Taxpayer's Legal Representative to Defer Payment of Income Tax ]
Choix, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu en vertu du paragraphe 159(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, par les représentants ou le syndic d'un contribuable décédé [ Choix, en vertu du paragraphe 159(5), par les représentants légaux d'un contribuable décédé, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu ]

Framework Cooperation Agreement leading ultimately to the establishment of a political and economic association between de European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Chile, of the other part
Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part

cost of the plan to the taxpayer kept low
minimisation du coût du plan pour le contribuable

ultimately | in the last analysis | in the final analysis | eventually
ultimement | en fin de compte | au bout du compte | en dernière analyse | en définitive | tout compte fait | finalement | éventuellement

lastly | finally | in the end | at last | at long last | ultimately
ultimement | finalement | ultimo | à la fin | enfin

movement and ultimate fate of pollutants in the environment
cheminement et sort des polluants dans l'environnement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The EMF will be able to provide the backstop for the Single Resolution Fund (SRF), by acting as a last resort lender and ultimately protecting taxpayers in the unlikely event that the SRF does not have the resources to facilitate the orderly resolution of a distressed bank.
Le FME sera en mesure de fournir un filet de sécurité au Fonds de résolution unique (FRU), en agissant en tant que prêteur de dernier recours et, en définitive, en protégeant les contribuables dans l'hypothèse improbable où le FRU ne disposerait pas des ressources nécessaires pour faciliter la résolution ordonnée de la défaillance d'une banque en difficulté.

F Any modifications to the present systems could increase costs for the responsible governments, and ultimately for the taxpayer
F toute modification apportée aux régimes actuels risquerait d'accroître les coûts pour les gouvernements responsables et en dernier ressort pour le contribuable,

Even though there is no direct subsidy being proposed in that venture, because all money spent by a crown corporation reduces dividends paid to the government, ultimately the taxpayer is the one who pays.
Même si aucune subvention directe n'est proposée dans ce projet, étant donné que tout l'argent dépensé par une société d'État diminue les recettes versées au gouvernement, c'est en fin de compte le contribuable qui paie.

Even though there is no direct subsidy being proposed in this venture because all moneys spent by a crown corporation reduce dividends paid back to the crown, ultimately the taxpayers are the ones who pay.
Même si on ne propose pas de subvention directe, l'argent que dépensera la société d'État réduira les dividendes payés à l'État, ce qui fait que, en fin de compte, c'est quand même le contribuable qui paie.

When the government engages in more energy efficient behaviour ultimately the taxpayers will save money.
Quand le gouvernement recherche davantage d'efficacité énergétique, c'est à la longue économique pour les contribuables.

What I mean is that, although I personally am in favour of project bonds and of many of the ideas that are circulating at the moment, I am very anxious to ensure that we do not rush into the solution of public-private partnerships without looking more closely at exactly how they are set up and what they will ultimately cost taxpayers and all those who are involved in them.
Je veux dire que, pour ma part, tout en étant favorable aux project bonds et à beaucoup d'idées qui circulent en ce moment, je suis très sensible au fait que nous ne nous engouffrions pas dans la solution des partenariats public-privé sans regarder de plus près exactement comment ils sont montés, et quelle sera, in fine, la facture pour les contribuables et pour tous ceux qui y participent.

In fact, financial-market players are still in business because regulatory authorities and democratic institutions – ultimately the taxpayers – stabilised the markets in the financial crisis.
En réalité, les acteurs des marchés financiers sont toujours en activité parce que les autorités réglementaires et les institutions démocratiques – finalement les contribuables – ont stabilisé les marchés durant la crise financière.

Has he any thoughts about whether it might be proper to bring reserve finances and aboriginal self-government community finances under the Access to Information Act, given that this ultimately is taxpayer money that is being spent?
De l'avis du député, conviendrait-il que les finances des réserves et des collectivités autochtones en autonomie gouvernementale soient visées par la Loi sur l'accès à l'information étant donné que c'est l'argent des contribuables, finalement, qui est dépensé?

I feel that the attempt to increase the Community contribution to 20% is like gambling on the effectiveness of these investments, and that laying down the undertaking to seek private capital means helping to encourage selection of projects which will yield financial benefits, which might not otherwise have been the case. Moreover, I feel that setting the deadline for implementation at 10 years is a sign of commitment to the objectives to be achieved through creating these networks and, above all, to the European taxpayers, who are ultimately footing the bill.
Je crois que l'effort consistant à porter à vingt pour cent la contribution communautaire est une sorte de pari sur l'efficacité de ces investissements, et dans ce contexte je crois que s'engager à trouver des capitaux privés signifie promouvoir la sélection de réalisations ayant une motivation économique que, sans cela, on ne rechercherait peut-être pas. En outre, je pense que fixer à dix ans le délai de réalisation des travaux est un gage de sérieux à l'égard des objectifs que nous voulons atteindre par la réalisation des réseaux, mais surtout un gage de sérieux à l'égard des contribuables européens qui, en fin de compte, y vont de leur poche.

They will need it before they travel to Jean's World, the ultimate in taxpayer abuse.
Ils en auront besoin avant d'aller voir «Le monde de Jean», le meilleur exemple de gaspillage des deniers publics.