Vertaling van "beginning with an initial pre-contentious stage " (Engels → Frans) :

(3) In order to address the budgetary constraints faced by Member States at the initial stage of the programming period and taking into account the urgent need to address youth unemployment and the specific features of the YEI, provisions should be laid down that complement Regulation (EU) No 1303/2013, to increase the level of the initial pre-financing paid to operational programmes supported by the YEI in 2015.
(3) Pour pallier les restrictions budgétaires que connaissent les États membres au début de la période de programmation et compte tenu de l’urgence qu’il y a à traiter le problème du chômage des jeunes, tout comme les spécificités de l’IEJ, il convient de compléter le règlement (UE) nº 1303/2013 par des dispositions visant à augmenter le montant de préfinancement initial versé en 2015 aux programmes opérationnels soutenus par l’IEJ.

Dosing may begin from the initiation of pregnancy (GD 0) although consideration should be given to the potential of the test chemical to cause pre-implantation loss. Administration beginning at GD 6 would avoid this risk, but the developmental stages between GD 0 and 6 would not be treated.
Il est possible de commencer l'administration au début de la gestation (JG 0), mais il convient d'envisager que la substance d'essai puisse entraîner une perte préimplantatoire. Le choix d'une administration à partir du JG 6 permettrait d'écarter ce risque, mais les stades du développement compris entre JG 0 et 6 ne seraient alors pas traités.

That pre-selection had been made by using the information available to the Commission at initiation stage and it was based on the producers' sales volume, production volume and geographical location in the Union.
Cette présélection a été effectuée à partir des informations dont disposait la Commission au moment de l'ouverture de la procédure, sur la base du volume des ventes des producteurs, de leur volume de production et de leur situation géographique dans l'Union.

Failure to notify national implementing measures constitutes a failure by a Member State to fulfil its obligations, leading to the opening of infringement proceedings by the Commission, beginning with an initial pre-contentious stage in which formal notice is served on the Member State concerned
L’absence de notification de mesures nationales d’exécution constitue un manquement de l’État membre entraînant l’ouverture d’une procédure d’infraction par la Commission, qui débute par une phase précontentieuse de mise en demeure de l’État membre concerné.

7. The third stage of the citizens" initiative begins when the organisers present the citizens" initiative to the Commission and ends with the Commission's formal decision on whether presentation of the initiative has succeeded.
7. La troisième étape de l'initiative citoyenne commence avec la remise par les organisateurs de l'initiative citoyenne à la Commission et s'achève par la décision formelle de l'aboutissement ou non de la remise.

7. The third stage of the citizens’ initiative begins when the organisers presenting the citizens’ initiative to the Commission and ends with the Commission’s formal decision on whether presentation of the initiative has succeeded.
7. La troisième étape de l'initiative citoyenne commence avec la remise par les organisateurs de l'initiative citoyenne à la Commission et s'achève par la décision formelle de l'aboutissement ou non de la remise.

4. Welcomes the Commission initiative to launch a European Year of Equal Opportunities in 2007 and hopes that this will help to raise awareness of the various forms of discrimination and of multiple discrimination and enable the means of redress to become better known; would nevertheless hope that preparations for such initiatives will in future begin at an earlier stage; reiterates its position that the Commission and Member States must ensure that all forms of discrimination are addressed and dealt with equally and reminds the Commission of its promise and commitment to monitor this matter closely and to report to Parliament; continues to regret the fact that inadequate funds were allocated to the Year in view of the importance of the fight against discrimination; since one of the aims of intercultural dialogue is to combat discrimination, calls for the European Year of Intercultural Dialogue (2008) to continue the measures initiated in connection with 2007;
4. salue l'initiative prise par la Commission de lancer en 2007 une Année européenne de l'égalité des chances, et souhaite que celle-ci contribue à une prise de conscience à l'égard des divers types de discrimination, des discriminations multiples, ainsi qu'à une meilleure connaissance des voies de recours; souhaiterait néanmoins qu'à l'avenir de telles initiatives soient préparées avec davantage d'anticipation; réaffirme sa position selon laquelle la Commission et les États membres doivent garantir que toutes les formes de discrimination sont traitées de la même façon et rappelle à la Commission sa promesse et son engagement de suivre de près ce problème et de faire rapport au Parlement; continue à déplorer le fait que des fonds aient été attribués à mauvais escient à l'Année, vu l'ampleur de la lutte contre la discrimination; demande que, dans la mesure où le dialogue interculturel comporte un volet concernant la lutte contre les discriminations, l'Année européenne pour un dialogue interculturel (2008) continue les actions initiées dans le cadre de l'année 2007;

While at the beginning the cartel arrangements were primarily concerned with Denmark and later with Germany, these two markets constituted the two most important national markets and indeed, in the initial stages, the underlying objective of the cartel had been to regulate the penetration of the German and Scandinavian groups in each other's 'home territory`.
Si, dans un premier temps, les arrangements constitutifs de l'entente ont surtout concerné le Danemark et, par la suite, l'Allemagne, ces deux pays ont été les deux marchés nationaux les plus importants et d'ailleurs, au départ, l'objectif non avoué de l'entente était de contrôler l'arrivée des groupes allemands sur le «territoire d'origine» des groupes scandinaves et réciproquement.

(6) Whereas, in addition to an initial stage of fuel specifications beginning in the year 2000, provision must be made for a second stage, to come into effect in 2005, to enable the industry to make the necessary investments to adapt its production plans;
(6) considérant qu'en plus d'une première phase de spécifications pour les carburants, débutant en l'an 2000, une seconde phase, entrant en vigueur en 2005, doit être fixée afin de permettre à l'industrie de réaliser les investissements nécessaires pour adapter ses plans de production;

The Court has repeatedly held that Article 6 applies to the pre-trial stage of criminal proceedings[10] and that a suspect must be offered the assistance of a lawyer at the initial stages of police questioning[11] and as soon as he is deprived of his liberty, irrespective of any questioning[12].
La Cour a affirmé à maintes reprises que l'article 6 s'applique à la phase de la procédure pénale préalable au procès[10] et que le suspect doit bénéficier de l'assistance d'un avocat dès les premiers stades des interrogatoires de police[11] et dès qu'il est privé de liberté, et cela indépendamment des interrogatoires qu'il subit[12].