Traduction de «before mid-february next year » (Anglais → Français) :

The E-Commerce Directive, which enters into force mid January next year, is at the heart of that framework.
Ce cadre s'appuie sur la directive sur le commerce électronique qui entrera en vigueur à la mi-janvier de l'an prochain.

The provision for making a global commitment under Article 36(2) of the Financial Regulation allows the Commission to commit the whole amount available for a given year and set up the individual commitments for each country before the end of the next year.
La clause relative à l'engagement global, visée à l'article 36, paragraphe 2, du règlement financier, permet à la Commission d'engager la totalité du montant disponible pour une année donnée et de mettre en place les engagements individuels pour chaque pays avant la fin de l'année suivante.

In case of actions terminating before the end of the financial year concerned, the final report of the entrusted entity or person for such action may replace the management declaration referred to in Article 60(5)(b) of the Financial Regulation, provided it is submitted before 15 February of the year following the financial year concerned.
Lorsque l’action se termine avant la fin de l’exercice considéré, le rapport final de la personne ou de l’entité chargée de cette action peut se substituer à la déclaration de gestion visée à l’article 60, paragraphe 5, point b), du règlement financier à condition qu’il soit présenté avant le 15 février de l’année qui suit l’exercice en question.

They have to do this before mid-February next year; and as we know – and here we agree with Mr Kallas – the Member States are unwilling to do so: it seems as though they are not required to present accounts. If they have an obligation, they should be the first ones to set an example.
Ils doivent le faire avant la mi-février prochaine et, comme nous le savons — et en cela nous sommes d'accord avec le commissaire Kallas —, les États membres y rechignent: comme s'ils n'étaient pas soumis de leur côté à l'obligation de rendre compte. Ils le sont pourtant bel et bien, ce sont eux les premiers qui doivent donner l'exemple.

In response to President Barroso’s declaration today that he will bring forward proposals for such a tax before June of next year, I would call on Prime Minister Cameron to clearly state that any move in this direction would trigger a referendum in the United Kingdom.
En réponse à la déclaration de M. Barroso aujourd’hui, selon laquelle il mettra sur la table des propositions sur cette taxe avant juin de l’année prochaine, je demanderai au Premier ministre Cameron de bien vouloir affirmer clairement que toute action dans ce sens déclenchera la tenue d’un référendum au Royaume-Uni.

2. Except when each of the last two annual programmes adopted by the Commission corresponds to an annual Community contribution below EUR 1 million, the audit authority shall submit an annual audit plan before 15 February each year, as from 2009.
2. Sauf dans les cas où chacun des deux derniers programmes annuels adoptés par la Commission correspond à une contribution communautaire annuelle inférieure à un million d'euros, l'autorité d'audit présente chaque année, à partir de 2009, un plan d'audit annuel avant le 15 février.

2. Except when each of the last two annual programmes adopted by the Commission corresponds to an annual Community contribution below 1 million euros, the audit authority shall submit an annual audit plan before 15 February each year, as from 2009.
2. Sauf dans les cas où chacun des deux derniers programmes annuels adoptés par la Commission correspond à une contribution communautaire annuelle inférieure à 1 million EUR, l'autorité d'audit présente chaque année, à partir de 2009, un plan d'audit annuel avant le 15 février.

While united in our desire for a permanent seat on it, we do know – particularly after the failure of the referenda – that the legal and institutional framework conditions for such a seat will not be in place before mid-September this year.
Si nous sommes unis dans notre volonté de disposer d’un siège permanent au sein du Conseil de sécurité, nous savons bien - surtout après l’échec des référendums - que les conditions-cadres juridiques et institutionnelles de ce siège ne seront pas en place avant mi-septembre cette année.

It is evident that there will be no spending before June of next year, that is until after the elections take place.
Il est évident qu’aucune dépense n’aura lieu avant le mois de juin prochain, c’est-à-dire après la tenue des élections.

In the area of financial services, for example, the Commission intends to have a mid-term review meeting in February next year to stimulate more political interest in perfecting the internal market and achieving the difficult targets we were set by the Lisbon European Council.
Dans le domaine des services financiers, par exemple, la Commission a l'intention d'organiser une réunion d'évaluation à mi-parcours en février prochain afin de peaufiner davantage l'intérêt politique de mettre au point le marché intérieur et d'atteindre les difficiles objectifs fixés par le Conseil européen de Lisbonne.