Traduction de «february each year » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to adjust the final cash position for each year
régler le solde annuel de trésorerie

Proclamation Declaring October 31st of each year to be National UNICEF Day
Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»

Proclamation Declaring June 21 of Each Year as National Aboriginal Day
Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones

Proclamation Declaring the Last Sunday in September of each year to be Police and Peace Officers' National Memorial Day
Proclamation désignant le dernier dimanche de septembre comme « Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix »

each financial year shall correspond with the calendar year
l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile

estimates of all the Office's revenue and expenditure shall be prepared for each financial year
toutes les recettes et les dépenses de l'Office doivent faire l'objet de prévisions pour chaque exercice budgétaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By 15 February each year the Executive Director shall submit to the Governing Board for approval an annual activity report on the progress made by the IMI2 Joint Undertaking in the previous calendar year, in particular in relation to the annual work plan for that year. That report shall include, inter alia, information on the following matters:
Au plus tard le 15 février de chaque année, le directeur exécutif soumet au comité directeur, pour approbation, un rapport d'activité annuel sur les progrès accomplis par l'entreprise commune IMI2 au cours de l'année civile précédente, en particulier par rapport au plan de travail de cette même année. Ce rapport comprend, entre autres, des informations sur les aspects suivants:

By 15 February each year the Executive Director shall submit to the Governing Board for approval an annual activity report on the progress made by the BBI Joint Undertaking in the previous calendar year, in particular in relation to the annual work plan for that year.
Au plus tard le 15 février de chaque année, le directeur exécutif soumet au comité directeur, pour approbation, un rapport d'activité annuel sur les progrès accomplis par l'EC Bio-industries au cours de l'année civile précédente, au regard notamment du plan de travail annuel pour l'année en question.

By 15 February each year the Executive Director shall submit to the Governing Board for approval an annual activity report on the progress made by the FCH 2 Joint Undertaking in the previous calendar year, in particular in relation to the annual work plan for that year.
Au plus tard le 15 février de chaque année, le directeur exécutif soumet au comité directeur, pour approbation, un rapport d'activité annuel sur les progrès accomplis par l'entreprise commune PCH 2 au cours de l'année civile précédente, concernant notamment le plan de travail annuel pour l'année en question.

By 15 February each year, the Executive Director shall submit to the Governing Board for approval an annual activity report on the progress made by the Clean Sky 2 Joint Undertaking in the previous calendar year, in particular in relation to the work plan.
Au plus tard le 15 février de chaque année, le directeur exécutif soumet au comité directeur, pour approbation, un rapport d’activité annuel sur les progrès accomplis par l’entreprise commune Clean Sky 2 au cours de l’année civile précédente, notamment par rapport au plan de travail.

1. By 15 February each year, the Executive Director shall draw up an estimate of the Board's revenue and expenditure for the following year and shall send it to the Board, in its plenary session, for approval, not later than 31 March each year.
1. Au plus tard le 15 février de chaque exercice, le directeur exécutif établit une estimation des recettes et dépenses du CRU pour l'exercice suivant et, le 31 mars au plus tard, il la transmet pour approbation au CRU, en session plénière.

Since Canadian taxation statutes continue in effect from year to year without need of renewal, there is no obligation on the part of the government to present a budget at all although one is normally presented once a year (For more detail, see Stewart, p. 101.) In 1987, the Minister of Finance announced that henceforth the Budget would be presented during the middle weeks of February each year, just prior to the beginning of the new fiscal year (Debates, January 30, 1987, p. 2924).
Étant donné qu’il n’est pas nécessaire de renouveler les lois fiscales canadiennes d’une année à l’autre, le gouvernement n’est nullement obligé de présenter un budget, bien qu’il le fasse normalement une fois par année (Pour de plus amples détails, voir Stewart, p. 101.) En 1987, le ministre des Finances a annoncé que, dorénavant, le Budget serait présenté chaque année au milieu de février, juste avant le début du nouvel exercice financier (Débats, 30 janvier 1987, p. 2924).

The first change would create a national charities week in the last week of February each year.
Premièrement, il désignerait comme Semaine nationale des organismes de bienfaisance la dernière semaine de février de chaque année.

The Heritage Canada Foundation promotes the third Monday in February each year as Heritage Day.
La Fondation Héritage Canada célèbre chaque année la Fête du patrimoine le troisième lundi de février.

Member States have to issue allowances by the end of February each year in accordance with the final allocation decisions, operate the national registry (see questions 16 and 17), collect verified emissions data and make sure that a sufficient number of allowances is surrendered by each company.
Les États membres doivent délivrer des quotas pour la fin du mois de février de chaque année conformément aux décisions finales d'allocation de quotas, assurer l'exploitation du registre national (voir les questions 16 et 17), collecter les données relatives aux émissions vérifiées et s'assurer que chaque société restitue un nombre suffisant de quotas.

Member States will have to issue allowances by the end of February each year in accordance with the final allocation decisions, operate the national registry, collect verified emissions data and make sure that a sufficient number of allowances is surrendered by each company.
Les États membres devront délivrer des quotas pour la fin du mois de février de chaque année conformément aux décisions finales d'allocation de quotas, assurer l'exploitation du registre national, collecter les données relatives aux émissions vérifiées et s'assurer que chaque société restitue un nombre suffisant de quotas.