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Vertaling van "before excluding anyone " (Engels → Frans) :

Mr. Duschenes: To add to that, to my knowledge in the department, dealing with representative organizations for the past 15 years and in the North before that, we have not been excluding anyone.

M. Duschenes : J'aimerais ajouter que le ministère n'a exclu personne à ma connaissance, selon mes 15 années d'expérience à travailler auprès d'organisations représentatives, et mon expérience dans le Nord avant cela.


14. Calls on the Commission and Member States to ensure that before excluding anyone from the asylum procedure there are serious reasons to believe that the individuals concerned had involvement in those acts under Article 1(F) of which they are accused;

14. invite la Commission et les États membres à veiller à ce que, avant que quiconque soit exclu du bénéfice de la procédure d'asile, on ait des raisons sérieuses de penser que les intéressés ont été impliqués dans ceux des actes visés à l'article 1, section F, dont ils sont accusés;


Just before I get in there, your proposal for anyone born to a Canadian citizen abroad, mother or father, in or out of wedlock, on or after January 1, 1947, excludes Mr. Joe Taylor, whose case you are appealing to the Supreme Court after the government was ordered to restore citizenship.

Avant même de commencer, je vous signale que votre proposition de citoyenneté s'adressant à toute personne née d'un citoyen canadien à l'étranger, que cette personne soit son père ou sa mère et qu'elle-même soit née à l'intérieur ou à l'extérieur des liens du mariage, à compter du 1 janvier 1947, exclut le cas de M. Joe Taylor, qui a obtenu le rétablissement de sa citoyenneté dans un jugement dont votre gouvernement a fait appel devant la Cour suprême.


It is an order stating that anyone who, before April 6, 1966, had accumulated at least ten years of continuous service and who, since then, has been in continuous service, is excluded from language requirements.

C'est un décret qui prévoit qu'une personne qui avait, avant le 6 avril 1966, accumulé au moins 10 années de service continu et qui, depuis cette date, est restée en service continu, est exclue de satisfaire aux exigences linguistiques.


Having reviewed the evidence before our own Rules Committee and the relevant court cases involving privilege, I am deeply concerned about how anyone, especially the Leader of the Government in the Senate, can unequivocally say, " Don't worry, parliamentary privilege applies to the activities of the ethics officer, and the courts are excluded" .

Ayant consulté les témoignages recueillis par notre propre Comité du Règlement ainsi que les précédents juridiques portant sur le privilège, je m'explique mal comment une personne et surtout madame le leader du gouvernement au Sénat peut affirmer sans équivoque que nous n'avons pas à nous en faire, que le privilège parlementaire s'applique aux activités du commissaire à l'éthique et que les tribunaux n'ont pas voix au chapitre.


I subscribe to the argument to clarify that issue, because if we exclude people who bring a lot to the non-profit corporations — if they do not attend meetings they are likely to pay a big price if there is a problem — it will not take long before anyone with any kind of a high professional occupation will not be able to sit on these boards.

Je suis aussi d'avis qu'il faut clarifier la situation, parce que si nous nous retrouvons à exclure des gens auxquels les organisations à but non lucratif tiennent beaucoup — et qui sont susceptibles de payer le gros prix si jamais il y a un problème, parce qu'ils n'auront pas pu assister aux réunions — plus aucune personnalité professionnelle bien en vue ne voudra siéger à leur conseil d'administration.




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'before excluding anyone' ->

Date index: 2023-12-15
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