Traduction de «before accession had already brought » (Anglais → Français) :

The general picture is that the acquis communitaire is well transposed in the new Member States at the overall level, as EU preparation in these countries before accession had already brought improvements in contract laws, statutory rights and product safety.
L'acquis communautaire semble globalement bien transposé dans les nouveaux États membres car la préparation communautaire dans ces pays avant l'adhésion a déjà apporté des améliorations en matière de droit des contrats, de droits statutaires et de sécurité des produits.

And if we had agreed this after the Treaty had come onto force – if this proposal had not come forward before it had been brought into force – we would also have been in breach of the Treaty because this proposal does not respect the principle of digressive proportionality.
Et si nous avions approuvé cela après l’entrée en vigueur du traité - si cette proposition n’avait pas été présentée avant - nous aurions été à l’encontre du traité, puisque cette proposition ne respecte pas le principe de la proportionnalité dégressive.

In case the tender concerns a route to which the access had already been limited to one carrier in accordance with Article 16(9), the invitation to tender will be published at least six months before the start of the new concession in order to assess the continued necessity of the restricted access.
Dans l'hypothèse où l'appel d'offres concerne une liaison dont l'accès a déjà été limité à un seul transporteur conformément à l'article 16, paragraphe 9, il est publié au moins six mois avant le début de la nouvelle concession, de manière à permettre une évaluation de la nécessité de maintenir l'accès restreint.

In the event that the tender concerns a route to which ║ access had already been limited to one carrier in accordance with Article 18(4), the invitation to tender shall be published at least six months before the start of the new concession in order to enable the continued need for restricted access to be assessed .
Dans l'hypothèse où l'appel d'offres concerne une liaison dont l'accès a déjà été limité à un seul transporteur conformément à l'article 18 , paragraphe 4, il est publié au moins six mois avant le début de la nouvelle concession, de manière à permettre une évaluation de la nécessité de maintenir l'accès restreint.

Further, access to the documents had already been lost in 2002, i.e. before the case was opened.
Par ailleurs, l'accès aux documents avait déjà été perdu en 2002, soit avant l'ouverture de la procédure.

Nevertheless, towards the end of 2001, the economic slowdown had already brought to a halt the monthly fall in unemployment rates.
Vers la fin 2001, le ralentissement économique avait déjà mis fin à la baisse mensuelle des taux de chômage.

Since HSW's public creditors, whose receivables had been restructured under the Act, had already given their consent regarding HSW before Poland joined the European Union, the Polish authorities maintain that the aid was granted before accession and, as such, its compatibility with the common market does not have to be assessed by the Commission.
Étant donné que les créanciers publics de HSW SA, dont les créances ont été restructurées sur la base de la loi susmentionnée, ont donné leur accord avant l'adhésion, les autorités polonaises soutiennent que cette aide a été accordée avant l'adhésion et qu'il n'y a donc pas lieu qu'elle soit examinée par la Commission pour déterminer si elle est compatible avec le marché commun.

I had already brought this to the attention of the Committee on Civil Liberties and Internal Affairs.
J'avais déjà attiré l'attention sur ce point au sein de la commission des affaires intérieures.

A simple historical emissions approach, e.g. based on emissions in 1990 like the Kyoto Protocol, would reward the largest emitters at that time and penalise those who, before 1990, had already taken early action.
Une simple approche historique des émissions, basée par exemple sur les émissions de 1990 comme l'a fait le Protocole de Kyoto, récompenserait les plus gros pollueurs à cette époque et pénaliserait ceux qui, avant 1990, avaient déjà pris des mesures de réduction des émissions.