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Traduction de «been up-dated since ispa began » (Anglais → Français) :

The environment strategy has been up-dated since ISPA began in 2000 to reflect new information and recent developments.

La stratégie environnementale a été mise à jour depuis l'entrée en vigueur de l'ISPA en 2000 afin de refléter les développements récents et de tenir compte des informations nouvelles.


Mr. Speaker, it has been almost five years since Canadians began travelling overseas for treatment for chronic cerebrospinal venous insufficiency, and almost five years since they have gone without follow-up care following treatment for CCSVI. Canadians with MS are wondering when there might be an update on the government's cli ...[+++]

Monsieur le Président, cela fait près de cinq ans que les Canadiens se rendent l'étranger pour recevoir le traitement pour l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique, et près de cinq ans qu'ils n'ont accès à aucun soin de suivi au Canada. Les Canadiens atteints de sclérose en plaques veulent savoir quand ils auront des nouvelles de l'état des progrès à l'égard des essais cliniques du gouvernement et du registre du gouvernement pour la sclérose en plaques.


This is what was demonstrated to us in a 1993 report that was the logical follow-up to the bill that had been examined in 1980, it is just 15 years since we began working on this list, we had a bill on third reading.

C'est ce qui nous a été démontré dans un rapport de 1993 qui était la suite logique du projet de loi qui avait été étudié en 1980, cela fait juste 15 ans que l'on travaille à cette liste, on a eu un projet de loi en troisième lecture.


It is indisputable that if the acts, having regard to their date, had been known about since they began, Mr I. would have been prosecuted and expelled without being able to benefit from the protection provided for by the directive.

Il est incontestable que, si ces faits, compte tenu de leur date, avaient été connus dès qu’ils ont été commis, M. I. aurait été poursuivi et éloigné sans pouvoir bénéficier de la protection prévue par la directive.


Question No. 419 Ms. Judy Foote: With regard to the government program Broadband Canada: Connecting Rural Canadians: (a) how many applications have been submitted to the program since it began in 2009; (b) what is the total dollar value of all applications submitted to the program since it began; (c) what is the total dollar value of all applications approved for funding through the program since it began; and (d) for every project that has received funding in Newfoundland and Labrador, what is the (i) name of ...[+++]

Question n 419 Mme Judy Foote: En ce qui concerne le programme fédéral Large bande Canada: Un milieu rural branché: a) combien de demandes le programme a-t-il reçues depuis ses débuts, en 2009; b) quelle est la valeur totale en dollars de l’ensemble des demandes de fonds reçues depuis le début du programme; c) quelle est la valeur totale en dollars de l’ensemble des demandes de fonds approuvées dans le cadre du programme depuis ses débuts; d) pour chaque projet financé dans le cadre du programme à Terre-Neuve-et-Labrador, (i) quel est le nom du projet, (ii) à combien de personnes le projet a-t-il donné accès au service Internet à large bande, (iii) à combien s’élèvent les fonds reçus, (iv) quelle est la ...[+++]


In the present case, since the decision not to admit the applicant to the oral test constitutes a decision of a competition selection board which, as such, is open to challenge before the Tribunal without a prior administrative complaint, the three-month time-limit for bringing an action laid down in Article 91(3) of the Staff Regulations, extended on account of distance by a single period of 10 days in accordance with Article 100(3) of the Rules of Procedure, began to run from the notification, on an un ...[+++]

En l’espèce, la décision de non-admission à l’épreuve orale constituant une décision de jury de concours susceptible, en tant que telle, d’être attaquée devant le Tribunal sans réclamation administrative préalable, le délai de recours de trois mois établi à l’article 91, paragraphe 3, du statut, majoré du délai de distance forfaitaire de dix jours en vertu de l’article 100, paragraphe 3, du règlement de procédure, a commencé à courir à partir de la notification, à une date indétermi ...[+++]


The environment strategy has been up-dated since ISPA began in 2000 to reflect new information and recent developments.

La stratégie environnementale a été mise à jour depuis l'entrée en vigueur de l'ISPA en 2000 afin de refléter les développements récents et de tenir compte des informations nouvelles.


We find that unfortunate because we thought we had evolved and that that evolution could have been reflected in a bill which would truly have been presented to us as a new vision for the future, a vision of partnership with the Aboriginal nations, but we see that the old conceptions are being served up again and that another attempt is being made to impose ways of doing things that are not those favoured by the First Nations, hoping that, by quickly passing this bill, we will raise fewer questions and provoke less aggressiveness than we have seen since we began ...[+++]considering Bill C-7.

Nous trouvons cela dommage, parce que nous pensions qu'on avait évolué et que cette évolution aurait pu se concrétiser dans un projet de loi qui nous aurait vraiment présenté une nouvelle vision d'avenir, une vision de partenariat avec les nations autochtones, mais nous nous apercevons qu'on remâche les vieilles conceptions et qu'on tente encore une fois d'imposer des façons de faire qui ne sont pas celles privilégiées par les premières nations, en espérant qu'en adoptant à toute vapeur ce projet de loi, on suscitera moins de questions et moins d'agressivité que ce qu'on a pu observer depuis le début de l'examen du projet de loi C-7.




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Date index: 2021-11-10
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