Traduction de «unspecified date » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

annuity with unspecified due date
rente différée à volonté

unspecified anxiety disorder [ anxiety disorder, unspecified | anxiety NOS | unspecified anxiety state | anxiety state, unspecified ]
trouble anxieux non spécifié [ trouble anxieux, sans précision | anxiété SAI | état anxieux sans précision ]

major depressive disorder, recurrent episode, unspecified [ major depressive disorder, recurrent, unspecified | major depression, recurrent, unspecified ]
trouble dépressif caractérisé, épisode récurrent, non spécifié [ trouble dépressif majeur, récurrent, non spécifié | dépression majeure, récurrente, non spécifiée ]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9

‘best before’ date | date of minimum durability | date of minimum durability of a food | minimum durability date | minimum storage life
date de consommation recommandée | date de durabilité minimale

keep up-to-date with latest book releases | keeping up-to-date with latest book releases | remain up-to-date with latest book releases | stay up-to-date with latest book releases
se tenir informé des dernières parutions de livres

unspecified bit rate plus | UBR+ [Abbr.]
débit non spécifié + | UBR+ [Abbr.]

recruitment for unspecified term
embauche à durée indéterminée

Small-for-dates Small-and-light-for-dates
Petit et léger pour l'âge gestationnel Petit pour l'âge gestationnel

Maternal care for known or suspected:light-for-dates | placental insufficiency | small-for-dates
Soins maternels pour cause connue ou présumée de:fœtus léger pour l'âge gestationnel | fœtus petit pour l'âge gestationnel | insuffisance du placenta

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the present case, since the decision not to admit the applicant to the oral test constitutes a decision of a competition selection board which, as such, is open to challenge before the Tribunal without a prior administrative complaint, the three-month time-limit for bringing an action laid down in Article 91(3) of the Staff Regulations, extended on account of distance by a single period of 10 days in accordance with Article 100(3) of the Rules of Procedure, began to run from the notification, on an unspecified date, of that decision by letter of 23 July 2009 and by 28 July 2009 at the latest, the date of the note entitled ‘Complaint’ in which the applicant acknowledged that she was aware of that decision, and expired on 7 November 2009.
En l’espèce, la décision de non-admission à l’épreuve orale constituant une décision de jury de concours susceptible, en tant que telle, d’être attaquée devant le Tribunal sans réclamation administrative préalable, le délai de recours de trois mois établi à l’article 91, paragraphe 3, du statut, majoré du délai de distance forfaitaire de dix jours en vertu de l’article 100, paragraphe 3, du règlement de procédure, a commencé à courir à partir de la notification, à une date indéterminée, de cette décision par lettre du 23 juillet 2009 mais, au plus tard le 28 juillet 2009, date de la note intitulée «R[éclamation]» dans laquelle la requérante reconnaît en avoir pris connaissance, et a expiré le 7 novembre 2009.

G. whereas on 24 September 2005 in Vienna the IAEA Board of Governors adopted a resolution requiring that Iran be reported to the UN Security Council at an unspecified date over its nuclear programme,
G. considérant que le 24 septembre 2005 à Vienne, le Conseil des gouverneurs de l'AIEA a adopté une résolution demandant la saisine du Conseil de sécurité à une date ultérieure sur la question du programme nucléaire iranien,

F. whereas on 24 September 2005 in Vienna the IAEA Board of Governors adopted a resolution requiring that Iran be reported to the UN Security Council at an unspecified date over its nuclear programme,
F. considérant que l'organe directeur de l'AIEA a adopté le 24 septembre 2005 à Vienne une résolution demandant que le Conseil de sécurité des Nations unies soit saisi à une date indéterminée de la question du programme nucléaire de l'Iran,

Undertakings made by Members to relinquish their office at a given time, or declarations of their intent to relinquish office on an unspecified date, which political parties can make use of at their discretion, should be considered as incompatible with Members' freedom and independence and should therefore not be binding in law.
Elles ne figurent dans aucun texte du droit primaire. Les déclarations par lesquelles des députés s'engagent à se démettre de leur mandat à un moment donné, ou les actes en blanc au sujet de la démission, qui peuvent être utilisés à loisir par tel ou tel parti, devraient être considérés comme incompatibles avec la liberté et l'indépendance du député, et ne devraient par conséquent avoir aucune force juridique contraignante.

Undertakings made by Members to relinquish their office at a given time, or declarations of their intent to relinquish office on an unspecified date, which political parties can make use of at their discretion, should be considered as incompatible with Members" freedom and independence and should therefore not be binding in law.
Elles ne figurent dans aucun texte du droit primaire. Les déclarations par lesquelles des députés s'engagent à se démettre de leur mandat à un moment donné, ou les actes en blanc au sujet de la démission, qui peuvent être utilisés à loisir par tel ou tel parti, devraient être considérées comme incompatibles avec la liberté et l'indépendance du député, et ne devraient par conséquent avoir aucune force juridique contraignante.

Undertakings made by Members to relinquish their office at a given time, or declarations of their intent to relinquish office at an unspecified date, which political parties can make use of at their discretion, should be considered as incompatible with Members’ freedom and independence and should therefore not be binding in law.
Elles ne figurent dans aucun texte du droit primaire. Les déclarations par lesquelles des députés s'engagent à se démettre de leur mandat à un moment donné, ou les actes en blanc au sujet de la démission, qui peuvent être utilisés à loisir par tel ou tel parti, devraient être considérées comme incompatibles avec la liberté et l'indépendance du député, et ne devraient par conséquent avoir aucune force juridique contraignante.

Belgium has also confirmed that, on an unspecified date between 21 and 31 December 1998, the Beaulieu Group transferred 9704 shares in Verlipack Holding II to the Walloon Region "in exchange for the waiver of the Beaulieu's debt to the Region (Annex 5)"(15).
La Belgique a en outre confirmé que le groupe Beaulieu a cédé à la Région wallonne en décembre 1998 - à une date non spécifiée par la Belgique, mais qui se situe entre le 21 décembre 1998 et le 31 décembre 1998 - 9704 actions de Verlipack Holding II "en échange de l'abandon de créance de la Région sur le groupe Beaulieu (annexe 5)(15)".

(62) Belgium has also confirmed that, on an unspecified date between 21 and 31 December 1998, the Beaulieu Group transferred 9704 shares in Verlipack Holding II to the Walloon Region "in exchange for the waiver of the Beaulieu's debt to the Region".
(62) La Belgique a en outre confirmé que le groupe Beaulieu avait cédé à la Région wallonne en décembre 1998 (à une date qui n'est toujours pas spécifiée par la Belgique, mais qui se situe entre le 21 décembre 1998 et le 31 décembre 1998) 9704 actions de Verlipack Holding II "en échange de l'abandon de créance de la Région sur le groupe Beaulieu".

The duration of the Agreement is unspecified, but provision is made for its revision within five years of the date of its entry into force in order to consider possible amendments.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prévoit sa révision dans un délai de cinq ans après son entrée en vigueur, afin d’envisager d’éventuelles modifications.

As Mr Alain Richard, French Minister of Defence, has already pointed out, he has every intention of addressing the European Parliament on as yet unspecified dates.
Comme il l'a déjà fait savoir, M. Alain Richard, ministre de la Défense, a l'intention d'intervenir devant le Parlement européen à des dates encore à déterminer.