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Traduction de «been provisionally applied with peru since march » (Anglais → Français) :

The Agreement has been provisionally applied with Peru since March 2013 and with Colombia since August 2013

Cet accord est appliqué, de façon provisoire, depuis mars 2013 avec le Pérou et depuis août 2013 avec la Colombie


At the time of writing this report, data is only available for the year 2013 and thus only a limited analysis can be done considering that the Agreement is being applied with Peru since March 2013 and with Colombia since August 2013.

Au moment de la rédaction du présent rapport, des chiffres n’étaient disponibles que pour l’année 2013; seule une analyse limitée peut donc être réalisée, puisque l’accord n’est appliqué avec le Pérou que depuis mars 2013 et avec la Colombie que depuis août 2013.


At the time of writing this report, data is only available for the year 2013 and thus only a limited analysis can be done considering that the Agreement is being applied with Peru since March 2013 and with Colombia since August 2013.

Au moment de la rédaction du présent rapport, des chiffres n’étaient disponibles que pour l’année 2013; seule une analyse limitée peut donc être réalisée, puisque l’accord n’est appliqué avec le Pérou que depuis mars 2013 et avec la Colombie que depuis août 2013.


The TA with Peru has provisionally applied since 1 March 2013 and the TA with Colombia since 1 August 2013.

L’accord commercial avec le Pérou est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mars 2013 et celui avec la Colombie depuis le 1er août 2013.


The Agreement has been provisionally applied since 1 March 2013 for Peru and since 1 August 2013 for Colombia.

L'accord est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mars 2013 en ce qui concerne le Pérou et depuis le 1er août 2013 dans le cas de la Colombie.


The TA with Peru provisionally applies from 1 March 2013 and that with Colombia from 1 August 2013.

L'accord commercial s’applique à titre provisoire depuis le 1er mars 2013 pour le Pérou et depuis le 1er août 2013 pour la Colombie.


The Trade Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and Colombia and Peru, of the other part, signed in Brussels on 26 June 2012, shall, pursuant to its Article 330(3), be provisionally applied between the European Union and Peru as from 1 March ...[+++]

L'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012, est appliqué à titre provisoire par l'Union européenne et le Pérou à compter du 1er mars 2013, conformément à l'article 330, paragraphe 3, dudit accord.


The Trade Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and Colombia and Peru, of the other part, signed in Brussels on 26 June 2012, shall, pursuant to its Article 330(3), be provisionally applied between the European Union and Peru as from 1 March ...[+++]

L'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012, est appliqué à titre provisoire par l'Union européenne et le Pérou à compter du 1er mars 2013, conformément à l'article 330, paragraphe 3, dudit accord.


(Arrangements, being provisionally applied, contained in the memorandum of consultations dated 11 September 1986; arrangements contained in the exchange of letters dated 27 July 1990; arrangements contained in the memorandum of consultations of 11 March 1991; arrangements contained in the exchange of letters dated 6 October 1994; arrangements contained in the memorandum of consultations of 5 June 1995; arrangements contained in the exchange of letters dated 31 March and 3 April 2000 (all provisionally ...[+++]

[arrangements, appliqués à titre provisoire, contenus dans le protocole d'entente sur les consultations daté du 11 septembre 1986; arrangements contenus dans l'échange de lettres datées du 27 juillet 1990; arrangements contenus dans le protocole d'entente sur les consultations du 11 mars 1991; arrangements contenus dans l'échange de lettres datées du 6 octobre 1994; arrangements contenus dans le protocole d'entente sur les consultations du 5 juin 1995; arrangements contenus dans l'échange de lettres datées du 31 mars et du 3 avri ...[+++]


The TA with Peru provisionally applies from 1 March 2013 and that with Colombia from 1 August 2013.

L'accord commercial s’applique à titre provisoire depuis le 1er mars 2013 pour le Pérou et depuis le 1er août 2013 pour la Colombie.




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'been provisionally applied with peru since march' ->

Date index: 2025-09-27
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