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Traduction de «agreement has been provisionally applied with peru since march » (Anglais → Français) :

The Agreement has been provisionally applied with Peru since March 2013 and with Colombia since August 2013

Cet accord est appliqué, de façon provisoire, depuis mars 2013 avec le Pérou et depuis août 2013 avec la Colombie


At the time of writing this report, data is only available for the year 2013 and thus only a limited analysis can be done considering that the Agreement is being applied with Peru since March 2013 and with Colombia since August 2013.

Au moment de la rédaction du présent rapport, des chiffres n’étaient disponibles que pour l’année 2013; seule une analyse limitée peut donc être réalisée, puisque l’accord n’est appliqué avec le Pérou que depuis mars 2013 et avec la Colombie que depuis août 2013.


At the time of writing this report, data is only available for the year 2013 and thus only a limited analysis can be done considering that the Agreement is being applied with Peru since March 2013 and with Colombia since August 2013.

Au moment de la rédaction du présent rapport, des chiffres n’étaient disponibles que pour l’année 2013; seule une analyse limitée peut donc être réalisée, puisque l’accord n’est appliqué avec le Pérou que depuis mars 2013 et avec la Colombie que depuis août 2013.


The Agreement has been provisionally applied since 1 March 2013 for Peru and since 1 August 2013 for Colombia.

L'accord est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mars 2013 en ce qui concerne le Pérou et depuis le 1er août 2013 dans le cas de la Colombie.


Since 1 September 2014, substantial parts of the agreement have been provisionally applied.

Depuis le 1 septembre 2014, des volets importants de l’accord ont été appliqués à titre provisoire.


Substantial parts of the Association Agreement have been provisionally applied since 1 September 2014.

Des volets importants de l’accord d’association sont appliqués à titre provisoire depuis le 1 septembre 2014.


Pursuant to Article 353(4) of the Agreement, the Agreement has been provisionally applied since 1 August 2013 with Nicaragua, Honduras and Panama, since 1 October 2013 with El Salvador and Costa Rica and since 1 December 2013 with Guatemala.

Conformément à son article 353, paragraphe 4, l'accord est appliqué à titre provisoire depuis le 1er août 2013 avec le Nicaragua, le Honduras et le Panama, depuis le 1er octobre 2013 avec l'El Salvador et le Costa Rica et depuis le 1er décembre 2013 avec le Guatemala.


The interim Agreement with a view to an Economic Partnership Agreement (EPA) between the European Community and its Member States, of the one part, and the Central Africa Party, of the other part, (hereinafter referred to as ‘the Agreement’) was signed on 15 January 2009 and has been provisionally applied since 4 August 2014.

L'accord d'étape vers un accord de partenariat économique (APE) entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part (ci-après dénommé l'«accord»), a été signé le 15 janvier 2009 et est appliqué provisoirement depuis le 4 août 2014.


The Trade Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and Colombia and Peru, of the other part, signed in Brussels on 26 June 2012, shall, pursuant to its Article 330(3), be provisionally applied between the European Union and Peru as from 1 March ...[+++]

L'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012, est appliqué à titre provisoire par l'Union européenne et le Pérou à compter du 1er mars 2013, conformément à l'article 330, paragraphe 3, dudit accord.


The protocol to the Fisheries Partnership Agreement between the European Community and the Republic of Guinea that was initialled on 20 December 2008 has been provisionally applied since 1 January 2009, as agreed by the Parties through an exchange of letters approved by Decision 2009/473/EC (1), subject to the conclusion of the Fisheries Partnership ...[+++]

Comme convenu par les parties au moyen d'un échange de lettres approuvé par la décision 2009/473/CE (1), le protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée, paraphé le 20 décembre 2008, s'applique à titre provisoire depuis le 1er janvier 2009, dans l'attente de la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne ...[+++]




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'agreement has been provisionally applied with peru since march' ->

Date index: 2021-06-28
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