Vertaling van "been abused since 2001 until " (Engels → Frans) :

For the past six years, it has not been in force and it has never been used since 2001.
Pendant ces six années, elle n'a pas été en vigueur et elle ne l'a jamais été depuis 2001.

That funding has not been adjusted since 2001, while costs have increased significantly since.
Ce taux n'a pas été ajusté depuis 2001, alors que les coûts ont grandement grimpé, évidemment.

If the provisions of investigative hearings and preventive arrests had been abused since 2001 until today, I would be the first one to say we should sunset them.
Si, depuis 2001, les dispositions prévoyant des audiences d'investigation et des arrestations préventives avaient été invoquées de façon abusive, je serais le premier à dire qu'il faut les retirer.

Since the Objective 2 programmes were approved on 15 and 20 December 2000, actual programme implementation did not start until 2001.
Comme les programmes objectif 2 ont été approuvés respectivement les 15 et 20 décembre 2000, leur mise en oeuvre concrète n'a pas commencé avant 2001.

Since the deadline for financial execution of most of the programmes is 31 December 2001, in theory the Member States still have the following six months in which to submit these documents, i.e. until 30 June 2002. They must in any case do so by 31 March 2003 [5].
Or, la date limite pour l'exécution financière pour la plupart des programmes est le 31 décembre 2001 et les Etats Membres disposent en principe des six mois qui suivent pour présenter ces documents, soit le 30 juin 2002, et doivent en tout cas le faire pour le 31 mars 2003 [5].

Since most Member States did not declare substantial expenditure on projects which had already been decided on by 1 January 2000 and did not start to consider applications for assistance until 2001, it may now be expected that, apart from the payment of the initial advance of 7%, the rate of actual financial implementation of each programme will remain modest early in the period, achieve a steady rhythm towards 2003 and be completed in 2008.
Puisque la plupart des Etats Membres n'ont pas déclaré des dépenses importantes pour des projets déjà décidés au 1 janvier 2000, et n'ont commencé à instruire les demandes de concours qu'en 2001, il est désormais prévisible que, outre le paiement de l'avance initiale de 7 %, le rythme d'exécution financière sur le terrain de chaque programme reste modeste au début de la période, atteigne un niveau de croisière vers 2003, et s'achève en 2008.

I can say that the $60 million has been provided since 2001—it has been provided every year since then—and normally speaking, these things are dealt with in the budgetary process.
Je peux vous dire que ce crédit de 60 millions de dollars est octroyé depuis 2001 — il l'a été à chaque année depuis — et les opérations semblables s'effectuent normalement dans le cadre du processus budgétaire.

The data generated by Statistics Canada’s new Crime Severity Index (CSI)7 in 2009 show that the severity of all youth crimes combined has generally been declining since 2001, although violent youth crime–while unchanged from 2008 to 2009–has increased by 10% since 1999.
Les données générées par le nouvel Indice de gravité des crimes (IGC)7 de Statistique Canada en 2009 révèlent que la gravité de l’ensemble des crimes commis par les jeunes est généralement en baisse depuis 2001, tandis que la criminalité violente des jeunes, quoique inchangée de 2008 à 2009, est en hausse de 10 % par rapport à 1999.

The scheme has been amended many times since its introduction and the ‘2001 Scheme’ was operative from 1 April 2001 until 31 March 2006 after which it was extended for one year until 31 March 2007.
Le régime a été modifié à de nombreuses reprises depuis son instauration: le «PSI 2001» couvrait initialement la période comprise entre le 1er avril 2001 et le 31 mars 2006, mais a été prorogé d’un an, jusqu’au 31 mars 2007.

(2) Since the ongoing bilateral negotiations with the United States of America will not reach a conclusion before the end of the year, in order to avoid any trade disruptions, provision should be made to continue to authorise the American oenological processes referred to in paragraph 1(b) of the Annex to Regulation (EC) No 1037/2001 until the entry into force of the agreement resulting from those negotiations, but until 31 December 2005 at the latest.
(2) Compte tenu que les négociations bilatérales en cours avec les États-Unis d'Amérique n'aboutiront pas avant la fin de l'année et, pour éviter toute perturbation commerciale, il convient de prévoir de continuer à autoriser les pratiques oenologiques américaines visées au paragraphe 1, point b), de l'annexe du règlement (CE) n° 1037/2001, jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord résultant desdites négociations, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2005.