Vertaling van "because it could facilitate collusion " (Engels → Frans) :

Ms. Beckton: That would be very well worth considering because it could facilitate that understanding much earlier in the process and ensure that Aboriginal views and concerns are adequately reflected in the parliamentary process.
Mme Beckton: Il se pourrait fort bien qu'il soit utile d'envisager cette possibilité parce que cela pourrait faciliter la compréhension beaucoup plus tôt dans le processus et faire en sorte que le processus parlementaire tient bien compte des vues et des préoccupations autochtones.

An alternative information exchange system proposed by the European Liner Affairs Association (ELAA) should, according to the consultants, not be accepted in its current form because it could facilitate collusion between shipping firms to the detriment of customers.
Un système d’échange d’informations proposé en remplacement de l’exemption par la European Liner Affairs Association (ELAA) ne devrait, selon les consultants, pas être accepté sous sa forme actuelle, car il pourrait faciliter la collusion entre compagnies maritimes au détriment des clients.

Finally, in this case, since the parties form a very tight, non-complex and stable oligopoly, even the exchange of aggregated data could facilitate a collusive outcome in the market.
En pareil cas, enfin, comme les parties forment un oligopole très étroit, non complexe et stable, même l'échange de données agrégées pourrait faciliter une collusion sur le marché.

The Commission concluded that the scale of recommended minimum fees of the Belgian Architect’s Association was in breach of EC competition rules because they could facilitate price co-ordination.
La Commission est arrivée à la conclusion que le barème d’honoraires minimaux recommandé par l’Ordre des architectes belge était contraire aux règles de concurrence de la CE car il pouvait faciliter la coordination des prix.

If a company knows that it will interact with the others for a long time, it will have a greater incentive to achieve the collusive outcome because the stream of future profits from the collusive outcome will be worth more than the short term profit it could have if it deviated, that is to say, before the other companies detect the deviation and retaliate.
Si une entreprise sait qu'elle interagira longtemps avec les autres entreprises, une collusion présentera pour elle un plus grand intérêt, le flux de gains futurs tirés de pratiques collusoires ayant une plus grande valeur que le profit à court terme qu'elles pourraient obtenir si elles s'en écartaient, c'est-à-dire avant que les autres entreprises ne décèlent son comportement déviant et prennent des mesures de représailles.

Analysis: Even though the market is quite concentrated and the data exchanged is recent and strategic, it is not very likely that this exchange would facilitate a collusive outcome because a collusive outcome would be unlikely to occur in such an unstable market.
Analyse: Bien que le marché soit relativement concentré et que les données échangées soient récentes et revêtent un caractère stratégique, il est très peu probable que cet échange facilite une collusion, celle-ci étant peu susceptible de se produire sur un marché aussi instable.

For instance, for the purpose of benchmarking, an exchange of individualised data would generally not be indispensable because information aggregated in for example some form of industry ranking could also generate the claimed efficiency gains while carrying a lower risk of leading to a collusive outcome (see Example 4, paragraph 108).
Par exemple, un échange de données individualisées ne serait généralement pas indispensable pour pouvoir procéder à une comparaison, étant donné que les informations agrégées, par exemple sous une forme de classification sectorielle, pourraient également produire les gains d'efficacité allégués tout en limitant le risque de collusion (voir l'exemple 4, point 108).

The UK’s Office of Fair Trading also came to the conclusion that the Royal Institute of British Architects’ (RIBA) indicative fee guidance could facilitate collusion.
Au Royaume-Uni, l'Office of Fair Trading est également parvenu à la conclusion que les orientations données par l'Institut royal des architectes britanniques (RIBA) en matière d'honoraires pouvaient favoriser la collusion.

The OFT came to the conclusion that the Royal Institute of British Architects' (RIBA) indicative fee guidance could facilitate collusion.
L'OFT est parvenu à la conclusion que les orientations indicatives en matière d'honoraires du Royal Institute of British Architects' (RIBA) étaient susceptibles de faciliter la collusion.

Collusion can also exceptionally be facilitated by licensing agreements that lead to a high degree of commonality of costs, because undertakings that have similar costs are more likely to have similar views on the terms of coordination(55).
Des accords de licence entraînant une similarité poussée des coûts peuvent aussi faciliter exceptionnellement la collusion, car des entreprises qui ont des coûts similaires sont plus susceptibles d'avoir des opinions identiques sur les modalités de la coordination à mettre en place(55).